Règlement complet Jeu « Ma plus belle recette de printemps Kiri® » Du 30/04/2015 au 11/05/2015 inclus
29 avril 2015, 11:49
Article 1 – Société Organisatrice
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 eurosdont le siège social est situé 16 bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-aprèsla « Société Organisatrice »), organise un jeu photo avec vote des internautes,sans obligation d’achat intitulé « Ma plus belle recette de printemps Kiri® » dujeudi 30/04/2015 au lundi 11/05/2015 (ci-après « le Jeu »).
Il est accessible sur la page du site Internet Facebook intitulée« Kiri® Officiel » accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/Kiri.officiel (ci-après la « Page Fan »).
Les participants pourront accéder au Jeu via une applicationdirectement disponible sur cette page Facebook, dans les onglets sous la « cover »et intitulée « Concours Photo Kiri® ».
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, niparrain de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinéesà la Société́ Organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société́ Organisatricen’est pas responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook »et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation du site «Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pasintenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlementainsi que de ses résultats, sans aucune réserve ni condition préalable duParticipant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entrainant la nullitépure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du Jeu
Le Jeu couvrira la période allant du jeudi 30/04/2015 au lundi 11/05/2015inclus.
Le Jeu consiste en un jeu de photos de recettes, où lesparticipants doivent télécharger sur l’application « Concours Photo Kiri® »disponible sur la page Facebook « Kiri® Officiel » une photo de leur recetterespectant ces deux consignes obligatoires pour participer :
· Etre réalisée avec du fromage Kiri®
· Avoir réalisé la recette avec uningrédient de la saison « Printemps » (avril/mai/juin dans le calendrierdes fruits et légumes de saison Kiri®)
Les participants auront à leur disposition un calendrier desfruits et légumes de saison, directement sur l’application dans l’onglet« Aidez-vous du Calendrier Kiri®» ou sur la page Facebook« Kiri® Officiel » à cette adresse : http://on.fb.me/1CIMlOG
Pour gagner l’un des lots mis en jeu, le participant devra avoirrécolté le maximum de votes sur la photo de sa recette. Ainsi, celui-ci devraavoir mobilisé sa communauté d’amis Facebook.
Fromageries Bel se réserve toutefois le droit de modifier,reporter, annuler ou prolonger les période de jeu si les circonstancesl’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 3 –Conditions de participation
3.1 - Le Jeuest ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice,de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/oupartenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de venteparticipant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personneintervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliésrespectifs.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle etnominative.
3.2 - Laparticipation se fait via l’application « Concours Photo Kiri® »disponible sur la page Facebook « Kiri® Officiel »
Article 4 –Modalités de participation
La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de lavisite du site par l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse email valide et uncompte Facebook valide pour participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, les participantsdoivent :
· Se connecter à la fan page« Kiri® Officiel », accessible via l’URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
· Se rendre sur l’application « ConcoursPhoto Kiri® » dans les onglets sous la cover
· Lire attentivement et accepter lerèglement du Jeu
· Cliquer sur le bouton« Participer ou voter »
· Cliquer sur « Jeparticipe » et remplir le formulaire avec les élémentsdemandés : prénom, nom, adresse mail, adresse, code postal, ville, date denaissance, téléphone, puis cliquer sur valider
· Télécharger la photo de leurrecette sur l’application, indiquer le titre de leur recette. La photo de leur recette ne doit pas êtreune photo déjà existante (site kiri.fr, recettes de bloggeuses et recettes déjàprésentes sur le fil d’actualités Facebook de la page « Kiri®Officiel »).
· Dans la description de la photo,il faudra indiquer le type de recette (entrée, plat, dessert), le nombre deportions Kiri® utilisées et au moins un ingrédient du printemps (ex :asperge, fraise…) trouvable dans le calendrier Kiri® sur les mois d’avril, maiet juin
· Cliquer sur « J’envoie maphoto »
4.2 - Laparticipation est limitée à une par foyer (même nom et adresse postale et/ou adresseIP, même compte Facebook) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrireplusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques,ou compte Facebook, et/ou adresse IP, et par photo téléchargée surl’application.
Ceci signifie que le participant ne peut jouer qu’une seule foisavec une seule recette.
Maximum une dotation par foyer.
4.3 - La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudesvenaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable encas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniquesaltérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu ladotation dans ce même Jeu.
4.4 – Dansle cadre du Jeu, le participant aura la possibilité de télécharger une photoavec sa recette de printemps Kiri® (ci-après la « Photo »)
A ce titre,les participants garantissent que leur Photo ne constitue en aucun cas :
- une violation desdroits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent tous lesdroits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés :ainsi les participants feront leur affaire personnelle des autorisationsnécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à laréalisation de la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque àfaire valoir) et assumeront personnellement la responsabilité et la charge detout éventuel recours découlant des Photos qu’ils auront diffusées, notammentde toute demande de dédommagement financier en découlant.
- une atteinte auxpersonnes et au respect de la vie privée : les participants garantissent à cetitre qu’ils disposent du consentement express et écrit des personnesphysiquement reconnaissables. Il est précisé que la Société Organisatrice seréserve le droit de demander à tout participant cette autorisation écrite. La photo de leur recette ne doit pas êtreune photo déjà existante (site kiri.fr, recettes de bloggeuses et recettes déjàprésentes sur le fil d’actualités Facebook de la page « Kiri®Officiel »).
- une atteinte àl'ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient aux participants deconserver une certaine éthique quant aux Photos mises en ligne et, notamment,de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ouportant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes les Photos:
- à caractèrevulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la Société Organisatrice duJeu);
- à caractèrepublicitaire, promotionnel, commercial pour un autre produit / marque que ceuxdétenu par le Groupe BEL ;
- à caractèrediffamatoire, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à ladignité humaine ou animale.
- contraire auxbonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les Photos comportant despersonnes dénudées;
- en contradictionavec les lois en vigueur;
- représentant unélément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tellequ'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
De façon générale, les participants garantissent la SociétéOrganisatrice du présent Jeu contre tout recours, toute action ou réclamationque pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion del’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes lesgaranties et engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur desPhotos publiées ou détenir les droits d’exploitation sur la Photo.
Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs sont autoriséesuniquement avec accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale(ou de son représentant légal), et ce dans un souci de protection de l'enfance.La Société Organisatrice se réserve donc le droit de demander la preuve de cetaccord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution desprix/dotations.
Les Photos soumises au Jeu ne respectant pas les conditionsprécitées ne seront pas retenues et ce, sans que la Société Organisatrice ait àse justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ceque chaque participant accepte expressément. La Société Organisatrice seréserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autrePhoto et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation auJeu.
Il est entendu que les Photos publiées par les participants, ainsique le pseudo/nom qu’ils auront désigné(s) pour figurer sous leur(s) photo(s)pourront être utilisés par la Société Organisatrice notamment sur le Site.Ainsi, chaque participant cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour lemonde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation aux fins de reformatage,des Photos déposées dans le cadre du Jeu,(ainsi que leur pseudo/nom, tire derecette ect) pour toute exploitation sur Internet, et ce, pendant toute ladurée du Jeu et pendant les 6 mois qui suivent la date de fin du Jeu sans quecela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconqueautre que la remise de leur lot pour les gagnants; et sans que cela puissefaire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.
Il est précisé que toutes les photos pourront être modérées àposteriori, c'est-à-dire qu'elles pourront être supprimées après leur mise enligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas deréclamation de tiers et/ou dès lors que les photos concernées ne respecteraientpas la réglementation en vigueur et/ou les termes du présent règlement.
4.5. Touteparticipation au Jeu avec un contenu ne respectant pas les critères définisci-avant ne sera pas prise en compte.
Article 5 - Dotations
Le Jeu estdoté des 5 dotations suivantes (ci-après « les Lots »), d’une valeur commercialetotale de 339,99€ TTC:
· 1er lot : Unetablette Samsung by Cuisinix, d’une valeur unitaire de 199,99€TTC*
· 2ème lot : 4livres « Macaron » de Pierre Hermé, d’une valeur unitaire de 35€TTC*
*Prix publics constatés au 20/04/2015,susceptibles d’évolution.
Article 6 – Désignation et information des gagnants
La désignation des gagnants se fait en fonction du nombre de votesobtenus sur leurs photos de leur recette. Les gagnants seront informés paremail de leur gain, un jour après la fin du jeu, à savoir le 12/05/2015.
Nous annoncerons sur la page Facebook « Kiri® Officiel »les 5 gagnants le 12/05/2015.
· Le 1er lot, à savoir 1tablette Samsung by Cuisinix, sera attribué à celui qui aura obtenu le plusgrand nombre de votes
· Les 4 autres lots, à savoir 4 livres« Macaron » de Pierre Hermé, seront attribués aux 4 autres participantssuivants (en terme de nombre de votes)
Il est interdit d’utiliser des logiciels de votes.
Article 7 –Obtention des dotations
7.1 Envoi des dotations aux gagnants
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation parcourrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participationau Jeu. Ils devront répondre par courrier électronique en retour dans un délaid’un (1) mois en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoirleur dotation ; à défaut, leur dotation redeviendra la propriété de la SociétéOrganisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionnéci-dessus de un (1) mois.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 90jours à compter de leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y aurontindiquée.
7.2 - Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre unautre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstanceindépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation,la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnéepar une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable del’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/oupostale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse noncommuniqué.
En cas de réclamation sur la dotation « Tablette Samsung byCuisinix », il convient de contacter le service après-vente de Cuisinix :contact@cuisinix.fr
En cas de réclamation sur les 4 dotations « Livre Macaron dePierre Hermé », il convient de contacter le service consommateurs soit :
- parcourrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous» via le formulaire.
- parcourrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL -BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
Les visuels de la dotation présentés sur la page Facebook« Kiri® Officiel » n’ont en aucun cas de valeur contractuelle.
Article 8 – Utilisation des coordonnées et de l’image des gagnants
En participant au Jeu, les gagnants, cèdent gratuitement à laSociété Organisatrice, pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation etd’adaptation aux fins de reformatage, des photos déposées dans le cadre du Jeu,ainsi que leur pseudo, nom, prénom et la photographie les représentant, telsque publiés dans l’application « Concours Photo Kiri® » sur la pageFacebook « Kiri® Officiel », pour toute exploitation sur Internet, etce, pendant toute la durée du Jeu et pendant les 6 mois qui suivent la date de findu Jeu.
La diffusion de la photo, nom, prénom et/ou de la photographie desgagnants dans les conditions susvisées ne donne lieu au bénéfice d’aucun droitou contrepartie financière à leur profit, autre que celui de la remise de leur Lot, et sans que cela puisse fairel’objet d’une quelconque contestation de sa part.
Article 9 - Remboursementdes frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagéspour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande par courrier écritenvoyé au plus tard le 11/06/2015 (sous pli suffisamment affranchi, cachet deLa Poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.
9.1 Demandede remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papierlibre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires àceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de laconnexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateurtéléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné enattestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’IdentitéCaisse Epargne).
9.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont uniquement:
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participantaccède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une lignetéléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel :remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de latechnique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexiongratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur unetelle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ouliaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans lamesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cascontracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que lefait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice oude ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais oudébours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande deremboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement: remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que leparticipant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (unseul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
Ne sont pas remboursables les ingrédients et le matériel utiliséspour réaliser la recette et le téléphone ou l’appareil photos utilisé pourprendre la photo de la recette.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heuresd'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné(nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursementà toute personne non identifiée.
9.3 – Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire oupostal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception desdemandes / au plus tard le 09/09/2015 après vérification de leur bien-fondé, etnotamment de la conformité́ des informations qu’elles contiennent par rapportà celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limited’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le mêmeque celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmesnom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toutela durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 11/06/2014minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 10 – Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tousles incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée dejouissance des dotations attribuées.
Le lot « Tablette Samsung by Cuisinix » est garanti deuxans. En cas de dysfonctionnement de l’appareil, le gagnant devra contacteruniquement le service après-vente de Cuisinix : contact@cuisinix.fr
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconqueresponsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volontéou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable detout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvaisacheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,de l’indisponibilité de la fan page https://www.facebook.com/Kiri.officiel , de défaillance technique rendant impossible la poursuite duJeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements duréseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délaisde transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participantou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, auxfournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels,de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie,défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle oulogicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité departiciper au jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant, d’erreurd’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, deleur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriéesde façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementinformatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site etla participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit demodifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notammentafin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’unepartie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve ledroit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants,notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu etde poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou detroubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de pleindroit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pourresponsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La SociétéOrganisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’undysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 11 –Fraudes
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entièrede son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par uncommencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, lenon-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant àperturber le déroulement du Jeu (ex : utilisation de logiciels de votes,etc.) donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société́ Organisatrice se réservantle droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x)Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conformeau présent règlement.
Article 12 –Forces majeures
La Société Organisatrice se réserve le droitd’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeur.Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 -Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalitésdu Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présentrèglement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écriteexclusivement adressée par courrier postal à « Service ConsommateursFromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrierélectronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), etcomporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu neseront plus prises en compte passé un délai de quatre mois et demi après la clôturedu Jeu, soit le 30/09/15.
Article 14 -Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies sur chaque participantsont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrices’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de lagestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de laSociété Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun castransmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées fontl’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, derectification et de suppression des informations le concernant qu’il peutexercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la SociétéOrganisatrice (cf. Article 13) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourrontêtre utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des finspublicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander auxparticipants d’accepter de recevoir des informations de sa part
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer autraitement des données qui les concernent. Les personnes qui exerceront ledroit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputéesrenoncer à leur participation.
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, niparrain de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinéesà la Société́ organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société́organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées au site« Facebook » et invite les Participants à consulter les conditionsd’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Article 15 -Dépôt et consultation du Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIBRAN CHEENNEDIEBOLD SIBRAN‐VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés, 7 avenue Verdier àMontrouge (92120).
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu surle site Internet dont l’URL est www.huissier-justice.fr rubrique Jeux &Concours ainsi que sur la page Facebook « Kiri® Officiel »directement dans l’application « Concours Photo Kiri® ».
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toutepersonne qui en fait la demande par courrier pendant toute la durée du jeu «Ma plus belle recette de printemps Kiri® » auprès de la Société Organisatrice: Fromageries Bel.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présentrèglement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôlede l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (autarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à lademande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmenom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé́.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplèteset/ou insuffisamment affranchies.
Article 16 -Loi applicable – Litiges
Le présent jeu est soumis au droit français.
Les participants sont soumis à la règlementation françaiseapplicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé́ àl’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
