Article 1 - En général
1.1. Les présentes conditions générales décrivent les règles officielles relatives au concours « JEU CONCOURS KitchenAid x Paysan Breton » (ci-après : « le Concours »).
1.2. Le concours est organisé par KitchenAid Europa Inc., dont le siège social est situé à Centerville road, Suite 400 2711, 19808 Wilmington, Delaware (USA), société américaine possédant des bureaux à Nijverheidslaan 3, 1853 Grimbergen, Belgique, KBO 0441.626.053 (ci-après : l'Organisateur ou KitchenAid ou Nous).
1.3. La participation au concours est gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat de biens ou services.
1.4. En prenant part au concours, les participants sont réputés avoir accepté d'être liés par les présentes Conditions générales et par leur interprétation en vertu de la loi applicable.
1.5. Le concours se déroulera en ligne, sur la plateforme de média social Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/kitchenaidfr/?hl=fr, à partir du 12 mai 2020 à 15.30 (CET) jusqu'au 14 mai 2020 à 23h59 (CET) (ci-après : la Durée). KitchenAid se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent concours et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Article 2 - Participants et conditions de participation
2.1. Toute personne physique qui a atteint l'âge de la majorité (âge légal) en vertu de la législation locale où a lieu le concours et qui a un profil sur la plateforme de média social pertinente où la participation est rendue possible (ci-après : « le/la Participant(e) » ou “Vous”). L'Organisateur se réserve le droit de vérifier la citoyenneté du/de la Participant(e), et son âge à tout moment.
Les personnes suivantes sont exclues de la participation au concours :
● Les mineurs ;
● Les employés de l'Organisateur et de l'une quelconque des sociétés affiliées de l'Organisateur, y compris les distributeurs et franchisés ;
● Les employés et autres membres du personnel des sociétés tierces, (in)directement impliquées dans la création, le développement, l'organisation, l'administration et/ou la promotion du Concours ;
● Les membres de la famille jusqu'au deuxième degré des personnes susmentionnées, ainsi que les personnes qui partagent le domicile officiel desdites personnes.
2.2. Chaque Participant(e) ne peut participer qu’une seule fois par jour au concours.
2.3. Chaque Participant(e) ne peut gagner qu’un seul prix.
Article 3 - Le Concours
3.1. Pour prendre part au concours « JEU CONCOURS KitchenAid x Paysan Breton » du 12 mai 2020 à 15.30 (CET) jusqu'au 14 mai 2020 à 23h59 (CET), les participants doivent aimer et commenter le post sur Instagram dédié à ce concours. Pour rendre admissible à un prix, l'inscription doit satisfaire à toutes les exigences indiquées dans le post. Les inscriptions qui sont incomplètes ou ne suivent pas les règles ou les spécifications pourront conduire à une disqualification à la seule discrétion de KitchenAid. Chaque Participant(e) doit fournir les informations demandées. Les Participant(e)s ne peuvent pas s’inscrire plus de fois que prévu en utilisant plusieurs adresses de courriel, identités ou dispositifs pour tenter de contourner les règles. Si vous utilisez des méthodes frauduleuses ou tentez par tout autre moyen de contourner les règles, l’admissibilité de votre inscription pourra être supprimée à la seule discrétion de KitchenAid.
3.2. Tous les participants garantissent expressément être les seuls auteurs de tout le contenu soumis dans le cadre de leur participation à ce Concours, ou avoir acquis tous les droits et titres nécessaires sur le contenu afin d'être en mesure de participer à ce Concours. Tous les participants accordent à l'Organisateur une licence non exclusive, permanente, mondiale qui lui permettra de publier le contenu soumis sur ses pages respectives sur Instagram. Tous les participants déchargent l'Organisateur de toutes responsabilités envers des tiers en ce qui concerne le contenu soumis, y compris les photos, les vidéos et/ou l'histoire.
3.3. KitchenAid nomme un jury d’employés de KitchenAid qui évaluera les contributions gagnantes. Parmi les personnes répondant aux exigences répertoriées dans le présent document et dans la publication dédié sur Instagram, le Jury sélectionnera les propositions gagnantes en fonction de leur originalité et de l’esprit de la campagne, et déterminera les gagnants correspondants (ci-après, le ou les « Gagnant(s) »).Le(s) Gagnant(s) seront désignés par un commentaire sous la publication dédiée sur Instagram dans les trois (3) jours suivant la sélection du Gagnant. KitchenAid Europa Inc. décline toute responsabilité en cas de non-réception d’avis par le Gagnant en raison de paramètres de courrier indésirable ou d’autres paramètres de sécurité, ou en cas de mise à disposition par le Gagnant de coordonnées incorrectes ou non opérationnelles. Si le Gagnant ne peut pas être contacté, n’est pas éligible, ne demande pas son prix dans les deux (2) jours suivant l’envoi de la notification de récompense ou ne renvoie pas dans les délais un formulaire de déclaration et d’exonération dûment rempli et signé, le prix peut être perdu et un autre gagnant sera sélectionné. La réception par le Gagnant du prix offert dans le cadre de cette campagne est conditionnée par le respect de toutes les lois et réglementations nationales et locales.
3.4. Le choix des Gagnant(e)s est définitif et exécutoire et ne peut faire l’objet d’aucune discussion ni d’aucune correspondance avec l’Organisateur.
3.5. L'Organisateur peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir un prix, ou chercher à le récupérer, en cas de non admissibilité en vertu des Conditions générales ou dans le cas d’une violation des Conditions générales, de fraude, de malhonnêteté, ou d'une autre conduite inappropriée ou répréhensible du Gagnant ou de son utilisation abusive de la technologie lors de son inscription au Concours.
Article 4 - Prix
4.1. Le prix consiste à offrir 312€ de bons de réduction par gagnant, soit 936€ de bons de réduction au total.
4.2. Le prix sera envoyé à l'adresse postale indiquée par le/la Gagnant(e) à l’intérieur du territoire français et au plus tard 10 (dix) jours après la réception de l’adresse postale.
4.3. Les prix décernés sont spécifiques et personnels. Ils ne peuvent pas être cédés, ni échangés ni remboursés en espèces.
4.4. L'Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouve un(e) gagnant(e) de réclamer son prix en raison de restrictions légales, ou ne peut lui verser une compensation financière à cause de cette impossibilité.
4.5. Le résultat est définitif. L'Organisateur n’est en aucun cas responsable des frais résultant de l’intention des Gagnant(e)s d’annuler ou de modifier un aspect du prix. KitchenAid se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeait ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et de la remplacer par une dotation d'une valeur au moins équivalente que ce soit en cas d'indisponibilité de la dotation ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Article 5 - Disqualification ou modification/annulation du Concours
5.1. La participation est subordonnée à l’acceptation et au respect des Conditions générales, y compris des règles du concours. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier du concours tout participant pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
(i) la survenue de circonstances échappant à son contrôle, (ii) une manipulation frauduleuse délibérée du mécanisme du concours, (iii) la violation de l’une des conditions générales, y compris des conditions préalables de participation, (iv) un piratage de données de quelque nature que ce soit, (v) les cas prévus dans les Conditions générales, (vi) la fourniture de données personnelles erronées au moment de l'inscription, (vii) toute autre raison qui, selon l'Organisateur, n'est pas conforme à l'esprit du Concours. Un simple soupçon de non fair-play représente une raison suffisante de disqualification. Si la disqualification a lieu après l’attribution du prix, l'Organisateur se réserve le droit d'exiger le retour du prix ou le paiement de sa valeur de la part du/de la Gagnant(e) non admissible ou disqualifié(e).
5.2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Concours ou les Conditions générales, et/ou de suspendre ou d'annuler le Concours ou l’attribution du ou des prix, notamment en cas de circonstances imprévues ou en cas de force majeure comme : indisponibilité internet, coupures de courant, pannes de serveur, attaques de virus, piratage, piraterie sur l'internet, annulation, actes commis par des participants, modification du cadre juridique ou interdictions et/ou restrictions légales imprévues dans un ou plusieurs pays participants ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur qui rendent l'organisation du Concours, l'application des Conditions générales et/ou l’attribution des prix temporairement ou définitivement impossibles. Si le concours est suspendu ou annulé par l'Organisateur, la suspension de l'annulation doit être notifiée aux participants par un message public sur Instagram, si possible.
Si la suspension ou l'annulation du Concours ou de l'attribution des prix est due à des actes commis par des participants, ces participants seront tenus responsables des dommages, directs ou indirects, y compris des réclamations de participants ou de tiers adressées à l'Organisateur à cause de la suspension ou de l'annulation. Lors de la suspension ou de l’annulation, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais encourus ou dommages subis, qu'ils soient directs, indirects, consécutifs ou non, et l'Organisateur ne sera pas obligé d'organiser un autre concours ou d’offrir un autre prix.
Article 6 - Responsabilité
6.1. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects survenant au cours de l'organisation du concours ou lors de la participation au prix ou concours, quelle que soit la cause ou les conséquences de tels dommages, y compris les dommages causés par : a) la violation par le/la Participant(e) des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, de la personnalité ou d'autres droits exclusifs de tiers ; b) les problèmes de connexion internet, ou tout autre problème lié au réseau de télécommunications, au matériel, au logiciel, au FSI, les problèmes causés par les virus, les problèmes techniques de toute nature, le piratage, les ordonnances judiciaires ou les dispositions législatives contraignantes ; c) la non-réception du formulaire d'inscription par l'Organisateur en cas de force majeure, l’action malveillante d'un tiers, les problèmes de connexion, ou tout problème éventuel qui échappe au contrôle de KitchenAid ; d) les modifications apportées aux Conditions générales ou l'annulation du Concours.
6.2 Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni l'Organisateur, ni son personnel, ni aucun tiers sur lequel il s'appuie pour l'organisation ou la publicité du Concours, ne peut être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit (y compris blessure, perte ou dommage direct, indirect, consécutif ou non) qui seraient survenus à la suite de l'organisation du Concours ou de la participation à ce concours, de l'indication du/des gagnant(s) ou de l'attribution ou de l'utilisation des prix.
6.3 L'Organisateur en règle générale décline toute responsabilité si le gagnant ne parvient pas à prendre livraison et/ou l’accepter, pour quelque raison que ce soit, ou s’il/elle omet de notifier l'Organisateur en temps opportun, ce qui doit être décidé exclusivement par l'Organisateur, de tout changement d'adresse de livraison. L'Organisateur décline aussi toute responsabilité si les prix n'arrivent pas à destination à cause d'autres circonstances échappant à son contrôle.
6.4. En cas d'erreur, quelle qu'en soit la cause, qu’il s’agisse d’une erreur de production ou autre, évidente ou non, qui influe moindrement sur le Concours, l'Organisateur se réserve le droit d'administrer le Concours comme si l'erreur ne s'était pas produite. Si l'Organisateur le juge approprié et/ou faisable, KitchenAid peut choisir d'informer les participants de l'erreur et de la corriger.
6.5. L'ORGANISATEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE PROFITS) RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS OU EN RAPPORT AVEC CETTE DERNIÈRE, QU’UNE TELLE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE KITCHENAID AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE TYPE DE PERTES OU DOMMAGES. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects, par conséquent, les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à certains participants.
Article 7 - Vie privée
7.1. Afin de pouvoir participer au Concours, les Participant(e)s doivent obligatoirement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant (noms, photos, vidéos et histoire sur le profil ou la page de KitchenAid sur Instagram). Ces données sont considérées comme des « données à caractère personnel » au sens du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 (ci-après : RGPD).
7.2. Par leur participation, les participants acceptent que l’Organisateur collecte et traite leurs données à caractère personnel pour le concours. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat, comme mentionné à l'Art. 6 1 b) RGPD. L’objectif du traitement est la bonne administration du Concours. Les données à caractère personnel seront sauvegardées (sur les pages des médias sociaux) jusqu’à la remise des prix.
7.3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'Organisateur. Toutefois, chaque participant(e) comprend que, même s’il/si elle possède et utilise un profil sur Instagram, les propriétaires de cette plateforme sont également considérés responsables du traitement qui a lieu sur cette plateforme. Pour consultation future, l'Organisateur se réfère à la politique de confidentialité de la plateforme de média social respective. Tout traitement de données à caractère personnel est conforme au Règlement général sur la protection des données.
7.4. Nous ne ferons pas de profilage ni ne prendrons de décisions automatisées concernant vos données à caractère personnel. Nous ne transférerons pas vos données à quiconque, à l'exception de Instagram Inc. pour la bonne administration de ce Concours. Vous comprenez que vos données à caractère personnel sont également traitées par Instagram Inc., étant donné que cette plateforme de média social est utilisée pour le Concours. Vos données seront également stockées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Instagram Inc. a adhéré aux normes américaines et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
7.5. L'Organisateur aimerait informer chaque participant(e) de ses droits : de demander plus d'informations sur le traitement, de demander l'accès à ses données à caractère personnel ou la modification de ces dernières, de s'opposer au traitement, de demander la minimisation ou l'effacement de ses données à caractère personnel, et de demander le transfert de ses données à caractère personnel à des tiers ou une copie de ces données. Les participants comprennent que leur participation continue est matériellement impossible en l'absence de tout traitement de leurs données. Si un(e) Participant(e) devait demander l’effacement prématuré de ses données, il/elle serait exclu(e) du Concours.
7.6. Les participants peuvent exercer leurs droits en envoyant une lettre ou un courriel à l'Organisateur à l'une des adresses suivantes : KitchenAid Europa, Service Marketing, Nijverheidslaan 3, 1853 Grimbergen, Belgique. Veuillez joindre une copie de votre carte d'identité ou pièce d'identité similaire.
7.7. Pour toute information ou question concernant la confidentialité et la protection des données, veuillez contacter : data_protection_emea@whirlpool.com.
7.8. Si vous pensez que vos droits à la vie privée ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Si vous ne savez pas quelle autorité de protection des données contacter, veuillez visiter : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Article 8 - Conflits et plaintes
8.1. Chaque plainte ou litige concernant ces Conditions générales, doit être adressé(e) à l'Organisateur via l'adresse de contact suivante : KitchenAid Europa Inc., Nijverheidslaan 3, 1853 Grimbergen, Belgique ou digital_emea@whirlpool.com.
1 8.2. En cas de litige concernant l'interprétation de ces Conditions générales, les participants et l'Organisateur conviennent de se consulter l’un l’autre afin de trouver une solution à l'amiable pour résoudre le litige.
2 8.3 Toutes les décisions de l'Organisateur sont définitives et contraignantes pour toutes les questions concernant le Concours. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Article 9 - Médias sociaux
9.1. Ce concours est organisé sur Instagram. L'organisateur stipule explicitement que Instagram Inc. ne doit en aucune façon être associé au concours, et n'approuve pas, n’endosse pas, ne gère pas ou n’administre pas ce Concours. Instagram Inc. ne peut être tenu responsable des problèmes ou questions lié(e)s à ce Concours.
9.2. Tous les participants acceptent de respecter les conditions générales de la plateforme de média social utilisée relativement à ce Concours ainsi que la loi en vigueur.