REGLEMENT du « CONCOURS KUB OR 2010 »
La participation au concours en tant que créatif implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 1 : Société Organisatrice
La société NESTLE France SAS – 7 boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne la Vallée cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 542 014 428.organise du 04/01/2010 au 19/02/2010 un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé
« CONCOURS KUB OR 2010 »
Article 2 : Annonce du concours
Le concours porte sur la création du design de la boite Collector KUB OR 2010 de Maggi, qui sera commercialisée en grandes surfaces à la rentrée 2010.
Ce Concours est ouvert à toute personne physique disposant d’un accès et d’une adresse Internet, résidant en France métropolitaine.
La société organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, le jour de son inscription. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires.
Article 3 : Conditions de participation au concours
Le support du concours est un site blog dédié au concours à l’adresse : http://concourskubor.fr
Pour participer il suffit de se connecter au site Internet sus nommé et de suivre les instructions indiquées sur le site.
Les participants devront impérativement envoyer leur création entre le 11/01/2010 et le 01/02/2010 à la société organisatrice
Les dossiers incomplets, à savoir les créations ne respectant pas les spécifications techniques et les dossiers nous arrivant après le 01/02/2010 à minuit (date et heure de réception des éléments faisant foi) seront systématiquement refusées.
Les spécifications techniques sont disponibles sur le site internet du concours : http://concourskubor.fr.
Pour participer au concours, il est indispensable de remplir le questionnaire en ligne sur le site. Toute information transmise par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Concernant les votes et les commentaires, une adresse e-mail valide devra être obligatoirement renseignée. Tout doute ou fraude entraînera la suppression du vote.
Article 4 : Descriptif du concours
Le déroulement du concours se fera comme suit :
1.Les créations répondant au brief seront publiées sur le site blog pour être commentées.
Les participations sont ouvertes du 11/01/2010 au 01/02/2010 (minuit) Le brief des spécifications créatives est disponible sur le site internet du concours : http://concourskubor.fr.
La société organisatrice se réserve le droit de modérer à tout moment la publication des créations et des commentaires qui ne correspondent pas au positionnement de la marque Maggi KUB OR, définie dans le brief disponible sur le site internet du concours : http://concourskubor.fr.
2.Du 02/02/2010 au 15/02/2010 (minuit), les créations sont soumises au vote du public. Ne sera accepté qu’un vote par jour et par participant. Les 10 réalisations ayant reçues le plus de votes accèderont à la phase finale, ainsi que 10 créations choisies par la marque.
Ces 20 créations seront publiées sur le site blog du 16/02/2010 au 21/02/2010 (minuit).
3.Les 20 créations retenues et validées par la société organisatrice seront soumises à un jury composé de journalistes, de représentants de la marque MAGGI et de personnes en relation avec la marque MAGGI.
Le jury se réunira le 18/02/2010 à Paris pour désigner la création gagnante correspondant le mieux aux yeux du jury au positionnement de la marque Maggi Kub Or.
Article 5 : Dotation du concours
Le gagnant du concours recevra un chèque de 10 000 (dix milles) euros TTC . Le nom du gagnant, si ce dernier est d'accord, sera mentionné sur chacune des 300.000 boites collector KUB OR réalisées à partir de sa création.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Les éléments graphiques envoyés à la société organisatrice dans le cadre du concours doivent impérativement être libres de droits.
Le gagnant s'engage à céder à la Société organisatrice les droits d'auteur afférents à sa création comprenant les droits de reproduction, de représentation, de traduction et d’adaptation pour tout mode d’exploitation. Cette cession s’entend à titre exclusif, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection desdits droits.
La remise de la dotation sera conditionnée à la dite cession au profit de la société organisatrice. Cette cession, qui fera l’objet d’un contrat spécifique, ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité ni contrepartie autre que l’attribution du gain.
Par ailleurs, le gagnant s’engage à accepter si besoin les modifications de sa création par un tiers à l’issue de la délibération du jury. Le gagnant s’engage également à réaliser lui-même les modifications de sa création décidées par la société organisatrice.
La réalisation de ces deux conditions est nécessaire à la validation du gain et à la remise du prix.
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le concours ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 8 : Limitation de responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
Par ailleurs, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 9 : Protection des données personnelles
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de : Piranh’art - «Concours Piranh’art» - 12 rue Gallieni - 92600 Asnières sur Seine.
Article 10 : Dépôt et demande de consultation du règlement complet du concours
Le règlement complet du concours est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice associé à MORNANT 69440, 5 Allée des Monts du Lyonnais.
Il peut être consulté sur le site http://www.pintus-difazio.com/
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 04/01/2010(date de dépôt chez l’huissier) un original de ce règlement se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.
Ce règlement est également disponible sur le site : http://concourskubor.fr Pendant toute la durée de validité du concours, le réglement peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante dans un délai de trois mois après la fin du concours :
Piranh’art - «Concours Piranh’art» - 12 rue Gallieni - 92600 Asnières sur Seine. Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
Article 11 : Remboursement des frais de participation
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu, accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) et fournissant les informations suivantes : adresse électronique, dates, heures et durées de connexion sur le site, à hauteur d’une somme forfaitaire évalué à 0,26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale). Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Piranh’art - «Concours Piranh’art» - 12 rue Gallieni - 92600 Asnières sur Seine. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 19/02/2010, le cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Article 12 : Demande et réclamation
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
