Règlement du jeu concours Facebook
«
Kleenex®
-
Planes
»
Article 1. Société organisatrice
La Société KIMBERLY
-
CLARK SAS (ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), société anonyme au capital de 188 737 191
€
, immatriculée au
registre du commerce e
t des sociétés de Nanterre sous
le numéro d’Urssaf
920750037488 001 011, ayant son siège social à Le Capitole, 55 Avenue des Champs
Pierreux, 92012 Nanterre Cedex, organise un Jeu gratuit
sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu
-
concours Kleene
x®
-
Planes
» (
ci
-
après dénommé « le Jeu »)
et
accessible sur la page Facebook «
Kleenex France
»
(http://www.facebook.com/kleenexfrance) selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La société «
We Are Social
», dont le siège social est situé au
10 rue Louis
Blanc,
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le
numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
la société prestataire»)
agit pour le compte
de KIMBERLY
CLARK SAS qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera d
u
9
octobre 2013 à
15
h00 au
2
3
octobre
2013 à
18
h
00
.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page
Kleenex
France.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
Fr
ance métropolitaine et disposant d’une connexion internet et d’une adresse
électronique, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du
Jeu ainsi que
leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des
mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par jour
et par personne pendant toute la durée
du jeu et il ne pourra y avoir
qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse)
.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne
concernée
sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au Jeu
,
les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités
suivantes :
•
Se rendre
du
9
octobre 2013 à 15
h00 au 2
3
octobre
2013 à
18
h
00
su
r la Fan
Page
Kleenex
France à l'adresse
http://www.facebook.com/kleenexfrance
•
Être « fan » de la page Facebook
Kleenex
France ou le devenir
en cliquant sur le
bouton «
J’aime
»
•
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
•
Remplir les
conditions décrites dans l’article 5. Déroulement du jeu
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions inco
mplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation
postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu pendant le
jeu
-
concours
2
types de
dotations
:
-
30 (trente) cartons d’invitations pour 2 (deux) personnes pour vis
ionner le
film Planes au cinéma
d’une valeur unitaire de
20
€
TTC
-
14
(quatorze)
gammes
de produits
Kleenex
®
Disney
d’une valeur unitaire de
9,95
€
TTC
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit,
y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait dro
it à
aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Si les lots attribués ne peuvent être
dé
livrés par la Société Organisatrice, pour des
rai
sons indépendantes de sa volonté
, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
pu
isse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Déroulement du jeu
Le jeu
-
concours Kleenex
®
–
Planes est un Instant Gagnant.
L’Instant Gagnant se
déroule comme suit : heure, minute
et seconde données sont définies aléatoirement
avant le début du Jeu par l’application qui détermine le gain ou non d’une dotation.
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet
«
Jeu
-
concours Planes
»
de
la pag
e Facebook de
Kleenex
France.
Il
devra ensuite choisir
entre 2 boîtes de mouchoirs.
Le joueur devra
ensuite
renseigner le formulaire pour découvrir s
i
il a gagné.
Règlement du jeu concours Facebook
«
Kleenex®
-
Planes
»
Article 1. Société organisatrice
La Société KIMBERLY
-
CLARK SAS (ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), société anonyme au capital de 188 737 191
€
, immatriculée au
registre du commerce e
t des sociétés de Nanterre sous
le numéro d’Urssaf
920750037488 001 011, ayant son siège social à Le Capitole, 55 Avenue des Champs
Pierreux, 92012 Nanterre Cedex, organise un Jeu gratuit
sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu
-
concours Kleene
x®
-
Planes
» (
ci
-
après dénommé « le Jeu »)
et
accessible sur la page Facebook «
Kleenex France
»
(http://www.facebook.com/kleenexfrance) selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La société «
We Are Social
», dont le siège social est situé au
10 rue Louis
Blanc,
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le
numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
la société prestataire»)
agit pour le compte
de KIMBERLY
CLARK SAS qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera d
u
9
octobre 2013 à
15
h00 au
2
3
octobre
2013 à
18
h
00
.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page
Kleenex
France.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
Fr
ance métropolitaine et disposant d’une connexion internet et d’une adresse
électronique, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du
Jeu ainsi que
leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des
mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par jour
et par personne pendant toute la durée
du jeu et il ne pourra y avoir
qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse)
.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne
concernée
sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au Jeu
,
les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités
suivantes :
•
Se rendre
du
9
octobre 2013 à 15
h00 au 2
3
octobre
2013 à
18
h
00
su
r la Fan
Page
Kleenex
France à l'adresse
http://www.facebook.com/kleenexfrance
•
Être « fan » de la page Facebook
Kleenex
France ou le devenir
en cliquant sur le
bouton «
J’aime
»
•
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
•
Remplir les
conditions décrites dans l’article 5. Déroulement du jeu
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions inco
mplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation
postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu pendant le
jeu
-
concours
2
types de
dotations
:
-
30 (trente) cartons d’invitations pour 2 (deux) personnes pour vis
ionner le
film Planes au cinéma
d’une valeur unitaire de
20
€
TTC
-
14
(quatorze)
gammes
de produits
Kleenex
®
Disney
d’une valeur unitaire de
9,95
€
TTC
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit,
y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait dro
it à
aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Si les lots attribués ne peuvent être
dé
livrés par la Société Organisatrice, pour des
rai
sons indépendantes de sa volonté
, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
pu
isse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Déroulement du jeu
Le jeu
-
concours Kleenex
®
–
Planes est un Instant Gagnant.
L’Instant Gagnant se
déroule comme suit : heure, minute
et seconde données sont définies aléatoirement
avant le début du Jeu par l’application qui détermine le gain ou non d’une dotation.
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet
«
Jeu
-
concours Planes
»
de
la pag
e Facebook de
Kleenex
France.
Il
devra ensuite choisir
entre 2 boîtes de mouchoirs.
Le joueur devra
ensuite
renseigner le formulaire pour découvrir s
i
il a gagné.
Article 6. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés après avoir participé au jeu
et rempli le formulaire.
Article 7. Remise des lots
Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation à l’adresse
électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 10
jours suivant
la clôture du jeu
qui
aur
a lieu l
e 23
octobre
2013
, l
eur confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Pour obtenir leur lot, les
gagnants devront accuser réception du message électronique auprès de la société
prestataire en répondant à l’e
-
mail de confirmation qui leur aura été envo
yé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique avant la date
indiquée dans le courrier électronique de confirmation à minuit sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera un nouveau
ga
gnant.
Article 8. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
Participant bénéficie d’un d
roit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au
traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook
Kleenex
®
-
Planes
40 rue Louis Bl
anc
75010 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article
9. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé
via la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
)
auprès de l'étude de la SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221
rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut
-
être
consulté à tout moment sur la page Facebook de
Kleenex
France, pendant toute la
durée du jeu.
Article 10. Remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au prés
ent jeu concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication) les coûts de connex
ion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de 0,
021
€
TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu
-
concours s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble,
ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se c
onnecter au
site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu
-
concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu
-
conc
ours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook
Kleenex
®
-
Planes
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que
cel
les énoncées ci
-
dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne
pourra être traitée :
-
la date de participation au jeu
-
concours,
-
le nom du jeu,
-
le site sur lequel est accessible le Jeu,
-
le nom du fournisseur d’
accès etc
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs
si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
Règlement du jeu concours Facebook
«
Kleenex®
-
Planes
»
Article 1. Société organisatrice
La Société KIMBERLY
-
CLARK SAS (ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), société anonyme au capital de 188 737 191
€
, immatriculée au
registre du commerce e
t des sociétés de Nanterre sous
le numéro d’Urssaf
920750037488 001 011, ayant son siège social à Le Capitole, 55 Avenue des Champs
Pierreux, 92012 Nanterre Cedex, organise un Jeu gratuit
sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu
-
concours Kleene
x®
-
Planes
» (
ci
-
après dénommé « le Jeu »)
et
accessible sur la page Facebook «
Kleenex France
»
(http://www.facebook.com/kleenexfrance) selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La société «
We Are Social
», dont le siège social est situé au
10 rue Louis
Blanc,
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le
numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
la société prestataire»)
agit pour le compte
de KIMBERLY
CLARK SAS qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera d
u
9
octobre 2013 à
15
h00 au
2
3
octobre
2013 à
18
h
00
.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page
Kleenex
France.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
Fr
ance métropolitaine et disposant d’une connexion internet et d’une adresse
électronique, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du
Jeu ainsi que
leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des
mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par jour
et par personne pendant toute la durée
du jeu et il ne pourra y avoir
qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse)
.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne
concernée
sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au Jeu
,
les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités
suivantes :
•
Se rendre
du
9
octobre 2013 à 15
h00 au 2
3
octobre
2013 à
18
h
00
su
r la Fan
Page
Kleenex
France à l'adresse
http://www.facebook.com/kleenexfrance
•
Être « fan » de la page Facebook
Kleenex
France ou le devenir
en cliquant sur le
bouton «
J’aime
»
•
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
•
Remplir les
conditions décrites dans l’article 5. Déroulement du jeu
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions inco
mplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation
postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu pendant le
jeu
-
concours
2
types de
dotations
:
-
30 (trente) cartons d’invitations pour 2 (deux) personnes pour vis
ionner le
film Planes au cinéma
d’une valeur unitaire de
20
€
TTC
-
14
(quatorze)
gammes
de produits
Kleenex
®
Disney
d’une valeur unitaire de
9,95
€
TTC
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit,
y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait dro
it à
aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Si les lots attribués ne peuvent être
dé
livrés par la Société Organisatrice, pour des
rai
sons indépendantes de sa volonté
, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
pu
isse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Déroulement du jeu
Le jeu
-
concours Kleenex
®
–
Planes est un Instant Gagnant.
L’Instant Gagnant se
déroule comme suit : heure, minute
et seconde données sont définies aléatoirement
avant le début du Jeu par l’application qui détermine le gain ou non d’une dotation.
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet
«
Jeu
-
concours Planes
»
de
la pag
e Facebook de
Kleenex
France.
Il
devra ensuite choisir
entre 2 boîtes de mouchoirs.
Le joueur devra
ensuite
renseigner le formulaire pour découvrir s
i
il a gagné.
Article 6. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés après avoir participé au jeu
et rempli le formulaire.
Article 7. Remise des lots
Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation à l’adresse
électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 10
jours suivant
la clôture du jeu
qui
aur
a lieu l
e 23
octobre
2013
, l
eur confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Pour obtenir leur lot, les
gagnants devront accuser réception du message électronique auprès de la société
prestataire en répondant à l’e
-
mail de confirmation qui leur aura été envo
yé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique avant la date
indiquée dans le courrier électronique de confirmation à minuit sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera un nouveau
ga
gnant.
Article 8. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
Participant bénéficie d’un d
roit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au
traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook
Kleenex
®
-
Planes
40 rue Louis Bl
anc
75010 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article
9. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé
via la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
)
auprès de l'étude de la SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221
rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut
-
être
consulté à tout moment sur la page Facebook de
Kleenex
France, pendant toute la
durée du jeu.
Article 10. Remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au prés
ent jeu concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication) les coûts de connex
ion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de 0,
021
€
TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu
-
concours s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble,
ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se c
onnecter au
site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu
-
concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu
-
conc
ours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook
Kleenex
®
-
Planes
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que
cel
les énoncées ci
-
dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne
pourra être traitée :
-
la date de participation au jeu
-
concours,
-
le nom du jeu,
-
le site sur lequel est accessible le Jeu,
-
le nom du fournisseur d’
accès etc
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs
si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
Article 1
1
. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles
collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de la société prestataire est
strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront être tenues respo
nsables
de l’utilisation frauduleuse d’adresses électroniques pour l’attribution de lots d’un
Participant.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront en aucun cas être tenues
pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Inte
rnet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en
cas de , problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice et la société prestataire se réservent le droit
d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
jeu
-
concours si les circonstances
l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentané
ment la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit d’annuler ou de susp
endre
sans préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que
ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
ser
aient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations
ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui
altérerait le déroulement de l'opération e
t affecterait l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les
éventuelles dotations qu’il aurait gagné et
le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pen
dant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait
de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
Article 1
2
. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réser
ve le droit pour quelque raison que ce soit de
modifier le Jeu et notamment les modalités, le déroulement du jeu et/ou les gains
attribués.
Article 1
3
. Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littérai
re et artistique, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le
J
eu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respecti
f.
Article 1
4
. Litiges
Le simple fait de participer à ce jeu
-
concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et de l’arbitrage de la
S
ociété
O
rganisatrice pour les cas prévus et
non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises exclusivement par courrier postal à la société We Are Social dans un délai
de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebo
ok
Kleenex
®
-
Planes
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à
ce jeu ne seront plus prises en compte pass
é le délai de deux mois après la clôture du
jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlem
ent, en cas de désaccord définitif, les
tribunaux de Paris seront seuls compétents.
