REGLEMENT DE L’OPERATION 50 ANS KINDER – VOTRE VŒU REALISE
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 13 174 330 euros, enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 803 769 827, dont le siège social est 18, rue Jacques Monod – CS 90058, 76136 Mont-Saint-Aignan CEDEX, met en place avec l’assistance de l’Agence TLC Marketing (ci-après « TLC Marketing ») du 02/04/2018 au 30/11/2018 inclus une opération avec obligation d’achat (ci-après « l’Offre Votre vœu réalisé ») constituée de 2 volets :
Le 1er volet de l’Offre Votre vœu réalisé consiste pour le participant à choisir un vœu parmi une sélection de 60 vœux prédéfinis sur le site kinder.com/50 (ci-après le « Volet Choisissez votre vœu »). Pour les produits Kinder Chocolat, le Volet Choisissez votre vœu sera valable jusqu’au 31/12/2018 inclus.
Le 2nd volet de l’Offre Votre vœu réalisé consiste pour le participant à formuler le vœu de son choix dans les conditions définies ci-après et à participer à la sélection mensuelle par un jury pour voir son vœu réalisé (ci-après le « Volet Vœu libre »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants à l’Offre Votre vœu réalisé sur le site kinder.com/50 doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et ayant acheté un ou deux produits Kinder® porteurs de l’offre entre le 02/04/2018 et le 30/11/2018 inclus (et jusqu’au 31/12/2018 inclus pour les produits Kinder Chocolat uniquement pour le Volet Choisissez votre vœu) dans l’un des magasins participants à l’Offre Votre vœu réalisé. N’est pas autorisé à participer le personnel de la Société Organisatrice et de l’agence TLC Marketing, et plus généralement toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de l’Offre Votre vœu réalisé ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice et l’agence TLC Marketing se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société Organisatrice et l’agence TLC Marketing pourront sélectionner un autre suppléant à qui elles attribueront le gain.
La participation à l’Offre Votre vœu réalisé sur le site kinder.com/50 est limitée à une (1) participation maximum par mois et jusqu’à trois (3) participations au total sur toute la durée de l’opération par foyer (même nom, même adresse) et par adresse email. Chaque participation permet de bénéficier d’un bon cadeau valable pour une (1) personne pour l’achat d’un produit Kinder® porteur de l’offre ( = 1 code unique) et pour deux (2) personnes pour l’achat de deux (2) produits Kinder® porteurs de l’offre ( = 2 codes uniques).
ARTICLE 3 - SUPPORTS ET LISTES DES PRODUITS PORTEURS DE L’OPERATION
. L’Offre Votre vœu réalisé concerne les produits Kinder® listés dans l’annexe 1.
L’offre est annoncée sur les supports suivant :
Produits Kinder® porteurs de l’offre
Site Internet kinder.com/50 à la rubrique « Faîtes un vœu »
Publicité sur le lieu de vente
Réseaux sociaux
Sites internets des marques
TV
ARTICLE 4 – MECANIQUE DU VOLET CHOISISSEZ VOTRE VŒU
Pour pouvoir bénéficier du Volet Choisissez votre vœu, les participants doivent :
Communiquer le/les code(s) inscrit(s) à l’intérieur des packs du ou des produits porteurs de l’offre (dans la limite de 2 codes uniques)
Choisir un vœu dans la liste des 60 vœux proposés sur le site. La réalisation du vœu s’accompagnera d’un bonus défini par le partenaire.
La communication d’un code unique au moment de la participation donne droit à la réalisation d’un vœu accompagné d’un bonus pour un (1) seul bénéficiaire. Tout accompagnant devra payer son entrée auprès du partenaire.
La communication de 2 (deux) codes au moment de la participation donne droit à la réalisation d’un vœu accompagné d’un bonus pour deux (2) bénéficiaires, qui pourront être deux (2) enfants, un adulte et un enfant ou encore deux (2) adultes. Cette information est variable selon le partenaire et la réalisation du vœu choisi. Tout autre accompagnant devra payer son entrée auprès du partenaire.
La liste des vœux, leurs réalisations et les partenaires sont disponibles sur le site kinder.com/50. Les conditions de participation, notamment l’âge minimum, la taille minimale et maximale, sont variables selon le partenaire et la réalisation du vœu choisi. L’ensemble de ces informations seront indiquées dans le listing présent sur le site indiqué ci-dessus. Le ou les bénéficiaire(s) pourront également obtenir ces informations auprès du partenaire choisi. Chaque vœu peut être réalisé de différentes manières selon le partenaire et la localisation de la prestation offerte.
Le ou les bénéficiaire(s) pourront réaliser leur vœu auprès du partenaire choisi jusqu’au 30/06/2019.
ARTICLE 5 – MECANIQUE DU VOLET VŒU LIBRE
Avec le code inscrit à l’intérieur du pack du ou des produits porteurs de l’offre, le participant peut également participer au Volet Vœu Libre et soumettre le vœu de son choix. Chaque mois, un (1) vœu sera sélectionné par un jury composé de deux (2) membres de l’agence TLC Marketing et de deux (2) membres de la Société Organisatrice. Au total, huit (8) vœux seront sélectionnés et réalisés pendant toute la durée de l’offre (du 02/04/2018 au 30/11/2018).
Les vœux soumis par les participants devront être techniquement réalisables dans la limite de 1000€ TTC maximum. Les vœux gagnants devront être réalisés avant le 31/10/2019.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de leur gain ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Le gain est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un tiers.
Tout gain sera accepté tel qu’il est annoncé dans le présent règlement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le gain consistant uniquement en l’organisation des vœux sélectionnés tels qu’ils sont décrits ci-dessus. En tout état de cause, l’utilisation du gain se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice et l’agence TLC Marketing. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du gain ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un autre gain de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION A L’OFFRE VOTRE VŒU REALISE
Pour bénéficier de l’Offre Votre Vœu réalisé, les participants doivent se rendre sur la page « Faîtes un vœu » sur le site internet kinder.com/50 avant le 30/11/2018 (et avant le 31/12/2018 pour les produits Kinder Chocolat uniquement pour le Volet Choisissez Votre vœu), les heures de connexion de France métropolitaine faisant foi.
Le participant doit suivre les étapes suivantes :
a. ETAPE 1 : choisir son vœu :
Le bénéficiaire arrive sur la page « Galerie des vœux » où il doit :
Choisir son vœu via sa localisation en cliquant sur « Voir les vœux sur la carte ». Les informations suivantes lui seront données en passant simplement sa souris sur la carte : nom du vœu, réalisation et bonus composant ce vœu, la ville ainsi que la limite d’utilisation de son bon cadeau chez le partenaire en question (âge + nombre de bénéficiaires acceptés par le partenaire : 1 ou 2 personnes)
Ou
Choisir son vœu via la galerie des vœux, en cliquant sur la vignette représentant le vœu de son choix, puis en sélectionnant via des menus déroulants la réalisation et la région qu’il préfère. Les informations suivantes lui seront données : réalisation et bonus composant ce vœu, la ville ainsi que la limite d’utilisation de son bon cadeau chez le partenaire en question (âge + nombre de bénéficiaires acceptés par le partenaire : 1 ou 2 personnes).
b. ETAPE 2 : se créer un compte ou se connecter au Club Kinder :
Pour créer un compte Club Kinder : le bénéficiaire doit renseigner ses coordonnées complètes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale et date de naissance.
Pour se connecter à son compte Club Kinder : le bénéficiaire doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
c. ETAPE 3 : créer son bon cadeau :
Le bénéficiaire doit saisir le ou les codes uniques inscrits sur son ou ses produits Kinder® porteurs de l’offre (dans la limite de deux codes uniques) dans les espaces prévus à cet effet.
Valider le récapitulatif de son choix de vœu en indiquant les nom(s), prénom(s) et âge(s) du ou des bénéficiaires qui réaliseront l’activité. L’ensemble des informations concernant le partenaire sélectionné sera précisé sur cette même page.
Le bénéficiaire, pour finaliser son choix et créer son bon cadeau, doit cliquer sur « Confirmer ».
Une fois le bon cadeau créé et l’animation bougie terminée, le bénéficiaire arrive sur une page de confirmation où il peut enregistrer son bon cadeau sous format PDF ou l’imprimer directement. Le bon cadeau sous format PDF lui sera automatiquement envoyé via l’adresse e-mail renseignée dans son compte Club Kinder.
Le bénéficiaire devra imprimer son bon cadeau et devra prendre contact avec le partenaire avant le 30/06/2019 au plus tard.
d. ETAPE 4 : possibilité de partager son vœu
Le bénéficiaire peut également partager son vœu sur Facebook ou choisir de recevoir le lien de partage par e-mail
e. ETAPE 5 : participation au Volet Vœu libre
Les bénéficiaires ayant participé au Volet Choisissez votre vœu peuvent ensuite participer au Volet Vœu Libre.
Sur la page « Vœu libre » le participant peut soumettre le vœu de son choix jusqu’au 30/11/2018 inclus 23h59 (heure de connexion en France métropolitaine faisant foi), en indiquant le nom de ce vœu ainsi que la réalisation souhaitée.
En participant à l’Offre Votre Vœu réalisé, le participant accepte les conditions du présent règlement.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REALISATION DU VŒU DANS LE CADRE DU VOLET CHOISISSEZ VOTRE VŒU
7.1. Attribution du bon cadeau
La Société Organisatrice ne sera pas en mesure d’envoyer le bon cadeau par e-mail au bénéficiaire si celui-ci donne des informations erronées lors de son inscription au Club Kinder ou si l’adresse e-mail indiquée dans son compte Club Kinder est erronée ou non active. TLC Marketing, la Société Organisatrice, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsable.
Une fois le bon cadeau créé, le choix du partenaire est définitif et le/les deux (2) code(s) unique(s) sont désactivé(s). Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon cadeau. TLC Marketing, la Société Organisatrice, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon cadeau.
Le bon cadeau est inchangeable et valable jusqu’à la date indiquée sur ce dernier, soit le 30/06/2019 inclus, sauf fermeture annuelle ou exceptionnelle des partenaires.
Les bons cadeaux sont nominatifs. Les partenaires pourront demander aux bénéficiaires une pièce d’identité pour vérification avant toute réalisation de vœu.
7.2. Liste des partenaires
La liste des réalisations et des partenaires peut varier au cours de l’opération. Elle est disponible du 02/04/2018 au 30/11/2018 (jusqu’au 31/12/2018 pour les produits Kinder Chocolat) inclus sur kinder.com/50. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au(x) code(s) unique(s) présent(s) à l’intérieur des produits Kinder® uniquement. Sans ce ou ces codes, les participants ne pourront voir que la liste des vœux et leur contenu.
TLC Marketing s’efforce de tenir à jour cette liste régulièrement. Toutefois, ni la Société Organisatrice, ni TLC Marketing ne peuvent être tenus responsables en cas d’inexactitude d’une information.
Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le bénéficiaire devra vérifier par téléphone ces informations.
TLC Marketing a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine (Corse incluse) afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Marketing ne peut garantir au bénéficiaire la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leur localisation géographique, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une réalisation pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.
7.3. Utilisation du bon cadeau chez le partenaire
Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone à l’avance directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un bon cadeau « Votre vœu réalisé – 50 ans Kinder » pour une (1) ou deux (2) personnes. Il devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), les limitations d’utilisation du bon cadeau indiquées par le partenaire (notamment l’âge ou le nombre de personnes pouvant réaliser un vœu en même temps) et réserver sa réalisation de vœu. L’utilisation du bon cadeau est soumise aux disponibilités des partenaires de l’offre. Certaines réalisations de vœu ne sont possibles qu’à certaines périodes de l’année.
Si le bénéficiaire du bon cadeau, après avoir pris et confirmé un rendez-vous avec l’un des partenaires, ne se présentait pas le jour de son rendez-vous sans en avoir averti le partenaire au minimum 48 heures à l’avance, son bon cadeau ne serait alors plus valable chez ce partenaire ni chez aucun autre partenaire de l’offre. La date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi.
Un seul bon cadeau sera accepté par groupe de réservation et par partenaire. Pour chaque partenaire, une seule participation par foyer sera acceptée.
Aucun partenaire n’acceptera un bon cadeau sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire. Il en sera de même si un bénéficiaire ne respecte pas l’une des limitations d’utilisation du bon cadeau indiquée par le partenaire (âge, nombre et type de personne pouvant réaliser un vœu en même temps).
Le bénéficiaire de l’offre doit se présenter avec le bon cadeau imprimé et doit le remettre au partenaire choisi afin de profiter de la réalisation de son vœu.
Chaque bon cadeau est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une (1) ou deux (2) personnes (selon les conditions indiquées sur ce dernier). Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés. Il en sera de même si le bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail de confirmation.
7.4. Réglementation des partenaires et limites
Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, limite d’utilisation du bon cadeau, etc.).
Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute réalisation non comprise dans cette offre ou toute réalisation d’activité supplémentaire, le bénéficiaire se verra appliquer les prix fixés chez le partenaire.
Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation supplémentaire, en dehors du cadre de l’offre.
L’offre « Votre vœu réalisé », n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.
ARTICLE 8 – MODALITES DE REALISATION DU VOEU DANS LE CADRE DU VOLET VŒU LIBRE
8.1. Modalités de désignation des gagnants et d’attribution des gains
Pour que le vœu libre soit valable et pris en compte, le participant devra exprimer un vœu devant être réalisable matériellement, juridiquement et éthiquement et dans la limite budgétaire de 1 000 euros TTC maximum.
Chaque mois, un vœu libre sera sélectionné parmi l’ensemble des participations valides et éligibles par un Jury composé de deux (2) membres de l’agence TLC Marketing et de deux (2) membres de la Société Organisatrice. Pendant la durée du Jeu, au total 8 gagnants seront désignés, d’avril à novembre 2018.
La liste des participations valides et éligibles sera clôturée le dernier jour de chaque mois à 23h59 pour être transmise au Jury. Les participations reçues après 23h59 (heure de connexion en France métropolitaine faisant foi), si celles-ci sont valides et éligibles, seront qualifiées pour la désignation le mois suivant ou non acceptées si enregistrées après le 30 novembre 2018.
Le gagnant sera contacté par téléphone et e-mail pour l’organisation de son vœu.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 15 jours calendaires après avoir été contacté, le gain sera proposé à un suppléant désigné dans les mêmes conditions, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. L’acceptation du gain inclut l’acceptation par le gagnant de la communication de ses nom, prénom et ville de résidence et de l’exploitation de son image en vue de permettre à la Société Organisatrice de communiquer sur ce gain.
8.2. Autorisation d’exploitation de l’image des gagnants
Les gagnants sont informés que leur image pourra être utilisée sur les réseaux sociaux ou tout autre support de communication dans l’éventualité où leur vœu serait retenu par le Jury.
En conséquence, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur image pour toute exploitation promotionnelle ou informative liée à l’Offre Votre vœu réalisé, selon les modalités définies dans le présent règlement. A cet effet, les gagnants pourront être contactés par la Société Organisatrice en vue de confirmer l’acceptation des présentes conditions.
A cet égard, chaque gagnant autorise expressément la Société Organisatrice, ses cessionnaires, ses ayants-droits et toutes les sociétés affiliées du Groupe Ferrero à reproduire, représenter et adapter les photographies des gagnants sous toute forme, par tout procédé connu ou inconnu, et sur les supports Internet, réseaux sociaux notamment Facebook et Instagram, les supports de communications internes, institutionnelles et journalistiques, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux online pour laquelle la cession est mondiale.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux et pour une durée de deux ans à compter de la publication de la photographie représentant les gagnants et pour le monde entier compte tenu du caractère transfrontalier d’Internet.
Elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que le gain remporté.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler la présente opération à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de l'indisponibilité de la page Internet kinder.com/50, de défaillance technique rendant impossible la poursuite de l’Offre, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l’Offre, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Offre ou ayant endommagé le système d'un participant.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’Offre.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site afin de découvrir les partenaires participant à l’opération du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et à l’Offre qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
9.2. Ni la Société Organisatrice, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur du code et/ou du bon cadeau en cas :
d’erreur du participant dans l’inscription de son code unique pour créer son bon cadeau ;
de non respect par le ou les bénéficiaire(s) de la date limite d’utilisation du bon cadeau ;
de changements sur la situation des partenaires (changement d’adresse, dépôt de bilan, etc…) ;
3. de pertes, blessures ou tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant dans un établissement participant ou durant la réalisation du vœu.
Ni la Société Organisatrice, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire du bon des pertes ou dommages.
Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing et de la Société Organisatrice ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.
La Société Organisatrice et TLC Marketing se réservent le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
La Société Organisatrice et TLC Marketing se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Toute tentative de fraude de la part d’un bénéficiaire conduirait TLC Marketing et/ou la Société Organisatrice à exclure la participation du bénéficiaire mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une quelconque compensation.
Concernant le Volet Vœu libre, toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice et TLC Marketing se réservent alors le droit d’attribuer à un suppléant ledit gain.
Toute participation à l’Opération Votre Vœu réalisé hors délai ne pourra être prise en compte, sans recours possible pour le participant. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain et bénéfice.
La Société Organisatrice et TLC Marketing se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
En aucun cas, la Société Organisatrice et TLC Marketing ne pourront être tenues responsables du délai de l’organisation des gains ou de leur mise à disposition ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de son gain pour des circonstances indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et/ou de TLC Marketing.
La Société Organisatrice et TLC Marketing déclinent toute responsabilité pour les incidents et/ou préjudices qui surviendraient lors de la jouissance du gain et/ou du fait de la réalisation du vœu auprès du partenaire, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices ne seront pas en mesure d’attribuer, ni d’organiser le gain si le gagnant ne donne pas son adresse e-mail ou donne des informations erronées lors de sa participation. La Société Organisatrice, TLC Marketing, leurs commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsables.
La Société Organisatrice et TLC Marketing ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente opération ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande par écrit conformément aux dispositions de l’article 15 du présent règlement.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez l’huissier Maître Sandrine MANCEAU dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’Offre Votre vœu réalisé à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Opération Kinder « Votre vœu réalisé » – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) ou par e-mail à l’adresse : monvoeukinder@tlcrewards.com
ARTICLE 11 : ABSENCE DE COMPENSATION
Le/les codes inscrits sur les produits ainsi que le bon cadeau créé n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.
TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code unique et aucun bon cadeau perdu, supprimé, volé ou endommagé.
Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le participant pour se connecter sur le site internet kinder.com/50 et compléter le formulaire d’inscription en ligne pour participer à l’opération, sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 (cinq) minutes pour participer soit 0,36€ TTC. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-après au plus tard un mois après la fin de l’Offre Votre vœu réalisé, soit le 31 décembre 2018 (ou le 31 janvier 2019 pour les produits Kinder Chocolat porteurs de l’offre) (le cachet de La Poste faisant foi) :
TLC Marketing France
Service consommateurs
92, avenue de Wagram
75017 Paris
indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de la connexion au site internet kinder.com/50 pour l’inscription en ligne
Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à une quelconque disposition du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande jointe à l’envoi.
Les remboursements seront effectués sous forme de timbres, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du participant.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’à la législation applicable en vigueur en matière de protection de la vie privée, les informations sont recueillies par Atafoto et TLC Marketing agissant comme sous-traitants pour le compte de FERRERO, responsable du traitement. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente Opération « Votre vœu réalisé » et pourront également être utilisées afin de vous faire parvenir par courrier électronique, uniquement si vous l’avez accepté, des informations sur nos produits et promotions de la part de Kinder® et des autres marques du groupe Ferrero. Les données personnelles ainsi collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les données personnelles des participants seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l’Offre Votre vœu réalisé et ce jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou de limitation du traitement sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
Les participants seront informés de leur droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des traitements de leurs données personnelles ainsi que de leur droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Les participants peuvent gratuitement exercer ces droits sur simple demande auprès de la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, à l’adresse de contact suivante : privacy.fr@ferrero.com. Dans le cas où les participants s’opposeraient au traitement de leurs données personnelles, leur participation ne pourra être prise en compte.
Les participants peuvent s’adresser à la CNIL, l’autorité de contrôle compétente, sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes en cas de litige non résolu directement avec la Société Organisatrice concernant le traitement de leurs données personnelles ou l’exercice de leurs droits.
ARTICLE 14 : QUESTIONS ET INFORMATION
Pour toute question relative à l’opération, le participant peut utiliser le formulaire disponible sur le site kinder.com/50 à la rubrique « Contactez-nous » jusqu’au 31/12/2018 inclus.
Le participant peut également consulter la rubrique « FAQ » disponible sur le Site.
ARTICLE 15 : LITIGES
Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent le règlement de l’Opération Votre vœu réalisé. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation préalable et sans réserve du présent règlement. La Société Organisatrice et TLC Marketing se réservent le droit de modifier ce règlement sans préavis.
Le présent règlement est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Tous les litiges auxquels le règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis aux tribunaux français compétents en vertu des règles du Code de procédure civile français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : FERRERO FRANCE COMMERCIALE – 18 rue Jacques Monod – Service Consommateurs / Jeu « Kinder 50 ans - Vœu libre » – 76130 Mont Saint Aignan.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’Offre Votre vœu réalisé implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application, et/ou toute question non prévue au présent et qui viendrait à se poser dans le cadre de l’offre, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l’offre telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, TLC Marketing ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à cette offre ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 17 : GENERAL
Photos et visuels non contractuels.
Société Organisatrice : Ferrero France Commerciale – 18, rue Jacques Monod – 76130 Mont-Saint-Aignan, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 803 768 827.
Prestataire : la société TLC Marketing France - 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. Toute correspondance concernant la présente offre promotionnelle doit être adressée à cette adresse sous la référence : Opération Kinder – Votre vœu réalisé.
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