Article 1 : Organisation des questionnaires Kiloutou Social Group
La société Kiloutou, société anonyme au capital de 10 174 922 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 317 686 061, dont le siège social est situé au Parc Europe - 340 Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul, organise sur sa page Fan Facebook, et ce tout au long de l’année (période : février-décembre 2014), des questionnaires gratuits (ci-après désignés par «questionnaires Kiloutou Social Group») sans obligation d’achat.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Objet des questionnaires Kiloutou Social Group
Depuis les applications questionnaires mises en ligne sur la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU [toute autre adresse est exclue] l’internaute est invité à répondre à différentes questions.
Pour participer l’internaute doit avoir un compte Facebook, se rendre sur la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU, devenir fan et il doit répondre à l’ensemble des questions posées dans l’application. Pour valider sa participation l’internaute doit répondre à l’ensemble des questions, remplir le formulaire de contact et cliquer sur le bouton valider.
Le gagnant remportera :
une smartbox « Coffret cadeau Châteaux et saveurs » d’une valeur de 239.9€ (ou une autre smartbox d’un montant équivalent ou supérieur)
(http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/coffrets-cadeaux-sejour/coffret-cadeau-chateaux-et-saveurs-t590.html#Nav=Superieure )
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les Participants. La participation à un questionnaire Kiloutou Social Group » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ». Ces « questionnaires Kiloutou Social Group » ne sont pas gérés ou parrainées par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 2-1 : Accès aux questionnaires Kiloutou Social Group
Les questionnaires Kiloutou Social Group sont accessibles à l’adresse URL: www.facebook.com/KILOUTOU toute autre adresse est exclue.
Article 3 : Date et durée
4 questionnaires seront publiés dans l’année entre le 18 février 2014 et le 31 décembre 2014 minuit (00h00) heure française.
- Questionnaire Kiloutou Social Group 1 : du 18/02/2014 au 13/03/2014 (17h)
- Questionnaire Kiloutou Social Group 2 : Du 3/06/2014 au 26/06/2014 (17h)
- Questionnaire Kiloutou Social Group 3 : Du 03/09/2014 au 24/09/2014 (17h)
- Questionnaire Kiloutou Social Group 4 : Du 4/11/2014 au 25/11/2014 (17h)
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée mais aussi si les circonstances l’exigent d’interrompre les « questionnaires Kiloutou Social Group » à tout moment.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
Article 4-1 Conditions de participation
Les « questionnaires Kiloutou Social Group » sont ouverts à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, titulaire d’un compte Facebook.
Ne sont pas autorisés aux « questionnaires Kiloutou Social Group », toute personne ayant collaboré à l’organisation des « questionnaires Kiloutou Social Group » ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
Kiloutou se réserve le droit de diminuer ou d’augmenter le nombre de questionnaires Kiloutou Social Group dans l’année. Le participant a le droit de participer à l’ensemble des «questionnaires Kiloutou Social Group» qu’il le souhaite. Il est formellement interdit de participer aux «questionnaires Kiloutou Social Group» de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques.
Article 4-2 Validité de la participation
Toute participation considérée comme frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou « questionnaires Kiloutou Social Group» toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout commentaire incomplet ou illisible. La société organisatrice se réserve le droit d´annuler toute participation jugée frauduleuse.
Article 5 : Désignation des gagnants
À l’issue d’un questionnaire Kiloutou Social Group, un tirage au sort sera réalisé à la fin de chaque mois parmi les participants et les résultats seront communiqués dans les plus brefs délais.
Tout commentaire comprenant une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
4 tirages au sort sont prévus :
- Questionnaire Kiloutou Social Group 1 / Tirage au sort : le 14/03
- Questionnaire Kiloutou Social Group 2 / Tirage au sort : le 27/06
- Questionnaire Kiloutou Social Group 3 / Tirage au sort : le 25/09
- Questionnaire Kiloutou Social Group 4 / Tirage au sort : le 26/11
Les gagnants seront avertis par email dans la semaine suivant le tirage au sort.
Les dotations sont les suivantes :
1 gagnant par tirage au sort (soit 4 gagnants au total) qui remportera :
une smartbox « Coffret cadeau Châteaux et saveurs » d’une valeur de 239.9€ (ou un lot d’un montant équivalent ou supérieur)
(http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/coffrets-cadeaux-sejour/coffret-cadeau-chateaux-et-saveurs-t590.html#Nav=Superieure )
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail ET/OU sur la page Facebook Kiloutou https://www.facebook.com/KILOUTOU la semaine suivant le tirage au sort (voir Article 6). Les gagnants devront ensuite communiquer leur adresse postale par la fonctionnalité de message privé sur la page Facebook Kiloutou (https://www.facebook.com/KILOUTOU) OU par e-mail pour confirmer leur dotation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les détails pour récupérer les lots des gagnants seront transmis par Kiloutou une fois le contact établi par email.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer ses coordonnées, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort si la société organisatrice le décide.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnant injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour valider leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation aux questionnaires Kiloutou Social Group sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que ses seules obligations au titre des « questionnaires Kiloutou Social Group » sont de répondre aux questions posées dans les « questionnaires Kiloutou Social Group » sur Facebook sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre des « questionnaires Kiloutou Social Group » est de soumettre au tirage au sort sa participation validée, sous réserve que celle-ci soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation aux « questionnaires Kiloutou Social Group » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Ces « questionnaires Kiloutou Social Group » ne sont pas gérées ou parrainées par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, les « questionnaires Kiloutou Social Group » devaient être modifiés, écourtés ou annulés.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régit par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative aux « questionnaires Kiloutou Social Group » et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la suppression des « questionnaires Kiloutou Social Group » depuis la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU
Article 14 : Les frais de participation aux « questionnaires Kiloutou Social Group »
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation aux « questionnaires Kiloutou Social Group », ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 26/11/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse de l’organisme publiant les « questionnaires Kiloutou Social Group »
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer aux « questionnaires Kiloutou Social Group » ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du code unique (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 26/11/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisme mettant en ligne les « questionnaires Kiloutou Social Group » (ci-après « l’Adresse des questionnaires Kiloutou Social Group») : Kiloutou – questionnaires Kiloutou Social Group – Parc Europe - 340 Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement des « questionnaires Kiloutou Social Group » est déposé auprès de SCP MARTIN – GRAVELINE 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille cedex www.huissier-59-lille.fr
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 26/11/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse des questionnaires Kiloutou Social Group (ci-après « l’Adresse des questionnaires Kiloutou Social Group ») : Kiloutou – questionnaires Kiloutou Social Group – Parc Europe - 340 Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
