REGLEMENT COMPLET – JEU INTERNET KNORR MARMITE BATTLE INSTANTS GAGNANTS
ARTICLE 1 – Société organisatrice Unilever France, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 10/03/2010 (10h30) au 12/05/2010 (21h00) inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Knorr Marmite Battle Instants Gagnants ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante : CUSTOM PROMO N°14942 - CS 40020 PEYNIER - 13079 ROUSSET CEDEX. Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.knorrmarmitebattle.fr, ainsi que sur le réseau de diffusion de blogs partenaires de l’opération qui sont les suivants : http://lamarmitedecathy.canalblog.com / www.papillesetpupilles.fr / http://doriann.blospot.com / www.mercotte.fr.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation Pour participer à ce jeu, le participant doit : - se rendre sur le site Internet www.knorrmarmitebattle.fr entre le 10/03/2010 et le 12/05/2010 - remplir le formulaire d’inscription au présent jeu en renseignant les informations suivantes (civilité, nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale). - Valider son inscription - Poster sa recette
4. 2 Conditions de participation au Jeu Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le consommateur sait immédiatement si sa participation est gagnante en application de la procédure décrite ci-dessous. Dans le cas d’un instant gagnant, le participant gagnera la dotation décrite à l’article 6.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés en l’étude de Me Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) sous la forme « mois/jour/heure/minute ». Les cinq cent (500) instants gagnants ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’opération.
La première connexion entrant lors de la période considérée comme gagnante sera la seule gagnante effective de la période. Dans le cas où aucune connexion n’a lieu dans l’une ou plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au participant votant directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu 500 livres de cuisine « Le Livre des Bons Petits Plats », Edition Marabout pour KNORR d’une valeur d'environ 8 euros (prix indicatif à la date de rédaction du présent règlement). Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
6.2. Remise des lots Seuls les gagnants du Jeu seront avertis au moment de leur participation au Jeu par e-mail aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de gain directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandé avec accusé réception. Aucune réclamation concernant la non réception d’un lot au-delà de 2 mois ne sera acceptée.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, en dehors de la publicité au sein de la galerie photo mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Pour Tout Vous Dire – Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de votre adresse électronique.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Me Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13).
10.2. Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.knorrmarmitebattle.fr. Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 0.21 € euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 20/05/2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.knorrmarmitebattle.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même coordonnées postales) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
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REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS KNORR MARMITE BATTLE
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Unilever France, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 10/03/2010 au 12/05/2010 inclus un Jeu-Concours appelé Jeu Concours Knorr Marmite Battle.
Le jeu-concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
Pour toute demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu-Concours, les participants sont invités à téléphoner au numéro suivant : 0810 122 142 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou à se connecter au site www.knorrmarmitebattle.fr.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-Concours et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu-Concours est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée de validité du Jeu-Concours. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du concours
Le Jeu-Concours est annoncé sur le site Internet suivant : www.knorrmarmitebattle.fr, ainsi que sur les supports suivants : http://lamarmitedecathy.canalblog.com, www.papillesetpupilles.fr, http://doriannn.blogspot.com, www.mercotte.fr.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce Jeu-Concours, le participant doit : - Se rendre sur le site Internet www.knorrmarmitebattle.fr - Remplir le formulaire d’inscription au jeu concours renseignant civilité, nom, prénom, date de naissance, email et adresse postale. - Poster une ou plusieurs recettes via un formulaire avec listes déroulantes permettant de décrire le type de plat, le temps de préparation, la difficulté, le type de cuisine, le thème, le temps et le mode de cuisson, le nombre de personnes et les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette puis de décrire les détails et les conseils de préparation. - La recette doit répondre à un certain nombre de critères qui sont : la créativité, l’originalité, l’esthétisme de la présentation, la clarté de la recette. - Télécharger une photo d’identité (obligatoire) au format jpeg/gif/png/bmp d’un poids maximal de 1 mega. - Diffuser sa recette auprès d’amis via e-mail ou réseau social.
4.2 Conditions de participation au Jeu-Concours
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
4. 3 Mise en place d’une procédure de modération sur les recettes soumises (textes & photos)
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les recettes ainsi que les photos associées à ces recettes subissent une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les recettes et photos mises en ligne sont conformes : • aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment droit des marques et dessins et modèles ; • aux droits de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image ; • à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites etc. …. • aux droits de propriété intellectuelle (création) de toute personne tierce.
Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les recettes et photos proposées pour la mise en ligne et la participation au Jeu-Concours respectent ces différentes conditions.
Toute recette ou photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Jeu-Concours et sera de ce fait impossible.
Si malgré la mise en place de cette procédure de « modération », des photos et recettes devaient être mises en ligne, notamment sans le consentement des personnes tierces et en conséquence en atteinte à leurs droits à l’image ou à leur droit sur la création, la participation au Jeu-Concours sera également annulée conformément à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
L’ensemble de ces recettes seront soumises au vote des Internautes sur le site www.knorrmarmitebattle.fr.
Les 20 recettes ayant recueillies le plus de votes durant la période du jeu dit « Instants Gagnants » seront considérées comme pré-sélectionnées pour être soumises à un vote d’un jury.
Un jury composé de 5 personnes (3 membres de la société Unilever et 2 membres de l’agence The Brand Nation) choisira 5 recettes parmi les 20 pré-sélectionnées, selon les critères suivants :
- créativité - originalité - esthétisme de la présentation - clarté de la recette
Une seule recette par candidat sera retenue. Dans le cas où plusieurs recettes du même candidat figureraient parmi les 20 recettes pré-sélectionnées, seule la recette du candidat ayant reçu le plus de votes sera prise en compte et le candidat ayant reçu le plus de votes sera retenu.
Le jury se réunira le 17/05/2010 pour choisir les 5 finalistes.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
5 week-end à Londres pour 3 personnes d’une valeur commerciale d’environ 500 euros, comprenant : - la participation au concours filmé Marmite Battle au sein de l’Atelier des Chefs à Londres, - le voyage aller-retour à Londres à partir du domicile des gagnants. - une nuit d’hôtel à Paris la veille du concours (hors frais de repas) - une nuit d’hôtel à Londres le soir du concours - un repas le samedi midi (hors boissons) - un repas le samedi soir (hors boissons)
Les finalistes disposent d’une journée libre le dimanche. Les frais de déplacement et de nourriture ce jour seront à la charge des finalistes.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
6.2. Remise des lots Seuls les gagnants du Jeu-Concours seront avertis au moment de leur participation au Jeu-Concours par mail aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 10 jours environ à compter de la date du tirage au sort directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu-Concours. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu-Concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du Jeu-Concours de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-Concours.
o La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
1.1. La participation au présent concours donne aux organisateurs l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
1.2. Si une photo représentant une personne a été mise en ligne sans le consentement de celle-ci, la société organisatrice s’engage à retirer cette photo du site internet www.knorrmarmitebattle.fr dans un délai de 24h ouvrées à compter de la réception de la demande par la personne concernée. Pour signaler un tel abus, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique « contact » du www.knorrmarmitebattle.fr .
1.3. Dans le cadre de sa participation au Jeu-Concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la recette qu’il a conçu et transmis à la Société organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu-Concours, de telle sorte que la Société Organisatrice ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter etc. … ces recettes, et ce par tous moyens et pour tous pays.
1.4. Le participant garantit l’originalité de la recette qu’il a conçu et transmis à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu-Concours et sa libre exploitation par la société organisatrice et/ou ses ayants-droits de telle sorte que la société organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiété du fait de l’exploitation de la recette dans les conditions définies aux présentes.
1.5. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
1.6. Il est entendu que la Société Organisatrice ou ses ayants-droits demeurent libres d’exploiter ou non la recette.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Pour Tout Vous Dire – Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu-Concours sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de votre adresse électronique en écrivant à l’adresse suivante : Pour Tout Vous Dire – Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf Cedex.
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : Pour Tout Vous Dire – Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf Cedex. »
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt Le présent règlement complet est déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice au 130 rue Saint Charles – 75 015 Paris.
10.2. Acceptation du règlement La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation Le règlement complet est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu-Concours et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.knorrmarmitebattle.fr.
ARTICLE 11 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu-Concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
