Règlement du jeu-concours Kiri n°157021 Lot principal gagné : (Demande postale) Aux instants gagnants : 1000 duos de tabliers (1 adulte et 1 enfant - 17 euros)..

REGLEMENT
JEU « KIRI® -CREME DE MOTS Kiri»
Du 21/05/2012 au 30/06/2012 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16,
bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu 100% gagnant gratuit sans
obligation d’achat intitulé « KIRI® - CREME DE MOTS Kiri» du 21/05/2012 au 30/06/2012 inclus accessible
par Internet sur www.kiri.fr/cremedemots (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres
ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en oeuvre du
Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs
parents et alliés respectifs. La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de
France ne pourra être prise en compte.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve
de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits KIRI®
2/ des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ le site Internet www.kiri.fr/cremedemots (ci-après le « Site »)
4/ les communications audiovisuelles autour des produits Kiri®
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se munir du code de participation présent à l’intérieur des produits KIRI® porteurs
de l’opération et se connecter sur le Site, puis:
- se créer un compte en complétant les informations demandées (sexe, pseudo, nom, prénom, date de
naissance, adresse électronique [les adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas
autorisées], mot de passe, optin conditions générales d’utilisation du Klub des Gourmands) ou s’identifier à
l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe enregistrés lors de son inscription au site Kiri.fr
- se rendre dans la rubrique « je joue »
- saisir son code de participation inscrit sur les magnets présents à l’intérieur des produits KIRI® porteurs de
l’opération
- lire attentivement et accepter le règlement
- valider la page pour découvrir la dotation gagnée
Si la connexion du participant coïncide avec un des 1000 (mille) instants gagnants ouverts, le participant
gagne l’un des 1000 (mille) duos de tabliers préalablement attribué au dit instant gagnant (selon un planning
déposé auprès de SCP NICOLAS –SIBENALER – BECK – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy sur Orge). A défaut
de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement
cet instant sera considérée comme gagnante.
Pour toutes autres participations ne correspondant pas aux 1000 (mille) instants gagnants, le participant
gagnera un duo de bracelets.
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4.2 Nombre de participations au Jeu limité : le Jeu est limité à deux (2) participations maximum par
foyer (même nom et adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
4.3 Pour participer gratuitement au Jeu, il faut faire une demande de code gratuit avant le 21/06/2012
(cachet de la poste faisant foi) par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
JEU KIRI® - CREME DE MOTS KIRI - R166
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Cette demande devra contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. Le code
de participation gratuit est envoyé à l’adresse postale mentionnée.
Les frais engagés pour effectuer cette demande sont remboursés selon les modalités de l’Article 7 cidessous.
La participation au Jeu avec le code gratuit s’effectue selon les modalités mentionnées à l’article 4.1 cidessus.
Les demandes de code gratuit et les participations au Jeu avec ce code gratuit sont limitées à une (1)
demande de code gratuit et à une (1) participation maximum par foyer (mêmes nom, adresse postale et
adresse électronique enregistrée lors de son inscription) sur toute la durée du Jeu.
4.4 Il est précisé qu’une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom, adresse postale et
adresse électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois sur le Site avec
différentes adresses postales et/ou électroniques).
4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
5.1 A gagner :
- un duo de tabliers (une taille adulte et une taille enfant) d’une valeur unitaire de 17 € TTC* pour les
participants dont la connexion coïncide avec l’un des 1000 (mille) instants gagnants ouverts (prédéterminés
aléatoirement)
- ou un duo de bracelets (en tissu de taille unique) d’une valeur unitaire de 0.5 € TTC* pour toutes les
participations ne correspondants pas à l’un des instants gagnants.
*Prix publics constatés au 1er mars 2012
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
6.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5.1 ci-dessus :
Pour recevoir sa dotation « duo de tabliers », le gagnant devra compléter les champs suivants et valider le
formulaire :
- adresse
- code postal
- ville
Le formulaire validé, le gagnant du duo de tabliers recevra un email de confirmation dans un délai d’une
semaine à compter de la date de sa participation gagnante sur l’adresse électronique enregistrée lors de son
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inscription. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de cet email
de confirmation.
Pour recevoir sa dotation « duo de bracelets », le gagnant devra compléter les champs suivants et valider le
formulaire :
- adresse
- code postal
- ville
Le formulaire validé, le gagnant du duo de bracelets recevra un email sur l’adresse électronique enregistrée
lors de son inscription pour confirmer sa dotation. Le gagnant du duo de bracelets devra cliquer sur le lien de
confirmation dans les 10 jours suivants la réception de cet email. Le gagnant recevra son lot dans un délai
de 6 semaines à partir du moment où il aura cliqué sur ce lien. Dans le cas où le gagnant ne cliquerait pas
sur le lien de confirmation présent dans l’email, la dotation sera perdue.
6.2 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet
d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible les dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
les dotations et les lots de consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur
équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et
lots de consolation en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou
de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 21/08/2012 (sous pli suffisamment affranchi,
cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement:
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation :
remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande
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concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et
mêmes nom, adresse et RIB).
4/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais pour l’obtention
d’un code gratuit : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait
la demande concomitamment à sa demande de remboursement (deux (2) remboursements sur toute la
durée du jeu, par foyer, même nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes / au plus tard le 21/11/2012, après vérification de leur bien-fondé, et
notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de deux (2) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 21/08/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.kiri.fr/cremedemots, de défaillance technique
rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais
de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux
réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement
des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
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l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier
électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement
les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois mois après la clôture du Jeu, soit le 15/09/2012.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
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Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS –SIBENALER – BECK – 25 rue Hoche – 91263
Juvisy S/ORGE, En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier
et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.kiri.fr/cremedemots ou sur simple demande écrite
(sous pli suffisamment affranchi) adressée avant la fin de l’opération le 30/06/2012 inclus (cachet de la
Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article
6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Le présent Jeu est soumis au droit français.