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1
PREMIERE EXPEDITION
PROCES
-
VERBAL DE DEPOT D'UN REGLEMENT
ET DES INSTANTS GAGNANTS
Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE TREIZE
IL M'EST EXPOSE PAR
La Société KILOUTOU, société anonyme, au capital de 10 174 922 €, dont le siège social est situé 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL
–
France, inscrite au RCS de Roubaix Tourcoing
sous le n°317 686 061, élisant domicile pour les présentes en sa Direction Commerciale, sise 5 Rue de
Alouettes
-
94320 THIAIS
.
Que la société KILOUTOU organise du
17 Juin 2013 au 14 Juillet 2013 inclus un jeu par instants
gagnants ouverts accessible via le téléchargement d'une application, sur le site Internet
www.kiloutou.fr/wwz
gratuits et sans obligation d'achat intitu
lés jeu "World War Z".
Que la publication du jeu s'effectue sur les supports suivants :
-
Publicité dans les Agences Kikoutou
-
Site
www.kiloutou.fr
et sites partenaires (pap.fr).
-
E
-
mailing
-
Fax mailing
Tou
te participation aux jeux est subordonnée à l’inscription et à l’enregistrement préalable du
participant. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du
jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de sa part
icipation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à
l’exclusion de toute autre perso
nne. Sont exclus le personnel de l’Organisateur et celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du jeu et de l’étude d’huissier dépositaire du présent règlement ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective, et de manière générale
toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
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Pour participer au Jeu Instant Gagnant WWZ Il suffit pour le partic
ipant, pendant toute la durée de
validité du jeu, de :
-
se connecter, hors des Agences KILOUTOU, à l’adresse web
www.kiloutou.fr/wwz
entre le lundi 17
juin et le dimanche 14 juillet 2013, 23h59 inclus (date et
heure française de connexion faisant foi).
-
remplir intégralement le formulaire d’inscription avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone, adresse e
-
mail et pour un participant professionnel le numéro de SIREN de l’entreprise dont
relève
le représentant légal et/ou le salarié participant.
-
pour enregistrer et valider sa participation au jeu, le participant doit impérativement lire et accepter le
contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Une seule participation est au
torisée par personne physique habilitée à participer au jeu tel que définie
dans l’article 4 du règlement (même nom, même numéro de téléphone mobile et même numéro de
SIREN pour les participants professionnels) sur l’ensemble des Agences KILOUTOU et pendan
t toute
la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
de joueur sera ouvert
par une même personne, une adresse e
-
mail et/ou un terminal mobile iPhone
disposant d’une version égale ou supérieur à iOS3.2.
S'il est constaté qu'un participant a enregistré, pour une même personne et une même entreprise,
plusieurs formulaires d’inscri
ption, la première participation sera enregistrée, les autres seront
déclarées nulles.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à
tr
ansmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes
, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
Que le règlement rédigé par ses soins doit être déposé entre les mains d'un Huissier de Justice.
Que dans ce but, elle se doit de programmer les instants gagnants.
Que ces
instants gagnants doivent être déterminé par un Huissier de Justice.
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PREMIERE EXPEDITION
PROCES
-
VERBAL DE DEPOT D'UN REGLEMENT
ET DES INSTANTS GAGNANTS
Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE TREIZE
IL M'EST EXPOSE PAR
La Société KILOUTOU, société anonyme, au capital de 10 174 922 €, dont le siège social est situé 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL
–
France, inscrite au RCS de Roubaix Tourcoing
sous le n°317 686 061, élisant domicile pour les présentes en sa Direction Commerciale, sise 5 Rue de
Alouettes
-
94320 THIAIS
.
Que la société KILOUTOU organise du
17 Juin 2013 au 14 Juillet 2013 inclus un jeu par instants
gagnants ouverts accessible via le téléchargement d'une application, sur le site Internet
www.kiloutou.fr/wwz
gratuits et sans obligation d'achat intitu
lés jeu "World War Z".
Que la publication du jeu s'effectue sur les supports suivants :
-
Publicité dans les Agences Kikoutou
-
Site
www.kiloutou.fr
et sites partenaires (pap.fr).
-
E
-
mailing
-
Fax mailing
Tou
te participation aux jeux est subordonnée à l’inscription et à l’enregistrement préalable du
participant. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du
jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de sa part
icipation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à
l’exclusion de toute autre perso
nne. Sont exclus le personnel de l’Organisateur et celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du jeu et de l’étude d’huissier dépositaire du présent règlement ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective, et de manière générale
toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
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Pour participer au Jeu Instant Gagnant WWZ Il suffit pour le partic
ipant, pendant toute la durée de
validité du jeu, de :
-
se connecter, hors des Agences KILOUTOU, à l’adresse web
www.kiloutou.fr/wwz
entre le lundi 17
juin et le dimanche 14 juillet 2013, 23h59 inclus (date et
heure française de connexion faisant foi).
-
remplir intégralement le formulaire d’inscription avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone, adresse e
-
mail et pour un participant professionnel le numéro de SIREN de l’entreprise dont
relève
le représentant légal et/ou le salarié participant.
-
pour enregistrer et valider sa participation au jeu, le participant doit impérativement lire et accepter le
contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Une seule participation est au
torisée par personne physique habilitée à participer au jeu tel que définie
dans l’article 4 du règlement (même nom, même numéro de téléphone mobile et même numéro de
SIREN pour les participants professionnels) sur l’ensemble des Agences KILOUTOU et pendan
t toute
la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
de joueur sera ouvert
par une même personne, une adresse e
-
mail et/ou un terminal mobile iPhone
disposant d’une version égale ou supérieur à iOS3.2.
S'il est constaté qu'un participant a enregistré, pour une même personne et une même entreprise,
plusieurs formulaires d’inscri
ption, la première participation sera enregistrée, les autres seront
déclarées nulles.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à
tr
ansmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes
, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
Que le règlement rédigé par ses soins doit être déposé entre les mains d'un Huissier de Justice.
Que dans ce but, elle se doit de programmer les instants gagnants.
Que ces
instants gagnants doivent être déterminé par un Huissier de Justice.
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Qu'elle me requiert en conséquence aux fins de recevoir le règlement et choisir les instants gagnants.
DEFERANT A CES REQUISITIONS
J'ai
Thierry LEFEBVRE , Huissier de Justice
Associé à LILLE, 58, Avenue du Peuple Belge
,

choisi les instants gagnants. Ces instants gagnants ont été transmis à la société KILOUTOU à
charge pour elle de les programmer pour son client. La liste est annexée sous pli fermé au seul
premier original d
u présent procès verbal.

Reçu ce jour le règlement ci
-
dessus, lequel règlement prévoit l'attribution des dotations suivantes :

5 x kits de survie d’une valeur unitaire de 80 €

50 x pare
-
soleils d’une valeur unitaire de 30 €

200 x places de cinéma pour le film World War Z d’une valeur unitaire de 10 € valables du lundi
au samedi hors jours fériés.

100 x balles antistress d’une va
leur unitaire de 5 €

100 x badges d’une valeur unitaire de 5 €
Les gagnants d’un des lots mis en jeu recevront un courrier électronique à l’adresse email qu’ils auront
indiqué dans le formulaire de participation au jeu dans les 7 jours suivant la date de
fin de l’opération,
soit le 21 juillet 2013 (23h59).
Afin de recevoir l’un des dits lots, Il sera demandé à l’ensemble des gagnants de fournir avant le
15/07/2013
par retour d’email à l’adresse suivante contact_webmaster@kiloutou.fr les informations
suiv
antes :

Nom

Prénom

Adresse postale

Code postal

Ville

Téléphone Mobile
Les lots décrits seront envoyés aux gagnants dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception des pièces justificatives permettant la validation de leur participation.
Dans
l'hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté avant le 25/08/2013, le lot sera perdu sans
que le gagnant ne puisse obtenir une quelconque indemnité.
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Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Le gagnant devra aussi être en mesure de prouver qu’il
travaille pour l'entreprise qui figure sur son formulaire de participation.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les informations fournies
par le gagnant sont erronées
ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à l'Organisateur de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot ni
aucun dédommagement ou indem
nité.
Le lot offert est nominatif et non
-
cessible. Le lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un
lot de nature équivalente. L'Organisateur po
urra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y
obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Et de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès
-
verbal de dépôt pour servir et valoir ce que de
droit, auquel j
'annexe le règlement du jeu.
Acte enregistré en l'état
