Réglementation du Jeu «Jeu concours exceptionnel KIRIA 2011 »
Article 1 : Organisation du Jeu: La société Kiria dont le siège social est 108, boulevard Saint Germain - 75006 Paris organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 14 avril 2011 au 4 mai 2011 inclus, intitulé « Jeu concours exceptionnel Kiria 2011».
Article 2 : Participation au Jeu: Le jeu est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d’âge, désireuse d’y participer et habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion de la société organisatrice et partenaires ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. Pour les mineurs, l’autorisation parentale écrite est obligatoire pour pouvoir jouer et gagner l’un des lots mis en jeu, il implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui ait été donné. Ce jeu est porté à la connaissance du public à partir du 14 avril 2011 par l’intermédiaire du site kiria.com, de la diffusion de bannières sur internet et du magasin sis 108 bd saint-germain à Paris 6ème.
Participation : Pour participer, les joueurs ont 2 possibilités :
- remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de kiria.com au plus tard le 4 mai 2011-midi inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). http ://www.kiria.com
-se rendre au magasin sis 108 bld Saint-Germain 75006 PARIS, remplir un bulletin de participation mis gracieusement à leur disposition et le déposer dans l’urne prévue à cet effet au plus tard le 4 mai 2011-midi inclus (date et heure françaises faisant foi).
Le tirage au sort aura lieu au siège social de la société organisatrice dans les 48 heures suivant la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des bulletins de participation réceptionnés via Internet et déposés dans l’urne prévue à cet effet avant les date et heure limites de participation, dûment complétés .
Article 3 : Garanties des participants : Le présent règlement sera adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu mentionnée ci-dessous (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Société Kiria - jeu concours exceptionnel Kiria 2011 - 108 boulevard Saint Germain - 75006 Paris Soit par email à : webmaster@kiria.com.
Le délai de prise en compte du remboursement du timbre devra être au maximum 70 jours après la date de diffusion, cachet de la poste faisant foi. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse. Les demandes de remboursement ne doivent concernées qu’un seul joueur par courrier.
Tous les participants, ayant joué sur le site de Kiria.com (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet), peuvent obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion forfaitaire journalière de 2mn. Toute demande de remboursement devra être envoyée par courrier simple à l’adresse ci-dessus et être impérativement accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur Internet, de la date et de l’heure de connexion au jeu et des coordonnées complètes du participant. Le remboursement du timbre lié à cette demande sera également effectué sur demande conjointe, au tarif lent en vigueur.
Article 4 : Détermination des gagnants et dotations : Le tirage au sort sera effectué, de façon aléatoire, par une personne de la société organisatrice, parmi l’ensemble des bulletins de participation dûment complétés, réceptionnés via internet ou déposés dans le magasin sus-mentionné avant les date et heure limites de participation, pour désigner 10 gagnants.
Dotations : Les gagnants tirés au sort remporteront l’un des 10 lots mis en jeu, attribués dans l’ordre du tirage :
1er lot : Matelas Tempur 140*190 sensation lite 19 cm- 1 945,00€
2e lot : Pose– 290,00€
3e lot : Poussette touring TOURING SILLA – 254,00€
4e lot : Siège auto Recaro young sport - 249,00€
5e lot : Slim cera – 180,00€
6e lot : Slim cera – 180€
7e lot : Surmatelas rafraichissant cool confort 90*140 – 159,90€
8e lot : Oreiller classic – 132,00€
9e lot : Oreiller classic – 132,00€
10e lot : jet dentaire - 20€
Valeur totale de 3541.40 €.
Article 5 : Responsabilité des sociétés organisatrices : Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis et sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et adressé gratuitement à toute personne ayant fait, par écrit ou par mail, une demande dudit règlement.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables du vol d’un lot au cours de son acheminement à destination du gagnant. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les sociétés organisatrices disqualifieront systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
Les sociétés organisatrices se donnent le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenue responsables de tout défaut technique ou tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
l’encombrement du réseau,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
un cas de force majeure,
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Une dotation ne peut-être échangée contre une autre dotation ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit. Il ne sera retenu qu’une seule participation gagnante par personne, par famille, par foyer. On entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit). Le délai d’envoi de la dotation est de 2 mois maximum après le tirage au sort. La société Kiria est chargée de l’envoi des lots aux gagnants et de leur gestion matérielle, mais ne saurait être tenue ni pour responsable ni redevable du retard lors de son acheminement du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour du lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot sera définitivement perdu.
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au présent règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient être publiées ultérieurement dans leur intégralité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Chaque gagnant autorise expressément et gracieusement, du seul fait de l’acceptation de son lot, l’utilisation et la diffusion de ses nom, image et adresse pour toutes manifestations de publicités promotionnelles directement ou immédiatement liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu: Kiria - Grand jeu concours 2011 - 108 bd Saint Germain 75006 PARIS
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’incorporer dans leurs fichiers les participants sous réserves des dispositions légales et notamment de la déclaration de fichier auprès de la CNIL. Chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des éléments le concernant sur ce fichier. Chaque participant pourra également refuser d’être inscrit sur ce fichier. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par les sociétés organisatrices ; de ce fait toute modification du jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Article 6 : cas de force majeure : En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée. On entend notamment par force majeure au sens du présent règlement : la guerre, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le groupement organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 7 : Dépôt Légal du Règlement : Le présent règlement a été déposé en l’Etude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
