RÈGLEMENT
JEU
CUISINELLA
/
KITCHEN
TIME
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
Cuisinel
la
, enseigne de la société SALM SAS, ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
»,
société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 € immatriculée au registre du
commerce
et des sociétés de COLMAR sous le numéro B 326
784
709, dont le siège social est situé 5 rue
Clemenceau
–
BP5
–
68660 LIEPVRE organise
un jeu gratuit et san
s obligation
sur la
page fan
F
acebook «
Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www
.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé : «
Kitchen
Time
» (ci
-
après désigné indifféremment « l'Opération » ou le « Jeu
»).
Ce Jeu
sera disponible du 25/10
/2013
à 12h
au
07/11
/2013
à
18
h.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé
via
Reglementdejeu.com
à la SCP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire
d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu peut être consulté sur la page fan
Facebook
«
Kitchen
Time
» en cliquant
sur l’onglet du jeu, mais aussi adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse
email suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Il ne sera répondu à aucune
demande (écrite ou téléphonique) concernant l’application ou
l’interprétation du règlement ou des mécanismes du jeu.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
uniquement
à toute personne physique
majeure (âgée de plus de 18 ans)
résidant en
France
métropolitaine
(Corse comprise)
à
l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération, des
distributeurs dont les points de vente commercialiseron
t les produits promotionnels, du
personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de
l’impression des emballages et supports promotionnels et de l’organisation de l’opération
promotionnelle, et des familles de l’en
semble de ces personnes, y compris les concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de la société
SALM
SAS
ainsi
qu’à leur conjoint.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d’emploi ou une
attestation de l’A
NPE ou un certificat de retraite le cas échéant aux gagnants, prouvant leur
non
-
appartenance à l’une des catégories ci
-
dessus.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
L’application est limitée à une inscription par foyer pendant la durée du jeu (même nom, même
adresse, même adresse mail, même adresse IP).
Toute participation incomplète, frauduleuse ou réalisée sous une autre forme que celles
prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
int
ervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de po
ursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Mécanique du jeu
:
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
Url direct
e
de l’onglet / du jeu
:
http://apps.facebook.com/
617367128306015
sur l
a page fan Facebook « Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
Entr
e le 25/10/13 de 12h et le 07/11
/13
à 18
h
.
Les participants doivent cliquer sur "J'aime" pour pouvoir
participer au jeu
Les participants doivent avant de jouer, s’inscrire au formulaire de contact et remplir les champs
suivants
: nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville et sélectionner le magasin
Cuisinella le plus proche de chez eux et enf
in valider qu’ils acceptent le présent règlement.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans
le formulaire
d'inscription soient une preuve de son identité.
Une fois le formulaire validé, les participants doivent choisir / cliquer sur l’un des meubles de
cuisine A, B ou C et découvrir s’ils ont
gagné
l’un des lots mis en jeu.
Toute participation effectuée
contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours
par « la société organisatrice » sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
pa
rticipation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même
sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Désignation des gagn
ants
:
La période d’ouverture du jeu comportera 50 instants gagnants ouverts, au cours desquels 50
dotations seront mises en jeu.
Les instants gagnants sont ouverts ce qui signifie que chacun d’entre eux est gagnant et que
toutes les dotations mises en jeu seront donc attribués à l’un des participants.
Les gagnants des instants gagnants ouverts sont ceux dont l’enregistrement de l’
inscription
s’effectue lors de l’un des 50 instants gagnants ouverts.
Un email de confirmation automatique sera donc envoyé au gagnant. Cet email leur demandera
de valider leurs coordonnées afin de valider leur gain pour le recevoir.
RÈGLEMENT
JEU
CUISINELLA
/
KITCHEN
TIME
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
Cuisinel
la
, enseigne de la société SALM SAS, ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
»,
société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 € immatriculée au registre du
commerce
et des sociétés de COLMAR sous le numéro B 326
784
709, dont le siège social est situé 5 rue
Clemenceau
–
BP5
–
68660 LIEPVRE organise
un jeu gratuit et san
s obligation
sur la
page fan
F
acebook «
Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www
.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé : «
Kitchen
Time
» (ci
-
après désigné indifféremment « l'Opération » ou le « Jeu
»).
Ce Jeu
sera disponible du 25/10
/2013
à 12h
au
07/11
/2013
à
18
h.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé
via
Reglementdejeu.com
à la SCP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire
d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu peut être consulté sur la page fan
Facebook
«
Kitchen
Time
» en cliquant
sur l’onglet du jeu, mais aussi adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse
email suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Il ne sera répondu à aucune
demande (écrite ou téléphonique) concernant l’application ou
l’interprétation du règlement ou des mécanismes du jeu.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
uniquement
à toute personne physique
majeure (âgée de plus de 18 ans)
résidant en
France
métropolitaine
(Corse comprise)
à
l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération, des
distributeurs dont les points de vente commercialiseron
t les produits promotionnels, du
personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de
l’impression des emballages et supports promotionnels et de l’organisation de l’opération
promotionnelle, et des familles de l’en
semble de ces personnes, y compris les concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de la société
SALM
SAS
ainsi
qu’à leur conjoint.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d’emploi ou une
attestation de l’A
NPE ou un certificat de retraite le cas échéant aux gagnants, prouvant leur
non
-
appartenance à l’une des catégories ci
-
dessus.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
L’application est limitée à une inscription par foyer pendant la durée du jeu (même nom, même
adresse, même adresse mail, même adresse IP).
Toute participation incomplète, frauduleuse ou réalisée sous une autre forme que celles
prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
int
ervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de po
ursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Mécanique du jeu
:
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
Url direct
e
de l’onglet / du jeu
:
http://apps.facebook.com/
617367128306015
sur l
a page fan Facebook « Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
Entr
e le 25/10/13 de 12h et le 07/11
/13
à 18
h
.
Les participants doivent cliquer sur "J'aime" pour pouvoir
participer au jeu
Les participants doivent avant de jouer, s’inscrire au formulaire de contact et remplir les champs
suivants
: nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville et sélectionner le magasin
Cuisinella le plus proche de chez eux et enf
in valider qu’ils acceptent le présent règlement.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans
le formulaire
d'inscription soient une preuve de son identité.
Une fois le formulaire validé, les participants doivent choisir / cliquer sur l’un des meubles de
cuisine A, B ou C et découvrir s’ils ont
gagné
l’un des lots mis en jeu.
Toute participation effectuée
contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours
par « la société organisatrice » sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
pa
rticipation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même
sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Désignation des gagn
ants
:
La période d’ouverture du jeu comportera 50 instants gagnants ouverts, au cours desquels 50
dotations seront mises en jeu.
Les instants gagnants sont ouverts ce qui signifie que chacun d’entre eux est gagnant et que
toutes les dotations mises en jeu seront donc attribués à l’un des participants.
Les gagnants des instants gagnants ouverts sont ceux dont l’enregistrement de l’
inscription
s’effectue lors de l’un des 50 instants gagnants ouverts.
Un email de confirmation automatique sera donc envoyé au gagnant. Cet email leur demandera
de valider leurs coordonnées afin de valider leur gain pour le recevoir.
Mesures anti
-
tr
iche
:
Limitation d'invitations envoyées à 10 par
jour. Si
ce nombre vient à être dépassé alors une
pop
-
up
viendra avertir le participant qu’il a invité trop d’amis.
Limitation dans la liste d'amis du participant (
un
participant doit avoir au moins 15
amis pour
pouvoir voter).
ARTICLE 5 :
ANNONCE DES GAGNANTES
L
’affichage des gagnant
s
sera disponible sur
l’onglet du
jeu
-
concours
, en fin d'opération.
Les
gagnants
seront
également
informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de
l'inscription au jeu
-
concours et devront alors confirmer leur gain en validant leurs
coordonnées par
retour de mail au mail suivant
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants auront
15
jours
pour valider
leur gain afin de le recevoir. Si les gagnants ne
répond
ent
pas pendant
cette période
une relance sera effectuée.
Au delà des 7 jours
après la
relance
, la société organisatrice se
réserve le droit
d’annuler l’obtention du gain.
ARTICLE 6
: LOTS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
50 Livres de recettes originales de Cuisin
ella
«
Les 25 nuances de Mets
».
La valeur des prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
Les gagnants
s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet d
e
demandes de compensation.
« La société organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des
lots de valeur équivalente. Le gagnant
sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 7
:
INFORMATIONS SUR LES
GAGNANTS
Pour bénéficier du cadeau
Seuls seront c
onsidérés comme éligibles les 50
jou
eurs ayant rempli le formulaire
et ayant
validé leurs coordonnées
par retour de mail à l’adresse suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants recevront un mail leur signalant et leur spécifiant leur gain et leur demandan
t de
confirmer par
mail sous
15jours
leurs coordonnées postales à l’adresse
mail
suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants
recevront leur lot après confirmation de leurs coordonnées personnelles sous 4
à 8 semaines à compter de la fin du jeu.
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Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur identité.
Les
coordonnées
incomplètes,
contre
faites
ou
saisies
en
contravention
des
dispositions
du
présent
règlement entraînent
la disqualification
du
joueur
e
t
l'annulation
de
ses
participations
et
de
ses
gains.
Sans
préjudice
de
toute
action
judiciaire
et
de
sa
faculté
d’annulation
de
l’inscription
du
participant,
la
Société Organisatrice
n’est
pas
tenue
de
faire
parvenir
un
quelconque
lot
au
participant
bénéficiaire si
celui
-
ci
n’a
pas saisi
correctement
ses
coordonnées
lors
de
son
inscription
ou
s’il
ne
s’est
pas
confo
rmé
aux
dispositions
du présent
règlement.
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NECESSAIRE A LA
PARTICIPATION AU
JEU
Le
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Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ci
-
dessous, au
remboursement des frais de connexion nécessaires à
la participation au jeu, sur la base d’une
communication téléphonique de 5 minutes au prix d’une communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21
€ TTC [la première minute in
divisible à 0.11 € puis la minute supplémentaire à 0.02 €, soit les
cinq minutes à 0.21 €] pour la France métropolitaine).
A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
-
son nom ;
-
son prénom ;
-
son adresse postale ;
-
son identifiant
(e
-
mail) ;
-
sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
-
un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses
communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la t
echnique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès à la page Facebook «
Kitchen
Life
» de la société
Organisatrice s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage d
e l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter à la page Facebook «
Kitchen life
» de la société Organisatrice pour participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement de la co
nnexion Internet devra être adressée à l’adresse
suivante :
cuisinella.kitchentime@gmail.com
RÈGLEMENT
JEU
CUISINELLA
/
KITCHEN
TIME
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
Cuisinel
la
, enseigne de la société SALM SAS, ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
»,
société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 € immatriculée au registre du
commerce
et des sociétés de COLMAR sous le numéro B 326
784
709, dont le siège social est situé 5 rue
Clemenceau
–
BP5
–
68660 LIEPVRE organise
un jeu gratuit et san
s obligation
sur la
page fan
F
acebook «
Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www
.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé : «
Kitchen
Time
» (ci
-
après désigné indifféremment « l'Opération » ou le « Jeu
»).
Ce Jeu
sera disponible du 25/10
/2013
à 12h
au
07/11
/2013
à
18
h.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé
via
Reglementdejeu.com
à la SCP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire
d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu peut être consulté sur la page fan
Facebook
«
Kitchen
Time
» en cliquant
sur l’onglet du jeu, mais aussi adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse
email suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Il ne sera répondu à aucune
demande (écrite ou téléphonique) concernant l’application ou
l’interprétation du règlement ou des mécanismes du jeu.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
uniquement
à toute personne physique
majeure (âgée de plus de 18 ans)
résidant en
France
métropolitaine
(Corse comprise)
à
l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération, des
distributeurs dont les points de vente commercialiseron
t les produits promotionnels, du
personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de
l’impression des emballages et supports promotionnels et de l’organisation de l’opération
promotionnelle, et des familles de l’en
semble de ces personnes, y compris les concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de la société
SALM
SAS
ainsi
qu’à leur conjoint.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d’emploi ou une
attestation de l’A
NPE ou un certificat de retraite le cas échéant aux gagnants, prouvant leur
non
-
appartenance à l’une des catégories ci
-
dessus.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
L’application est limitée à une inscription par foyer pendant la durée du jeu (même nom, même
adresse, même adresse mail, même adresse IP).
Toute participation incomplète, frauduleuse ou réalisée sous une autre forme que celles
prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
int
ervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de po
ursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Mécanique du jeu
:
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
Url direct
e
de l’onglet / du jeu
:
http://apps.facebook.com/
617367128306015
sur l
a page fan Facebook « Kitchen Life
» accessible depuis le site
http://www.facebook.com/kitchenlife.cuisinella?fref=ts
Entr
e le 25/10/13 de 12h et le 07/11
/13
à 18
h
.
Les participants doivent cliquer sur "J'aime" pour pouvoir
participer au jeu
Les participants doivent avant de jouer, s’inscrire au formulaire de contact et remplir les champs
suivants
: nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville et sélectionner le magasin
Cuisinella le plus proche de chez eux et enf
in valider qu’ils acceptent le présent règlement.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans
le formulaire
d'inscription soient une preuve de son identité.
Une fois le formulaire validé, les participants doivent choisir / cliquer sur l’un des meubles de
cuisine A, B ou C et découvrir s’ils ont
gagné
l’un des lots mis en jeu.
Toute participation effectuée
contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours
par « la société organisatrice » sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
pa
rticipation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même
sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Désignation des gagn
ants
:
La période d’ouverture du jeu comportera 50 instants gagnants ouverts, au cours desquels 50
dotations seront mises en jeu.
Les instants gagnants sont ouverts ce qui signifie que chacun d’entre eux est gagnant et que
toutes les dotations mises en jeu seront donc attribués à l’un des participants.
Les gagnants des instants gagnants ouverts sont ceux dont l’enregistrement de l’
inscription
s’effectue lors de l’un des 50 instants gagnants ouverts.
Un email de confirmation automatique sera donc envoyé au gagnant. Cet email leur demandera
de valider leurs coordonnées afin de valider leur gain pour le recevoir.
Mesures anti
-
tr
iche
:
Limitation d'invitations envoyées à 10 par
jour. Si
ce nombre vient à être dépassé alors une
pop
-
up
viendra avertir le participant qu’il a invité trop d’amis.
Limitation dans la liste d'amis du participant (
un
participant doit avoir au moins 15
amis pour
pouvoir voter).
ARTICLE 5 :
ANNONCE DES GAGNANTES
L
’affichage des gagnant
s
sera disponible sur
l’onglet du
jeu
-
concours
, en fin d'opération.
Les
gagnants
seront
également
informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de
l'inscription au jeu
-
concours et devront alors confirmer leur gain en validant leurs
coordonnées par
retour de mail au mail suivant
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants auront
15
jours
pour valider
leur gain afin de le recevoir. Si les gagnants ne
répond
ent
pas pendant
cette période
une relance sera effectuée.
Au delà des 7 jours
après la
relance
, la société organisatrice se
réserve le droit
d’annuler l’obtention du gain.
ARTICLE 6
: LOTS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
50 Livres de recettes originales de Cuisin
ella
«
Les 25 nuances de Mets
».
La valeur des prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
Les gagnants
s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet d
e
demandes de compensation.
« La société organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des
lots de valeur équivalente. Le gagnant
sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 7
:
INFORMATIONS SUR LES
GAGNANTS
Pour bénéficier du cadeau
Seuls seront c
onsidérés comme éligibles les 50
jou
eurs ayant rempli le formulaire
et ayant
validé leurs coordonnées
par retour de mail à l’adresse suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants recevront un mail leur signalant et leur spécifiant leur gain et leur demandan
t de
confirmer par
mail sous
15jours
leurs coordonnées postales à l’adresse
mail
suivante
:
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les gagnants
recevront leur lot après confirmation de leurs coordonnées personnelles sous 4
à 8 semaines à compter de la fin du jeu.
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Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur identité.
Les
coordonnées
incomplètes,
contre
faites
ou
saisies
en
contravention
des
dispositions
du
présent
règlement entraînent
la disqualification
du
joueur
e
t
l'annulation
de
ses
participations
et
de
ses
gains.
Sans
préjudice
de
toute
action
judiciaire
et
de
sa
faculté
d’annulation
de
l’inscription
du
participant,
la
Société Organisatrice
n’est
pas
tenue
de
faire
parvenir
un
quelconque
lot
au
participant
bénéficiaire si
celui
-
ci
n’a
pas saisi
correctement
ses
coordonnées
lors
de
son
inscription
ou
s’il
ne
s’est
pas
confo
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aux
dispositions
du présent
règlement.
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PARTICIPATION AU
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t.
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ci
-
dessous, au
remboursement des frais de connexion nécessaires à
la participation au jeu, sur la base d’une
communication téléphonique de 5 minutes au prix d’une communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21
€ TTC [la première minute in
divisible à 0.11 € puis la minute supplémentaire à 0.02 €, soit les
cinq minutes à 0.21 €] pour la France métropolitaine).
A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
-
son nom ;
-
son prénom ;
-
son adresse postale ;
-
son identifiant
(e
-
mail) ;
-
sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
-
un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses
communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la t
echnique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès à la page Facebook «
Kitchen
Life
» de la société
Organisatrice s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage d
e l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter à la page Facebook «
Kitchen life
» de la société Organisatrice pour participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement de la co
nnexion Internet devra être adressée à l’adresse
suivante :
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse mail, même adresse, même
RIB/RIP) sera accordé.
Les
frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite conjointe à la demande initiale.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée ou effectuée après l
e
08
Novembre
2013
inclus
(cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements se feront exclusivement par virement bancaire en fin d’opération.
ARTICLE 11
: DONNEES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel
recueillies pendant le déroulement du Jeu font l’objet
d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers des clients.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée par la Loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel n°2004
-
801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un
droit d’accès, de modification et de retrait des informations les concernant.
Pour exercer ce
droit,
il leur suffit d’adresser une simple demande écrite à l’adresse
email
suivante :
cuisinella.kitchentime@gmail.com
Les données collectées sont obligatoires pour bénéficier des lots offerts aux gagnants
du jeu.
Par conséquent, les gagnants qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant d’avoir été mis en possession de leur lot seront réputées renoncer à celui
-
ci.
Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à p
ublier leur nom et prénom sur
le site et sur la page fan «
Kitchen Life
» du site facebook.com afin de promouvoir le présent
Jeu sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un
avantage autre que la remise du l
ot.
ARTICLE 12
: LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des avaries
techniques ou autres imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la
diffusion du jeu,
l’attribution des lots, l’envoi des lots et/ou entrainant la suspension du jeu.
La Société Organisatrice dégage expressément sa responsabilité quant aux demandes diverses
perdues lors de leur acheminement postal ou non parvenues à destination.
La
responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée pour tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des
lots.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et ceux
-
ci recon
naissent que
Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne
saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses
modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournie
s par les participants sont
collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook
ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
ARTICLE
13 : CONTESTATION DES GAINS
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange contre des es
pèces ou d’autres prix, ni être
cédés pour quelque cause que ce soit.
La Société
SALM SAS
se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents si les circonstances l’y contraignent sans que sa responsabilité puisse être engagé
e
de ce fait.
Les dotations qui ne
pourront
être
distribuées
pour des raisons indépendantes de la volonté de
la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La responsabilité de la Société Organisatrice est
strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d'attribution de lots d'un participant, sauf à démontrer l
'existence d'une faute
lourde de la part de la Société Organisatrice.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités de
déroulement du jeu.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par le droit français.
ARTICLE 16 : MENTION CNIL
Numéro
de déclaration
CNIL
: 851742 du 1 er avril 2003
