Réglementation du Jeu « Grand Jeu Concours Saint Valentin »
Article 1 : Organisation du Jeu :
La société Kiria dont le siège social est 108, boulevard Saint Germain ‐ 75006 Paris organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat, du 2 au 14 février 2010 inclus, intitulé « Grand Jeu Concours Saint Valentin».
Article 2 : Participation au Jeu :
Le jeu est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d’âge, désireuse d’y participer et habitant
en France Métropolitaine, à l’exclusion de la société organisatrice et partenaires ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. Pour les mineurs, l’autorisation
parentale écrite est obligatoire pour pouvoir jouer et gagner l’un des lots mis en jeu, il implique qu’un accord
parental, préalable, écrit et daté lui ait été donné. Ce jeu est porté à la connaissance du public depuis le Mardi
2 février 2010 par l’intermédiaire du site kiria.com et de la diffusion de bannières sur internet.
Participation :
Pour participer, les joueurs devront remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de kiria.com au plus tard
le 14 février 2010‐midi inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
http ://www.kiria.com
Le tirage au sort aura lieu au siège social de la société organisatrice dans les 48 heures suivant la clôture de
l’opération, parmi l’ensemble des bulletins de participation réceptionnés via Internet, dûment complétés.
Article 3 : Garanties des participants : Le présent règlement sera adressé gratuitement sur simple demande à
l’adresse du jeu mentionnée ci‐dessous (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) :
Société Kiria ‐ Grand Jeu Concours Saint‐Valentin
108 boulevard Saint Germain ‐ 75006 Paris
Soit par email à : webmaster@kiria.com.
Le délai de prise en compte du remboursement devra être fait au maximum 70 jours après la date de diffusion,
cachet de la poste faisant foi. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse. Les demandes de remboursement ne doivent concernées qu’un seul joueur par courrier.
Tous les participants, ayant joué sur le site de Kiria.com (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout
autre accès haut débit à Internet), peuvent obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion forfaitaire journalière de 2mn. Toute
demande de remboursement devra être envoyée par courrier simple à l’adresse ci‐dessus et être
impérativement accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur Internet, de la date et de l’heure de
connexion au jeu et des coordonnées complètes du participant. Le remboursement du timbre lié à cette
demande sera également effectué sur demande conjointe, au tarif lent en vigueur.
Article 4 : Détermination des gagnants et dotations : Le tirage au sort sera effectué, de façon aléatoire, par une
personne de la société organisatrice, parmi l’ensemble des bulletins de participation dûment complétés via
internet avant les dates et heure limites de participation, pour désigner 10 gagnants.
Dotations : Les gagnants tirés au sort remporteront l’un des 10 lots mis en jeu :
‐ 1er
lot : 1 siège de massage HOMEDICS RMM 300 H / 349,00 €
‐ 2e
lot : 2 oreillers TEMPUR Classic M / 248,00 €
‐ 3e
lot : 1 coffret Duo masseur sensuel PHILIPS / 150,00 €
‐ 4e
et 5e
lot : Couverture chauffante LANAFORM pour deux personnes / 66,00 €
‐ 6e
lot : Imageo Aqualights PHILIPS / 44,90 €
‐ Du 7e
au 10e
lot : Set de 3 photophores rouge PHILIPS / 35,00 €
Valeur de 1063,90 €. Article 5 : Responsabilité des sociétés organisatrices : Les sociétés organisatrices se réservent le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis et sans que leur responsabilité ne soit
engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme
rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera
déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et adressé gratuitement
à toute personne ayant fait, par écrit ou par mail, une demande dudit règlement.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables du vol d’un lot au cours de son
acheminement à destination du gagnant. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les sociétés organisatrices disqualifieront systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en
tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus
ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
Les sociétés organisatrices se donnent le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le
joueur et déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles. Les sociétés organisatrices se réservent le droit
d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage
être tenue responsables de tout défaut technique ou tout problème lié notamment et non limitativement
à/aux :
• l’encombrement du réseau,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• un cas de force majeure,
• des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Une dotation ne peut‐être échangée contre une autre dotation ou tout autre bien pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera retenu qu’une seule participation gagnante par personne, par famille, par foyer. On entend par
foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous
le même toit). Le délai d’envoi de la dotation est de 2 mois maximum après le tirage au sort. La société Kiria est
chargée de l’envoi des lots aux gagnants et de leur gestion matérielle, mais ne saurait être tenue ni pour
responsable ni redevable du retard lors de son acheminement du fait des services postaux ou de sa destruction
totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour du lot pour cause d’adresse erronée et/ou
changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot sera définitivement perdu.
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au présent règlement pour
les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient être publiées ultérieurement dans leur
intégralité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Chaque gagnant autorise expressément et gracieusement, du seul fait de l’acceptation de son lot, l’utilisation
et la diffusion de ses nom, image et adresse pour toutes manifestations de publicités promotionnelles
directement ou immédiatement liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que
le lot gagné. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978, tout
participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
nominatives le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à
l’adresse du jeu: Kiria ‐ Grand Jeu Concours ‐ 108 bd Saint Germain 75006 PARIS
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’incorporer dans leurs fichiers les participants sous réserves
des dispositions légales et notamment de la déclaration de fichier auprès de la CNIL. Chaque participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification des éléments le concernant sur ce fichier. Chaque participant
pourra également refuser d’être inscrit sur ce fichier. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou
de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu par celui‐ci sera tranchée par les sociétés
organisatrices ; de ce fait toute modification du jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. En
cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à
toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en
contrariété avec le présent règlement.
Article 6 : cas de force majeure : En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la
responsabilité de chaque partie sera écartée. On entend notamment par force majeure au sens du présent
règlement : la guerre, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des
moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre
législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent contrat, ainsi que les cas retenus par
la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution
normale du présent contrat. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le groupement
organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 7 : Dépôt Légal du Règlement Le présent règlement a été déposé en l’Etude de Maître Sandrine
MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint‐Charles 75015 PARIS.