REGLEMENT DU JEU « 40 ANS KINDER SURPRISE »
1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU « 40 ANS KINDER SURPRISE »
La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15.394.608 €, dont le numéro unique d’identification est 602 018 897 RCS Rouen et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan – France (ci-après « FERRERO FRANCE »), organise du 16 août 2014 au 15 février 2015 inclus, un jeu avec obligation d’achat accessible sur le site www.kindersurprise.fr.
FERRERO FRANCE organise ce jeu pour la marque Kinder Surprise et le met en œuvre avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris (ci-après « TLC Marketing »), – et agissant pour son compte.
2 - DÉFINITIONS
Jeu « 40 ans Kinder Surprise » (ci-après le Jeu) : Jeu avec obligation d’achat, organisé du 16 août 2014 au 15 février 2015 inclus, constitué de deux volets, tels que définis ci-dessous. Les Consommateurs pourront participer conjointement à ces deux volets du Jeu, ou participer uniquement à l’un des deux.
Jeu « 38 destinations à trouver » : 1er volet du Jeu « 40 ans Kinder Surprise », avec obligation d’achat, qui consiste pour le Participant à acheter un pack Kinder Surprise porteur de l’offre et à trouver une capsule rouge dans l’un des trois œufs Kinder Surprise du pack. Il y aura 38 packs porteurs de l’offre d’une capsule rouge gagnant sur 13 millions de packs diffusés.
Jeu « 2 destinations à gagner »: 2ème volet du Jeu « 40 ans Kinder Surprise » avec obligation d’achat, qui consiste pour le Participant à acheter un pack Kinder Surprise porteur de l’offre et à imaginer et poster la destination SURPRISE et l’activité qu’il souhaiterait réaliser avec sa famille ou un ami sur www.kindersurprise.fr, grâce au code secret inscrit dans son pack Kinder Surprise. Après modération, cette destination sera affichée sur le site www.kindersurprise.fr.
3 – DATES DU JEU « 40 ans Kinder Surprise »
Le Jeu « 40 ans Kinder Surprise », composé des 2 volets définis ci-dessus, sera ouvert sur le site www.kindersurprise.fr du 16 août 2014, à 00h00, au 15 février 2015, à 23h59, inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique de la part des Participants l’acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux Participants de s’abstenir de participer au Jeu.
FERRERO FRANCE sera contrainte d’écarter la participation de tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du Participant.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par FERRERO FRANCE. En outre, toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de fin du Jeu soit au-delà du 17 mars 2015.
Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications à tout moment par FERRERO FRANCE. Chaque modification prendra la forme d’un avenant qui sera publié sur le site Internet www.kindersurprise.fr dans les mêmes conditions que le présent règlement.
4.2 Accès au Jeu
Le Jeu n’est accessible par tout Participant qu’en répondant aux conditions énoncées au présent article 4.2. Il n’est pas possible de participer au Jeu autrement qu’en suivant les étapes décrites aux articles 5.2 et/ou 5.3 ci-dessous.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse.
Dans le cas contraire, l’attribution de la dotation ne pourra être considérée comme valable.
Lors de la participation au Jeu, certaines données à caractère personnel sont transmises à FERRERO FRANCE, dans les conditions énoncées à l’article 11 ci-dessous.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte : la participation au Jeu ne peut avoir lieu que sur le site www.kindersurprise.fr dans les conditions aux articles 5.2 et 5.3.
La participation au Jeu est expressément interdite au personnel ayant collaboré directement à l’organisation et à la promotion du concours.
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle, les pseudos ne seront pas considérés comme valides. Tout Participant s’interdit d’y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.
FERRERO FRANCE refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c’est-à-dire qui seraient incomplètes, illisibles, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent.
5 – DÉROULEMENT DU JEU
5.1 Annonce du Jeu « 40 ans Kinder Surprise »
La Société Organisatrice communiquera sur le Jeu « 40 ans Kinder Surprise » auprès des Consommateurs via :
des packs Kinder Surprise porteurs de l’offre « 40 ans Kinder Surprise »,
une communication en magasin et à la télévision,
sur le site www.kindersurprise.fr et la page Facebook de la marque Kinder Surprise : www.facebook.com/kindersurprise.
5.2 Modalités de participations au Jeu « 38 destinations à trouver »
Afin de pouvoir participer à ce 1er volet, le Participant devra suivre les étapes suivantes :
Acheter un pack Kinder Surprise porteur de l’offre « 40 ans Kinder Surprise », entre le 16 août 2014 et le 15 février 2015.
Dans l’un des trois œufs Kinder Surprise de son pack porteur, avoir la chance de trouver l’une des 38 capsules rouges avec un leaflet « Gagné » précisant le lieu et l’activité surprise
Se rendre sur le site www.kindersurprise.fr entre le 16 août 2014, 00:00 et le 15 février 2015, 23h59 (dates et heures de connexion françaises faisant foi) afin de confirmer sa participation en remplissant un formulaire en ligne. Dans ce formulaire, le Participant devra impérativement renseigner les champs proposés :
nom
prénom
adresse email
numéro de téléphone
code surprise : code composé de 10 caractères alphanumériques inscrit sur le leaflet gagnant
destination et activité surprise associée inscrite sur son feuillet : à sélectionner parmi une liste déroulante de propositions
Pour valider sa participation, il devra enregistrer le formulaire en ligne avant la date limite de participation à savoir, le 15 février 2015 à 23 :59, heure de connexion française. Tout Participant doit accepter les conditions de participation lors de son inscription. Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 15 février 2015, 23:59 (heure française) sera considérée comme nulle. Aucune suite ne sera donnée à ces participations invalides.
Tout Participant ayant rempli dûment le formulaire de participation en ligne recevra un email de confirmation lui annonçant qu’il est l’heureux gagnant de la destination et de l’activité insolite décrites sur son leaflet gagnant, et qu’il sera contacté dans un délai de 15 jours calendaires par l’équipe Kinder Surprise afin de lui définir les modalités pratiques de réalisation du voyage.
Le participant s’engage à conserver précieusement le feuillet gagnant : la société organisatrice se réserve le droit de le lui demander à tout moment et par tout moyen afin de confirmer son gain.
Chaque code surprise est valable une seule fois sur le site www.kindersurprise.fr.
Après avoir été utilisé pour confirmer une participation, il est désactivé définitivement.
5.3 Modalités de participation au Jeu « 2 destinations à gagner »
Afin de pouvoir participer à ce 2ème volet, le Participant devra suivre les étapes suivantes :
Acheter un pack Kinder Surprise porteur de l’offre « 40 ans Kinder Surprise », entre le 16 août 2014 et le 15 février 2015.
Découvrir le code secret inscrit à l’intérieur de son pack
Se rendre sur le site www.kindersurprise.fr entre le 16 août 2014, 00:00 et le 15 février 2015, 23h59 (heures et dates de connexion françaises faisant foi) afin de remplir le formulaire de participation en ligne en entrant correctement les différents champs proposés :
nom
prénom
adresse email
numéro de téléphone
code secret : code composé de 10 caractères alphanumériques, indiqué à l’intérieur du pack porteur
pays de destination
l’activité insolite
une description de la destination et de l’activité insolite imaginées (140 caractères maximum)
le nombre de personnes qui participeraient au voyage : nombre d’adulte(s), nombre d’enfant(s)
Pour valider sa participation, il devra enregistrer le formulaire en ligne avant la date limite de participation à savoir, le 15 février 2015 à 23:59, heure de connexion française. Tout Participant doit accepter les conditions de participation lors de son inscription. Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 15 février 2015 23:59 (heure française) sera considérée comme nulle.
Pour que le contenu de leur projet de surprise soit valable et pris en compte, les Participants doivent respecter les contraintes suivantes :
La surprise devra être réalisée en dehors de tout lieu commercial nécessitant une autorisation tels que les parcs d’attractions ;
Le budget de réalisation de la surprise doit être inférieur à 5 000 € TTC (tous frais inclus) ;
Le projet de surprise devra être techniquement réalisable entre le 30 mars 2015 et le 30 juin 2016 (date limite de réalisation) ;
Respecter les contraintes administratives et réglementaires notamment en termes d’hygiène et de sécurité.
Respecter l’ensemble de critères détaillés dans la charte de modération disponible sur le site www.kinder.fr. Le contenu du projet sera soumis à une modération avant publication.
Par ailleurs, FERRERO FRANCE se réserve le droit de refuser tout contenu :
dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée (descriptif de la surprise imprécis, incompréhensible, etc.) ;
en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
portant atteinte à l’image de marque KINDER SURPRISE et des autres marques des sociétés du Groupe FERRERO ;
portant atteinte aux droits des tiers tels qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit d’auteur, au droit à l’image, etc.
FERRERO FRANCE n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des Participants et se réserve le droit de ne pas diffuser. La décision de FERRERO FRANCE de ne pas mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa responsabilité.
5.4 Nombre de participations
Le Jeu est soumis à l’achat d’un pack Kinder Surprise x3 (EAN : 5413548019703), x6 (EAN : 3017620737121 ou 3017620737169) ou x 12 (EAN : 3017620737817 ou 3017620737831) porteur de l’offre « 40 destinations Surprise ». Le consommateur peut donc participer autant de fois qu’il achète un pack porteur pendant toute la durée de l’opération afin de tenter de trouver l’une des capsules rouges avec le leaflet gagnant ou d’obtenir un nouveau code secret lui permettant de valider son formulaire de demande en ligne avec le voyage de ses rêves.
Cependant, le Jeu est limité à une dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée de l’opération :
Un Participant au Jeu « 38 destinations à trouver » qui a effectivement gagné l’une des 38 destinations mises en jeu ne pourra pas prétendre à la réalisation de sa destination postée sur le site www.kindersurprise.fr dans le cadre du jeu « 2 destinations à gagner »
Un Participant au Jeu « 38 destinations à trouver » qui trouve plusieurs capsules rouges gagnants ne pourra profiter que d’un seul voyage.
Un Participant au jeu « 2 destinations à gagner » pourra poster plusieurs destinations avec son adresse email mais ne pourra recevoir qu’une seule dotation à la fin du Jeu
5.5 Règles générales de participation
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
FERRERO FRANCE s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les Participants au Jeu.
FERRERO FRANCE se réserve expressément la possibilité d’écourter, de prolonger, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des Participants.
6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le Participant pour se connecter sur le site internet www.kindersurprise.fr et compléter le formulaire d’inscription en ligne (pour le Jeu « 2 destinations à gagner » et/ou pour le Jeu « 38 destinations à trouver »), sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 (cinq) minutes pour participer soit 0,36€ TTC. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-après au plus tard un mois après la fin du Jeu, soit le 15 mars 2015 (le cachet de La Poste faisant foi) :
TLC Marketing France
Service consommateurs
92, avenue de Wagram
75017 Paris
indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du Participant ;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de la connexion au site internet www.kindersurprise.fr pour l’inscription en ligne
Tous frais de timbres engagés par le Participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande jointe à l’envoi.
Les remboursements seront effectués sous forme de timbres, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du Participant.
7 – EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE FERRERO FRANCE
La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du Participant.
Ainsi, FERRERO FRANCE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d’incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l’accessibilité du site www.kindersurprise.fr qui rendrait impossible toute participation au Jeu.
En outre, FERRERO FRANCE ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel informatique du Participant du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque Participant de prendre ses dispositions pour protéger ses données personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de contamination.
Les Participants s’engagent à communiquer à FERRERO FRANCE des coordonnées exactes et à jour.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée, ce que le gagnant reconnaît expressément. Les participants doivent justifier d’une assurance personnelle pour jouir de leur gain.
8 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté de 40 dotations au total.
8.1 Pour le Jeu « 38 destinations à trouver »
8.1.1) Descriptif des dotations
Les 38 gagnants verront leur voyage réalisé conformément à la destination et à l’activité indiqué sur leur leaflet gagnant et confirmé lors de leur inscription en ligne sur le site www.kindersurprise.fr.
Chaque dotation pourra être réalisée pour 6 personnes maximum (2 adultes + 4 enfants), et a une valeur indicative comprise entre 1500 € TTC et 10 000 € TTC (détail ci-dessous).
Pour chaque voyage, les personnes participantes doivent avoir un lien de parenté, c’est-à-dire qu’il devra y avoir au moins un enfant mineur et son parent majeur (la présentation du livret de famille pourra être demandée), puis un conjoint et les éventuels frères et sœurs, qui devront tous être âgés de moins de 18 ans.
Les voyages pourront être effectués par 2 personnes majeures maximum, étant précisé qu’aucun lien de parenté ni lien marital ne sera alors exigé.
Voici la liste des 38 destinations et activités insolites associées, avec la participation financière maximum de FERRERO:
DESTINATION ACTIVITE SURPRISE SUR PLACE Durée minimum du séjour BUDGET maximum
(en €)
Australie Partez plonger autour d'une barrière de corail 1 semaine 10 000 €
Venise Partez faire un tour de gondole en famille 3 jours 5 000 €
Norvège Partez observer les baleines 5 jours 5 000 €
Islande Partez observer les aurores boréales 3 jours 5 000 €
Les Açores Partez nager avec les dauphins 3 jours 5 000 €
Maroc Partez faire un tour en montgolfière 3 jours 2 500 €
Corse Partez dormir sur un voilier 3 jours 2 500 €
Portugal Partez découvrir le monde sous-marin à Lisbonne 3 jours 2 500 €
Iles Canaries Partez en excursion dans un sous-marin 3 jours 2 500 €
Monaco Venez assister au Grand Prix de Monaco 2 jours 2 500 €
Sicile Apprenez à cuisiner de vraies pâtes traditionnelles 3 jours 2 500 €
Naples Apprenez à cuisiner de véritables pizzas italiennes 3 jours 2 500 €
Rome Apprendre à cuisiner une glace à l'italienne traditionnelle 3 jours 2 500 €
Munich Partez voir le plus grand cirque d'Europe 3 jours 2 500 €
Tunisie Partez dormir dans le désert 4 jours 2 500 €
Vallée de la loire Partez dormir dans un grand château 2 jours 1 500 €
Bassin d'Arcachon Volez au-dessus des dunes du Pilat 2 jours 1 500 €
Espagne Partez découvrir un spectacle de Flamenco 3 jours 1 500 €
Marseille Partez explorer les Calanques 2 jours 1 500 €
Sud de la France Baladez-vous à cheval en Camargue 3 jours 1 500 €
Paris Envolez-vous en hélicoptère pour découvrir la capitale 2 jours 1 500 €
Paris Partez visiter les coulisses d'un cirque 2 jours 1 500 €
Pays de Loire Partez soigner des animaux sauvages 2 jours 1 500 €
Alpes Partez faire du chien de traîneau 2 jours 1 500 €
Bretagne Partez dormir dans les arbres 2 jours 1 500 €
Pays-Bas Partez dormir dans un moulin 2 jours 1 500 €
Vendée Partez approcher les faucons 2 jours 1 500 €
Bouches-du-Rhône Partez dormir dans une maison bulle 2 jours 1 500 €
Bassin d'Arcachon Baladez-vous à cheval le long des dunes du Pilat 2 jours 1 500 €
Ardèche Voyagez dans un train à vapeur, à flanc de montagnes 2 jours 1 500 €
Bretagne Partez découvrir la vie des dinosaures 2 jours 1 500 €
Le Havre Partez découvrir la vie à bord d'un vrai sous-marin 2 jours 1 500 €
Paris Partez découvrir la capitale au fil de l'eau 2 jours 1 500 €
L'Oise Baladez-vous en calèche à Chantilly 2 jours 1 500 €
Bretagne Partez dormir dans un phare 2 jours 1 500 €
Paris Découvrez la capitale du haut d'une montgolfière 2 jours 1 500 €
Pays de la Loire Visitez le circuit des 24h du Mans 2 jours 1 500 €
Pays de la Loire Passez une nuit au milieu des animaux de la savane 2 jours 1 500 €
Le budget des lots précités est celui estimé à la date de rédaction du règlement. Il est mentionné à titre indicatif et est susceptible de variation, en fonction notamment du nombre de personnes impliquées dans le voyage, du lieu de résidence du gagnant, ...
Ce budget comprend le transport (AR de l’aeroport/gare/lieu d’hébergement et AR activité insolite), l’hébergement (minimum 3* ou équivalent), l’activité insolite, les repas lors de la durée minimale de séjour, les éventuels visas nécessaires, l’assurance annulation, l’assurance hors destinations en France (rapatriement, assistance médicale, bagages, responsabilité civile) sauf demande expresse des participants.
Pour certaines destinations uniquement (déterminées par la Société Organisatrice) et pour les voyages sur mesure, une caméra du type Go Pro ou modèles similaires sera donnée aux participants, sous réserve de leur engagement à fournir des vidéos des activités effectuées lors de la réalisation de leur destination surprise.
TOUTES LES DEPENSES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES ET TOUS LES FRAIS AUXILIAIRES (SURCOÛT LIE A LA PRESENCE D’UN ANIMAL DE COMPAGNIE, EXTRAS, DUREE ADDITIONNELLE, VISITES TOURISTIQUES, DEPENSES PERSONNELLES, FRAIS INDIRECTS, EXCES DE BAGAGES, ETC.) SONT EXCLUS DU PRIX ET SONT A LA CHARGE DU GAGNANT.
Pour certaines destinations, la présence d’un animal de compagnie pourra être tolérée (cette option devra être validée avec la Société Organisatrice lors de la préparation du séjour). En revanche, le supplément engendré en cas de souhait de partir avec leurs animaux reste à la charge du bénéficiaire.
Il est expressément prévu qu’en cas de force majeure ou en cas d’indisponibilité d’un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, FERRERO FRANCE pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d’une valeur équivalente.
Les voyages devront être réalisés avant le 30 juin 2016.
8.1.2) Désignation des 38 gagnants
Le gagnant de l’une des 38 destinations est le participant qui découvre une capsule rouge dans un pack Kinder Surprise porteur de l’offre et qui valide ce gain sur le site internet www.kindersurprise.fr à l’aide du code surprise inscrit sur le feuillet présent dans la capsule.
Le lot est ensuite remis selon les dispositions prévues à l’article 8.3
8.2 Pour le Jeu « 2 destinations à gagner »
8.2.1) Descriptif de la dotation
La réalisation des deux destinations surprises, avec une activité insolite associée, qui auront été désignées par tirage au sort dans les conditions ci-après seront réalisées respectivement dans la limite de la participation financière de FERRERO de 5 000 € TTC.
Les modalités de la réalisation de chaque voyage dépendront de ce dernier. Chaque dotation pourra être réalisée pour 6 personnes maximum (2 adultes + 4 enfants). Pour chaque voyage, les personnes participantes doivent avoir un lien de parenté, c’est-à-dire qu’il devra y avoir au moins un enfant mineur et son parent majeur (la présentation du livret de famille pourra être demandée), puis un conjoint et les éventuels frères et sœurs.
Les voyages pourront être effectués par 2 personnes majeures maximum, étant précisé qu’aucun lien de parenté ni lien marital ne sera alors exigé.
Les deux voyages devront être réalisés avant le 30 juin 2016.
Chaque voyage sera réalisé dans la mesure du possible par la Société Organisatrice, étant donné qu’une personne tierce ne pourrait en aucun cas être contrainte de collaborer à la réalisation du voyage.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une conversion pécuniaire. FERRERO FRANCE refusera tout échange de tout ou partie d’un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
8.2.2) Désignation des 2 gagnants
Les 2 gagnants seront désignés par tirage au sort entre le 16 février 2015 et le 15 mars 2015 inclus par Maître Manceau, Huissier de Justice, parmi l’ensemble des participations postées sur le site www.kindersurprise pendant toute la durée de l’opération.
8.3 Délivrance des lots
Les gagnants du Jeu « 38 destinations à trouver » seront avertis par email dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation de leur participation sur le site www.kindersurprise.fr, puis contactés par email, puis par téléphone par l’équipe Kinder Surprise dans un délai de 15 jours calendaires.
Sans réponse de la part de l’un des 38 Gagnants du jeu « 38 destinations à trouver » avant le 15/02/2015 inclus, leur dotation sera définitivement perdue.
Si l’un des gagnants ne peut pas se rendre disponible avant le 30 juin 2016, pour quelque raison que ce soit, il perdra définitivement le bénéfice de son gain sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les 2 gagnants du Jeu « 2 destinations à gagner » seront tirés au sort avant le 15 mars 2015 et avertis entre le 16 mars et le 31 mars 2015, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire mentionné à l’article 5.3 du présent règlement, par la société organisatrice.
Sans réponse de la part des 2 gagnants du Jeu « 2 destinations à gagner » avant le 30 avril 2015, chaque dotation sera proposée à un suppléant, désigné par la Société Organisatrice parmi les suppléants tirés au sort.
8.4 Précision par rapport aux dotations
Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est proposée par la Société Organisatrice. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu ou imaginée et gagnée par le Participant. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en l’obtention d’une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation ou en cas d’indisponibilité d’un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d’en disposer comme elle le souhaite.
Il est expressément indiqué qu’en aucune manière FERRERO FRANCE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où le lot ne pourra être remis aux Participants en raison de la communication d’une adresse email ou de domiciliation erronée. Il appartient aux Participants de vérifier que les adresses email et de domiciliation communiquées sont exactes.
Du fait de l’acceptation de leur dotation, les Participants autorisent FERRERO FRANCE à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au Participant. Les Participants autorisent ainsi FERRERO FRANCE à utiliser leur nom et leur image sur la page Facebook de KINDER France, sur le site internet www.kindersurprise.fr ou sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à deux an à compter de la première diffusion.
Les 38 gagnants du jeu « 38 destinations à trouver » et les 2 gagnants du jeu « 2 destinations à gagner » acceptent également, d’être filmés et/ou photographiés lors de la réalisation du voyage et autorisent gracieusement FERRERO France à diffuser leur image sur le site internet www.kindersurprise.fr, la page officielle KINDER France, www.kinder.fr, et autres sites du groupe FERRERO, ainsi que sur les supports connu ou inconnu (journal interne, communiqués/ dossier de presse, etc. …) pendant deux ans à compter de la première diffusion, sans que cette autorisation n’entraine une quelconque obligation de diffusion à l’encontre de FERRERO France qui reste libre de ne pas diffuser les images captées lors de la réalisation de la surprise et ce qu’elle qu’en soit la raison sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée. FERRERO se réservera le droit de demander aux gagnants de signer un formulaire d’autorisation de diffusion. Le refus d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice de la dotation qui lui était destinée.
9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUANT AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET
La Société organisatrice attire l’attention des Participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants au site www.kindersurprise.fr.
Ainsi, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux Participants), de la perte de tout courrier électronique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site www.kindersurprise.fr de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site www.kindersurprise.fr et la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre du jeu. Elle se réserve dans cette hypothèse : le droit de supprimer définitivement le compte frauduleux, ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
10 – DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à Paris (75), dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. Il peut être consulté en ligne et imprimé sur le site www.kindersurprise.fr.
Le règlement peut également être adressé gratuitement et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d’en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l’adresse suivante :
TLC Marketing France
Service consommateurs
92, avenue de Wagram
75017 Paris – France
La demande de remboursement des frais d’envoi de la demande du règlement complet sera effectuée sur la base du tarif lent en vigueur en France (inférieur à 20g). Elle devra être faite en même temps que la demande du règlement complet.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
11 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de FERRERO FRANCE, consistant notamment dans les données relatives aux Participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l’occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les Participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par FERRERO FRANCE dans le cadre de l’organisation du Jeu.
12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel recueillies par TLC pour le compte de FERRERO FRANCE auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont donc collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les Participants dans le cadre du formulaire de participation complété sur le site www.kindersurprise.fr.
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par FERRERO FRANCE qu’aux fins d’organisation du Jeu et de promotion du Jeu, ainsi qu’aux fins de promotion des produits KINDER SURPRISE. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées à d’autres fins sans le consentement exprès des Participants.
Tous les Participants au Jeu disposent en application de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d’une pièce d’identité, à :
TLC Marketing France
Service consommateurs
92, avenue de Wagram
75017 Paris – France
13 – FORCE MAJEURE
FERRERO FRANCE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française classique (à savoir tout élément extérieur, imprévisible et irrésistible pour la partie qui s’en prévaut), le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Dans une telle hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux Participants.
De manière générale, FERRERO FRANCE se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit et sans préavis, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, la responsabilité de FERRERO FRANCE ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, sus nommée, mis en ligne sur le site de l’opération et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La participation au jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou un quelconque droit de licence ou de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la société Ferrero France et /ou des autres sociétés du groupe. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de logos, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la société Ferrero France et/ou aux sociétés du groupe FERRERO à d’autres fins que la participation au jeu est donc prohibée et pourra faire l’objet de poursuites.
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de FERRERO FRANCE ou de ses ayants-cause.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de FERRERO FRANCE est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
15 – LOI APPLICABLE
Sauf disposition législative contraire applicable, l’organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au Jeu et au présent règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris.
