Règlement du jeu-concours Kusmi Tea n°100718 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours/3 nuits pour 2 personnes à St Pétersbourg (2600 euros), 500 invitations pour les Nuits Slaves le 9 décembre (lieux non communiqués).

REGLEMENT DU JEU « Les nuits slaves de Kusmi Tea »

Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES ERROR!
BOOKMARK NOT DEFINED.
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 6
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 7
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 8



ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Kusmi Tea ci-après " l'Organisateur ", SAS au capital de 2 540 000 euros,
dont le siège social est situé 73 rue Ste Anne, 75002 Paris, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 283 057, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé « Les nuits Slaves de Kusmi Tea », se
déroulant du 1 Janvier 2010 au 30 novembre 2010 inclus(ci-après, le " Jeu ").

Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.lesnuitsslaves.com (ci-après le " Site ").


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des
dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un
participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche
(parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code
postal, sa ville, son pays de résidence, si elle souhaite ou non recevoir par courrier
électronique des offres des sociétés du Groupe Kusmi Tea et/ou des partenaires de
Kusmi Tea.

2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant en écrivant à l'Organisateur de ce jeu et
pendant la durée du jeu à l’adresse suivante :

Kusmi Tea
Jeu Les Nuits Slaves
73 rue Ste Anne
75002 Paris

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition
de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par
l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au
sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort
ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui
serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu
Une fois son inscription validée, le participant est éligible au tirage au sort pour tenter
de gagner un séjour à St Pétersbourg et/ou d’être invité à une des soirées « Les
nuits slaves de Kusmi Tea » (cf article 4.1 ci-dessous).
Etape 1 : le jeu
Le participant doit s’inscrire, au plus tard le 30 novembre 2010 minuit inclus (date et
heure françaises de connexion faisant foi) sur le site www.lesnuitsslaves.com pour
participer au tirage au sort qui déterminera les gagnants des dotations mises en jeu.

Etape 2 : Invitations à l’une des soirées « Les nuits Slaves de Kusmi Tea »,
Le participant doit s’inscrire 14 jours avant le jour de la soirée (date exacte indiquée
sur le site www.lesnuitsslaves.com)
Le participant peut également décider, s'il le souhaite, d'inviter au maximum quatre
de ses proches à s'inscrire au Jeu. Chaque ami invité peut décider de s’inscrire
également au tirage au sort. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de
détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches,
fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur
envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à
l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des
emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ces proches.

L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les
données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment
l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des
statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la
sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du
Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation
et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à
son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur
pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de
trafic, dans les conditions fixées par la loi.



ARTICLE 4. DOTATIONS
Cette opération met en jeu les dotations suivantes :

- Un séjour de 4 jours / 3 nuits à St Pétersbourg pour 2 personnes d'une valeur
maximale de 2 600 € TTC (deux mille six cents euros toutes taxes comprises), à
valoir hors périodes scolaires françaises, jours fériés et fêtes françaises, valable
jusqu'au 07/12/2011.

Cette dotation comprend :
- vol aller/retour Paris – St Pétersbourg en classe économique (dates à définir sur
base de classe économique 1er prix en fonction des disponibilités au moment de la réservation).
- 3 nuits en hôtel avec taxes de séjour incluses

Cette dotation ne comprend pas [liste non exhaustive]:
- les assurances facultatives et complémentaires en option
- les repas, boissons, activités, excursions et visites non mentionnés ci dessus ou
proposés en option
- les dépenses d'ordre personnel
- les pourboires
- le transfert aller/retour domicile- aéroport de Paris
- les transferts aller/retour Aéroport de St Pétersbourg - Hôtel de St Pétersbourg
Ces frais restent à la charge exclusive du gagnant.

- Pour chacune des 3 soirées « Les Nuits Slaves de Kusmi Tea » organisée, 500
gagnants seront tirés au sort soit un total de 1500 gagnants pour la durée de
l’opération. Chaque soirée est privée et propose de découvrir l’art de vivre russe à
travers différents stands de partenaires. Compte tenu de sa spécificité, cette
dotation ne peut être valorisée.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de
valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement
prévue.

ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

- Voyage à St Pétersbourg
La désignation du gagnant du lot décrit dans l'article 4.1 concernant le « Voyage à
St Pétersbourg » sera réalisée par tirage au sort aléatoire effectué par la société
organisatrice le 1° décembre 2010 à 18h00, parmi l’ensemble des participants
dûment inscrits avant les date et heure limites de participation. (il est spécifié que les
gagnants du lot « Soirée les nuits slaves de Kusmi Tea » ne seront pas exclus du
tirage au sort)


- Invitation aux soirées : la désignation des gagnants du lot « Soirée les nuits slaves
de Kusmi Tea » décrit dans l'article 4.1, soit 500 gagnants par soirée avec un total de
1500 gagnants, sera réalisé par la société organisatrice, par tirage au sort aléatoire,
14 jours avant le déroulement de chaque soirée. Les dates de ces soirées ne sont
pas connues à ce jour et seront spécifiées ultérieurement sur le site du jeu.


Chaque gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la
dotation le concernant.

Les participants désignés lors de chaque tirage seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si le gagnant du « Voyage à St Pétersbourg » tiré au
sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourra être obtenu en envoyant une enveloppe
timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à
l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant chaque tirage.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par
chaque gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son
lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des
parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la
propriété de l'Organisateur.

Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la
participation jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur demande conjointe):

Kusmi Tea
Jeu Les Nuits Slaves
73 rue Ste Anne
75002 Paris

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se
connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15
(quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de
remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes
relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra
être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou
forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée,
etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné
aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres
personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne
pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires
tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le
cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas
imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez me
MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le
site du jeu et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de
règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 8.

L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui
leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la
demande du gagnant. Chaque gagnant s'engage à ne pas rechercher la
responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité,
les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en
dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le
distributeur, le producteur ou le fabricant.

ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de
Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est accessible partir du Site durant le
Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
écrite à l'adresse suivante :

Kusmi Tea
Jeu Les Nuits Slaves
73 rue Ste Anne 75002 Paris

Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif
lent sur simple demande conjointe.