Règlement du jeu-concours Kiri n°173527 Lot principal gagné : (Jeu avec envoi postal) 5 week-ends à la ferme pour 4/6 personnes avec transport compris + location d'un véhicule + repas terroirs et diverses activités (3425 euros), 10 075 boîtes de crayons de couleur Kiri.

REGLEMENT COMPLET - JEU « KIRI® - ON VA VOIR LES VACHES » 1/6
REGLEMENT COMPLET
JEU « KIRI
®
- ON VA VOIR LES VACHES »
Du 07/01/13 au 03/03/13 Inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes
à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067
(ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par instants gagnants ouverts
intitulé « KIRI
®
- On va voir les vaches » du 07/01/13 au 03/03/13 à 22h59 inclus accessible par Internet sur
www.kiri.fr/onvavoirlesvaches (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou
salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans
l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de
toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. La participation de
toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
• Les emballages des produits KIRI
®
• Des éléments de PLV présents en magasin ;
• Le site Internet www.kiri.fr/onvavoirlesvaches(ci-après le « Site »)
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se munir du code de participation présent à l’intérieur des produits KIRI
®
annonçant le Jeu et :
• Se connecter sur www.kiri.fr/onvavoirlesvaches
• Aller dans la rubrique « Jouer »
• Lire attentivement et accepter le règlement
• Saisir son code de participation pour découvrir si une dotation a été gagnée
• Si une dotation a été gagnée, compléter le formulaire: sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique
(les adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas autorisées), téléphone, et adresse postale complète
La dotation gagnée sera confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse mail saisie dans le formulaire préalablement renseigné.
Si la connexion du participant coïncide avec l’un dix mille quatre vingt (10 080) instants gagnants ouverts (prédéterminés
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aléatoirement par informatique selon un planning entre 7h et minuit du 07/01/13 au 03/03/13 – déposé auprès de SCP
NICOLAS-SIBENALER-BECK huissiers de justice à Juvisy sur Orge), le participant gagne la dotation correspondant à cet
instant gagnant détaillés dans l’article 5 ci-dessous.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet
instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
4.2 Pour participer gratuitement au Jeu, il faut faire une demande de code gratuit avant le 03/03/2013
(cachet de la poste faisant foi) par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
JEU KIRI
®
- ON VA VOIR LES VACHES - S196
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
(Ci-après « l’Adresse du Jeu »)
Cette demande devra contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. Le code de
participation gratuit est envoyé à l’adresse postale mentionnée.
Les frais engagés pour effectuer cette demande sont remboursés selon les modalités de l’Article 7 ci-dessous.
La participation au Jeu avec le code gratuit s’effectue selon les modalités mentionnées à l’article 4.1 ci-dessus.
Les demandes de code gratuit et les participations au Jeu avec ce code gratuit sont limitées à deux (2) demandes de code
gratuit et à deux (2) participations par foyer (mêmes nom et adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
4.3 Seuls trois (3) codes peuvent être saisis par jour et par foyer(mêmes nom et adresse postale). En cas de saisie
de plus de trois (3) codes le même jour, le compte du participant sera bloqué pendant 24h.
4.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu si des fraudes venaient à
être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques
et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté de dix mille quatre vingt (10 080) dotations suivantes (d’une valeur commerciale totale de 24 177€TTC) :
5.1 Pour les participants dont la connexion coïncide avec un instant gagnant :
• Cinq (5) Week-ends à la fermepour 4/6 personnes maximum d’une valeur commerciale unitaire approximative de
3 425€TTC*, valables jusqu’au 24 février 2014, comprenant :- Réservation de billets de train au départ de la gare la
plus proche du domicile du gagnant
- Location d’un véhicule (5/7 places)
- Réservation de chambre pour 1 nuit (au cœur de la ferme sélectionné)
- 3 repas terroir pour 4/6 personnes
- Activités sur place : visite de la ferme, son domaine et sa fromagerie, participation à la traite des vaches, dégustation
des produits de la ferme à l’issue de la visite.
• Dix mille soixante quinze (10 075) boites de crayons de couleur Kiri
®
d’une valeur commerciale unitaire approximative
de 0.70€TTC*
*Prix d’achat par la Société organisatrice constaté au 1er septembre 2012, susceptible d’évolution.
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ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
6.1 Pour les gagnants des dotationsvisées à l’Article 5.1 ci-dessus :
• Les gagnants des week-ends à la ferme recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à
l’adresse indiquée dans le formulaire préalablement rempli. Les gagnants seront contactés par téléphone au numéro
fourni le formulaire préalablement rempli dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin du Jeu pour déterminer
la date à laquelle ils souhaitent organiser leur week-end. Ils s’engagent à prévenir la Société Organisatrice de tout
changement de coordonnées survenant avant réception de leur gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact.
Les gagnants pourront jouir de leur dotation dans un délai maximum d’un anà compter de leur réponse.
• Les gagnants des boites de crayons de couleur Kiri
®
recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique
à l’adresse indiquée dans le formulaire préalablement rempli, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la
date de leur participation gagnante. Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 12 semaines.
6.2 Les dotationsne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible
les dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations et les lots
de consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de
consolation en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 -
75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la
demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 03/03/2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste
faisant foi), à l’adresse du Jeu.
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur
la base d’un forfait correspondant à 0,20€TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
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offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou
forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :remboursement sur la base
forfaitaire de 0,15€.
3/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation :remboursement
sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
4/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais pour l’obtention d’un code gratuit :
remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment
à sa demande de remboursement (deux (2) remboursements sur toute la durée du jeu, par foyer, mêmes nom, adresse
et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au
Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute
personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la réception des demandes / au plus tard le 03/06/2013, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la
conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB
ou RICE.
Il sera effectué un maximum de deux (2) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de
participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue
après le 03/03/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en
cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du
site Internet www.kiri.fr/onvavoirlesvaches, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption
des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout
autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
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ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux
proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants
d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté
de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une
mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir
indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement
du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et
l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service
Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le
site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois
après la clôture du Jeu, soit le 03/06/2013.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société
Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations
sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou
cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite
auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
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Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice
à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa
part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société
Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK huissiers de justice à Juvisy s/Orge. En cas de
différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.kiri.fr/onvavoirlesvachesou sur simple demande écrite (sous
pli suffisamment affranchi) adressée avant la fin de l’opération le 03/03/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi)
accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 4).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande
écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Le présent Jeu est soumis au droit français.