ARTICLE 1 – Société organisatrice
UNILEVER FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 01/10/2009 au 31/03/2010 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé «JEU LES DOUCEURS DE KNORR ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
Jeu les Douceurs de Knorr - N058
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site www.douceursdeknorr.com accessible depuis le site de marque www.knorr.fr ainsi que sur les lots promotionnels de 2 soupes liquides Knorr et divers supports de communication distribués en magasin relayant l’opération.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour jouer, il suffit de se connecter sur www.douceursdeknorr.com ou www.knorr.fr avant la date limite du jeu puis de
- s’identifier en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse mail etc…)
- voter pour leur produit Knorr Douceur préféré.
- déposer un commentaire écrit relatif à l’expérience qu’il ont fait d’un produit Knorr Douceurs. Ce commentaire est susceptible d’être publié sur le « murs de Douceurs » en ligne jusqu’à la fin de l’opération.
La fermeture de la fenêtre avant la validation complète du commentaire entraînera la perte des données chargées, la fermeture de la session et entrainera en conséquence l’annulation de la participation au Jeu.
4.2 Mise en place d’une procédure de modération
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les commentaires subissent une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les commentaires mis en ligne sont conformes :
- aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment droit des marques et dessins et modèles ;
- aux droits de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
- à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites etc…
Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les commentaires proposés pour la mise en ligne et la participation au Jeu respectent ces différentes conditions.
Un commentaire ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être publié sur le « murs des Douceurs » mais en aucune manière n’empêchera la prise en compte de la participation au tirage au sort.
4.3. Conditions de participation au Jeu
Il est entendu que tout mode de participation, autre que via le réseau Internet, est exclu.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant les gagnants sera organisé en fin d’opération le 15/04/2010 sous contrôle d’huissier.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
Mis en jeu par tirage au sort : 50 séjours au Futuroscope pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de
moins de 16 ans) comprenant l'entrée au parc pour 2 jours et 1 nuit d'hôtel, en demi-pension d'une
valeur approximative de 400€.
Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
6.2. Remise des lots
L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort. Seuls les gagnants du Jeu seront avertis par courrier aux coordonnées indiquées au moment de leur participation.
Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
- Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
- La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. - La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, leurs nom, prénom et ville, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, s’ils ne le souhaitent pas, les gagnants peuvent notifier leur opposition en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données les concernant en écrivant à l’adresse du Jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales. A tout moment, les participants pourront contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS SIBENALER FOURGNAUD, huissiers de justice associés à 91263 Juvisy-sur-Orge (25 Rue Hoche).
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet :
www.douceursdeknorr.com
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,19 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 30/04/2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.douceursdeknorr.com ou www.knorr.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
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