ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU
Kühne, marque appartenant à la société Européenne de Condiments, dont le siège social est au 7, rue Jean Moulin Z.I. – B.P.49 – 21160 Couchey – France – RCS Dijon 017150038, organise, du mardi 1 mai 2018 au mercredi 15 août 2018, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Made For Foot », ci-après dénommé le « Jeu ».
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’organisateur et des participants au Jeu.
ARTICLE 2 - DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroulera du mardi 1 mai 2018 à 14h00 (quartorze heure) au mercredi 15 août 2018 à 23h00 inclus (vingt-trois heures).
La société Européenne de Condiments se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la société Européenne de Condiments l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement en se connectant sur le site internet www.madeforfoot.com. Elle est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception, l'organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne par jour (même nom, même prénom, même code postal, même adresse de courrier électronique).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au Jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque lot que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de Jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu se déroule en deux phases : « les Instants Gagnants » puis le tirage au sort.
« Les Instants Gagnants »
Pour participer au Jeu, chaque internaute doit s’inscrire en suivant la procédure suivante :
Accéder au site www.madeforfoot.com
Suivre les étapes indiquées en cliquant sur les boutons prévus à cet effet (« C’est parti ! » puis « Suivant ») pour accéder à la page d’inscription.
Sur la page d’inscription, saisir les informations exigées pour la participation, à savoir : civilité, nom, prénom, et adresse e-mail dans les champs prévus à cet effet.
Accepter de recevoir des informations et des offres de la part d’Européenne de Condiments (option facultative).
Confirmer sa participation au tirage au sort final.
Lire et accepter le présent règlement complet.
Code de participation : un code de participation sera envoyé au participant sur son adresse email. Ce code devra être spécifié dans la zone prévue à cet effet. (procédé qui sécurise le site contre la participation de robots ainsi que les participations multiples)
Puis, cliquer sur le bouton « JE JOUE ! »,
Le Jeu : suivre les indications du Jeu en cliquant successivement sur les trois ballons pour découvrir instantanément le résultat de « l’Instant Gagnant »
Résultat du Jeu
GAGNÉ : si trois (3) visuels identiques apparaissent à l’intérieur des trois (3) ballons, le participant gagne le lot qui apparaît à l’intérieur, il sera donc invité à compléter ses coordonnées en cliquant sur le bouton « Je récupère mon cadeau ! » et d’ajouter sur le formulaire pré-rempli : son code postal, sa ville, son adresse, son numéro de téléphone (facultatif) afin de recevoir son gain. Après validation, un email de confirmation sera envoyé au gagnant.
PERDU : si l’un des trois (3) lots est différent, le participant perd. Il sera invité à retenter sa chance le lendemain ou obtenir une seconde chance le jour même en cliquant sur « Je rejoue ! », en partageant le jeu sur Facebook, en cliquant sur le lien « Je partage » prévu à cet effet. Le participant ne pourra prétendre qu’à une seule chance supplémentaire, une fois cette chance utilisée, il ne pourra jouer qu’une seule fois par jour.
Le tirage au sort
Le tirage au sort pour designer les deux (2) gagnants s’effectuera vers le 30 août 2018 par huissier de justice. Seul les e-mails perdants du Jeu « Instants gagnants » seront utilisés pour le tirage au sort final. Un email sera envoyé aux gagnants afin qu’ils puissent transmettre leurs coordonnées complètes pour l’envoi du lot.
ARTICLE 5 - DOTATIONS - DESCRIPTION DES LOTS
Les lots à gagner dans le cadre de la phase des « Instants Gagnants » sont les suivants :
Trois (3) télévisions LG 4K (valeur 450€)
Trois (3) babyfoot Catenaccio (valeur 449€)
Trois (3) barbecues Char-Broil à gaz (valeur 399€)
Trois (3) babyfoot pliant René Pierre (valeur 399€)
Trois (3) projecteurs lumineux HD Optima (valeur 370€)
Trois (3) Playstation 4 Slim 1To + Fifa 18 (valeur 349€)
Cinq (5) barres de son avec caisson de basse sans fil Samsung (valeur 189€)
Cinq (5) tablettes tactiles Samsung Galaxy (valeur 140€)
Douze (12) tireuses à bière 5L H.Koening (valeur 111€)
Vingt (20) barbecues Weber (valeur 99€)
Vingt (20) ballons Adidas Fifa World Cup 2018 (valeur 27€)
Vingt (20) bibles du barbecue (valeur 23€)
Les lots à gagner dans le cadre de la phase tirage au sort sont les suivants :
Une (1) télévision Samsung incurvée Ultra HD – 4K – 123cm (valeur 899€)
Un (1) barbecue Char-Broil Professional 4400S (valeur 879€)
Si un lot n’est plus en stock, un autre lot lui sera attribué de valeur équivalente. Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les lots susmentionnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, La société Européenne de Condiments se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Cas des Instants Gagnants
Dès lors que l’inscription du participant coïncide avec l’un des « instants gagnants » (c’est-à-dire la minute exacte paramétrée aléatoirement), ce participant sera désigné gagnant de l’un des 100 lots mis en jeu. A défaut d’une inscription coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première inscription conforme arrivant après la minute de « l’instant gagnant » sera considérée comme gagnante.
Les gagnants seront prévenus de leur gain directement sur la page en fin de jeu. Ils se verront ensuite confirmer leur gain par courrier électronique sur l’adresse e-mail communiquée lors de leur inscription. Le gagnant qui ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours ouvrés suite à l’envoi de l’e-mail sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot sera envoyé au gagnant dans un délai de 30 jours après la fin du jeu.
La société Européenne de Condiments ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail du gagnant n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boite de réception des dits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 5 du présent règlement.
Cas du Tirage au sort
À l’issue des « Instants Gagnants », le jeu organise un tirage au sort qui aura lieu le 30 août 2018 par la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Les deux (2) gagnants seront tirés au sort parmi les e-mails perdants de la partie « Instants Gagnants ». Ils seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de participation au jeu. Le gagnant qui ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours ouvrés suite à l’envoi de l’e-mail sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le lot sera envoyé au gagnant dans un délai de 30 jours.
La société Européenne de Condiments ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail du gagnant n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boite de réception des dits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 5 du présent règlement.
ARTICLE 7 - DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via la participation (civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique pour simple participation / adresse postale et téléphone pour remise de lot) sont collectées par la société Européenne de Condiments et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du jeu, et notamment pour procéder au tirage au sort.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, chaque participant est informé qu’il peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des informations collectées à l’occasion de sa participation au Jeu, en adressant sa demande à l’adresse email suivante : edc-kuhne@moutarde.com
Les informations recueillies dans le cadre de l’acceptation des informations et des offres de la part d’Européenne de Condiments dans ce Jeu seront détruites cinq (5) ans après la fin effective de ce dernier si aucune demande du participant n’est faite au préalable.
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu global hors acceptation des informations et des offres de la part d’Européenne de Condiments seront détruites 6 mois après la fin effective de ce dernier si aucune demande du participant n’est faite au préalable.
ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la société Européenne de Condiments ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société Européenne de Condiments se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de la société Européenne de Condiments ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
La société Européenne de Condiments ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la société Européenne de Condiments ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d'acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité de la société Européenne de Condiments ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot.
De même, tant la société Européenne de Condiments que ses prestataires et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
ARTICLE 10 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes usurpations d’identité ou toutes fausses coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
L'utilisation de robots informatiques ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par la société Européenne de Condiments dans le respect de la législation française.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse de la société organisatrice. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeuwww.madeforfoot.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU :
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
