Règlement du jeu-concours Kiloutou n°186875 Lot principal gagné : 1 iPad (509 euros) (509 €).

Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation


Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation



Le
Jeu comporte 2 (
deux) phases
de participation
: une phase d’instants gagnants
(renouvelée
chaque semaine)
et un tirage au sort
final
qui aura lieu le 10
juillet 2013.
Instants gagnants
: Seules peuvent participer à cette phase les personnes répondant aux
conditions de participation énoncées dans l’a
rticle 2.1 du présent règlement. Pour être éligible
aux gains de «
L’intrus du chantier
», le participant doit répondre correctement au QCM composé
d
e
deux questions (renouvelées le 20 juin 2013 et le 27 juin 20
13).
Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par semaine.
Tirage au sort
: Peuvent participer à cette phase toutes les personnes répondant aux conditions
de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement.
Chaque participant
augmentera
son nombre de chances d’être
tiré au sort le
10
juillet 2013
en parrainant des amis
(chaque ami parrainé donne une chance supplémentaire au parrain, à concurrence de trois
filleuls maximum par semaine
)
.
Pour rappel, un parrain voit ses chances d’être tir
é au sort augmenter dès lors que son/ses
filleuls
s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier.
Un professionnel, personne physique majeure domic
iliée en France métropolitaine,
peut
participer aux instants gagnants et au tirage au sort
final.
3.2
–
Mécanique
du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 3.1 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
•
se connecter sur la page
http://www.lintrus
du
chantier.fr
•
Répondre aux deux questions du QCM
•
remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer :
Pour
récupérer sa dotation s
’
il gagne
à
l’instant gagnant
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
Pour participer a
u tirage au sort
final
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
*Mentions obligatoires
Il appartient au participant de renseigner une adresse électronique dont l’accès lui est réservé.
Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’
accepte le
règlement
du jeu
» avant de valider sa participation.
Le participant est immédiatement prévenu en cas de gain par un me
ssage s’affichant sur son
écran et par l’en
voi d’un courrier électronique.


Pour le tirage au sort : La validation du formulaire devra intervenir pendant une session de jeu,
avant
le 10
juillet 2013
à 0h00, heure française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les
titulaires des formulaire
s validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui
désignera le(s) gagnant(s).
Article IV : Désignation des gagnants
Deux
gagnants seront désignés
chaque jour
sur la période de jeu (du 13 juin 2013 au 3 juillet
2013)
.
Phase des inst
ants gagnants :
Deux fois par jour
, un
gagnant est déclaré et un lot lui est attribué aléatoirement.
La fréquence
(X) de désignation des gagnants
reste la même sur toute la période du Jeu.
Phase du tirage au sort :
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s)
par tirage au sort parmi les participations valides.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots ci
après.
Instant gagnant pour le jeu L’intrus du chantier (du 13 juin 2013 au 3 juillet 2013)
:
Nature et valeur du lot
Nombre
Fréquence
Carte cadeau iTunes
–
15€
18
Deux gagnants par jour du
lundi au vendredi
Abonnement Restopolitan 3 mois (offre un
repas acheté = un repas offert)
–
39€
2
Chèque location Kiloutou
–
7,50€
10
À noter que le chèque location Kiloutou d’une valeur de 7€50 respecte les
conditions
ci
dessous
:
•
Le chèque est valable uniquement lorsqu'il est conditionné à une location ("location",
"location+ consommable(s)"+ "location+prestation").
•
Il est impossible
de louer en dessous de la valeur du chèque soit 7€50.
•
Le chèque est non cumulable avec toutes offres en cours.
•
Le chèque est valable dans toutes les agences Kiloutou. Il sera accepté pour le règlement
de factures émises pour la location de matériel (y comp
ris consommables et livraison).
Aucun remboursement ne sera effectué en échange de ce chèque location ni dans le cas
où le montant de la location effectuée serait inférieur à sa valeur. Plusieurs bons sont
cumulables pour le règlement d’une même facture.
Tirage au sort final du 10
juillet 2013
Un iPad Retina WIFI 16Go d’une valeur commerciale
approximative
de 509€.
Un Samsung Galaxy SIII (S3) 16Go 4G d’une valeur commerciale
approximative
de 469€.
La valeur indicative approximative des lots est exprimée
toutes taxes comprises et évaluée au
moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans

Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation



Le
Jeu comporte 2 (
deux) phases
de participation
: une phase d’instants gagnants
(renouvelée
chaque semaine)
et un tirage au sort
final
qui aura lieu le 10
juillet 2013.
Instants gagnants
: Seules peuvent participer à cette phase les personnes répondant aux
conditions de participation énoncées dans l’a
rticle 2.1 du présent règlement. Pour être éligible
aux gains de «
L’intrus du chantier
», le participant doit répondre correctement au QCM composé
d
e
deux questions (renouvelées le 20 juin 2013 et le 27 juin 20
13).
Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par semaine.
Tirage au sort
: Peuvent participer à cette phase toutes les personnes répondant aux conditions
de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement.
Chaque participant
augmentera
son nombre de chances d’être
tiré au sort le
10
juillet 2013
en parrainant des amis
(chaque ami parrainé donne une chance supplémentaire au parrain, à concurrence de trois
filleuls maximum par semaine
)
.
Pour rappel, un parrain voit ses chances d’être tir
é au sort augmenter dès lors que son/ses
filleuls
s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier.
Un professionnel, personne physique majeure domic
iliée en France métropolitaine,
peut
participer aux instants gagnants et au tirage au sort
final.
3.2
–
Mécanique
du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 3.1 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
•
se connecter sur la page
http://www.lintrus
du
chantier.fr
•
Répondre aux deux questions du QCM
•
remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer :
Pour
récupérer sa dotation s
’
il gagne
à
l’instant gagnant
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
Pour participer a
u tirage au sort
final
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
*Mentions obligatoires
Il appartient au participant de renseigner une adresse électronique dont l’accès lui est réservé.
Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’
accepte le
règlement
du jeu
» avant de valider sa participation.
Le participant est immédiatement prévenu en cas de gain par un me
ssage s’affichant sur son
écran et par l’en
voi d’un courrier électronique.


Pour le tirage au sort : La validation du formulaire devra intervenir pendant une session de jeu,
avant
le 10
juillet 2013
à 0h00, heure française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les
titulaires des formulaire
s validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui
désignera le(s) gagnant(s).
Article IV : Désignation des gagnants
Deux
gagnants seront désignés
chaque jour
sur la période de jeu (du 13 juin 2013 au 3 juillet
2013)
.
Phase des inst
ants gagnants :
Deux fois par jour
, un
gagnant est déclaré et un lot lui est attribué aléatoirement.
La fréquence
(X) de désignation des gagnants
reste la même sur toute la période du Jeu.
Phase du tirage au sort :
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s)
par tirage au sort parmi les participations valides.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots ci
après.
Instant gagnant pour le jeu L’intrus du chantier (du 13 juin 2013 au 3 juillet 2013)
:
Nature et valeur du lot
Nombre
Fréquence
Carte cadeau iTunes
–
15€
18
Deux gagnants par jour du
lundi au vendredi
Abonnement Restopolitan 3 mois (offre un
repas acheté = un repas offert)
–
39€
2
Chèque location Kiloutou
–
7,50€
10
À noter que le chèque location Kiloutou d’une valeur de 7€50 respecte les
conditions
ci
dessous
:
•
Le chèque est valable uniquement lorsqu'il est conditionné à une location ("location",
"location+ consommable(s)"+ "location+prestation").
•
Il est impossible
de louer en dessous de la valeur du chèque soit 7€50.
•
Le chèque est non cumulable avec toutes offres en cours.
•
Le chèque est valable dans toutes les agences Kiloutou. Il sera accepté pour le règlement
de factures émises pour la location de matériel (y comp
ris consommables et livraison).
Aucun remboursement ne sera effectué en échange de ce chèque location ni dans le cas
où le montant de la location effectuée serait inférieur à sa valeur. Plusieurs bons sont
cumulables pour le règlement d’une même facture.
Tirage au sort final du 10
juillet 2013
Un iPad Retina WIFI 16Go d’une valeur commerciale
approximative
de 509€.
Un Samsung Galaxy SIII (S3) 16Go 4G d’une valeur commerciale
approximative
de 469€.
La valeur indicative approximative des lots est exprimée
toutes taxes comprises et évaluée au
moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans


le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la
responsabilité de la Sociét
é Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées
à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu
que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots
gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de
distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à
aucun de ces titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont immédiatement prévenus par un
emailing envoyé sur
l’adresse indiqué par ces derniers lorsque le formulaire est remplit par leurs soins.
Les
modalités d'env
oi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message qui leur sera
adressé par courrier électronique
par la Société Organisatrice
. Les lots
dématérialisés (carte
iTunes et abonnement Restopolitan)
seront transmis par courrier électronique à
l’adresse email
renseignée par le participant.
Les lots de type chèque location Kiloutou seront envoyés par voie
postale si le participant renvoie ses coordonnées à l’adresse spécifiée dans les 15 jours de la
notification du gain
La Société Organisatrice n
e saurait être tenue responsable de l’utilisation du
lot par une personne différente du gagnant ayant accès à cette adresse email.
Les gagnants des tirages au sort seront avisés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Les modalités d'envoi
ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le
message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, tout gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne
pou
rra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant désigné par voie de tirage au
sort.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contest
ation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent tou
tes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP(Internet Protocol). Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique)
du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Sociét
é Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque cont
repartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
Grenade
–
Spa
rks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement
legal.net
), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
En
cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute
autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez
l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article
IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès
de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice as
sociés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modificati
on. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire
la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (ca
chet de la
poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Grenade
–
Sparks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine


Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation



Le
Jeu comporte 2 (
deux) phases
de participation
: une phase d’instants gagnants
(renouvelée
chaque semaine)
et un tirage au sort
final
qui aura lieu le 10
juillet 2013.
Instants gagnants
: Seules peuvent participer à cette phase les personnes répondant aux
conditions de participation énoncées dans l’a
rticle 2.1 du présent règlement. Pour être éligible
aux gains de «
L’intrus du chantier
», le participant doit répondre correctement au QCM composé
d
e
deux questions (renouvelées le 20 juin 2013 et le 27 juin 20
13).
Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par semaine.
Tirage au sort
: Peuvent participer à cette phase toutes les personnes répondant aux conditions
de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement.
Chaque participant
augmentera
son nombre de chances d’être
tiré au sort le
10
juillet 2013
en parrainant des amis
(chaque ami parrainé donne une chance supplémentaire au parrain, à concurrence de trois
filleuls maximum par semaine
)
.
Pour rappel, un parrain voit ses chances d’être tir
é au sort augmenter dès lors que son/ses
filleuls
s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier.
Un professionnel, personne physique majeure domic
iliée en France métropolitaine,
peut
participer aux instants gagnants et au tirage au sort
final.
3.2
–
Mécanique
du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 3.1 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
•
se connecter sur la page
http://www.lintrus
du
chantier.fr
•
Répondre aux deux questions du QCM
•
remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer :
Pour
récupérer sa dotation s
’
il gagne
à
l’instant gagnant
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
Pour participer a
u tirage au sort
final
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
*Mentions obligatoires
Il appartient au participant de renseigner une adresse électronique dont l’accès lui est réservé.
Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’
accepte le
règlement
du jeu
» avant de valider sa participation.
Le participant est immédiatement prévenu en cas de gain par un me
ssage s’affichant sur son
écran et par l’en
voi d’un courrier électronique.


Pour le tirage au sort : La validation du formulaire devra intervenir pendant une session de jeu,
avant
le 10
juillet 2013
à 0h00, heure française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les
titulaires des formulaire
s validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui
désignera le(s) gagnant(s).
Article IV : Désignation des gagnants
Deux
gagnants seront désignés
chaque jour
sur la période de jeu (du 13 juin 2013 au 3 juillet
2013)
.
Phase des inst
ants gagnants :
Deux fois par jour
, un
gagnant est déclaré et un lot lui est attribué aléatoirement.
La fréquence
(X) de désignation des gagnants
reste la même sur toute la période du Jeu.
Phase du tirage au sort :
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s)
par tirage au sort parmi les participations valides.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots ci
après.
Instant gagnant pour le jeu L’intrus du chantier (du 13 juin 2013 au 3 juillet 2013)
:
Nature et valeur du lot
Nombre
Fréquence
Carte cadeau iTunes
–
15€
18
Deux gagnants par jour du
lundi au vendredi
Abonnement Restopolitan 3 mois (offre un
repas acheté = un repas offert)
–
39€
2
Chèque location Kiloutou
–
7,50€
10
À noter que le chèque location Kiloutou d’une valeur de 7€50 respecte les
conditions
ci
dessous
:
•
Le chèque est valable uniquement lorsqu'il est conditionné à une location ("location",
"location+ consommable(s)"+ "location+prestation").
•
Il est impossible
de louer en dessous de la valeur du chèque soit 7€50.
•
Le chèque est non cumulable avec toutes offres en cours.
•
Le chèque est valable dans toutes les agences Kiloutou. Il sera accepté pour le règlement
de factures émises pour la location de matériel (y comp
ris consommables et livraison).
Aucun remboursement ne sera effectué en échange de ce chèque location ni dans le cas
où le montant de la location effectuée serait inférieur à sa valeur. Plusieurs bons sont
cumulables pour le règlement d’une même facture.
Tirage au sort final du 10
juillet 2013
Un iPad Retina WIFI 16Go d’une valeur commerciale
approximative
de 509€.
Un Samsung Galaxy SIII (S3) 16Go 4G d’une valeur commerciale
approximative
de 469€.
La valeur indicative approximative des lots est exprimée
toutes taxes comprises et évaluée au
moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans


le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la
responsabilité de la Sociét
é Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées
à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu
que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots
gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de
distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à
aucun de ces titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont immédiatement prévenus par un
emailing envoyé sur
l’adresse indiqué par ces derniers lorsque le formulaire est remplit par leurs soins.
Les
modalités d'env
oi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message qui leur sera
adressé par courrier électronique
par la Société Organisatrice
. Les lots
dématérialisés (carte
iTunes et abonnement Restopolitan)
seront transmis par courrier électronique à
l’adresse email
renseignée par le participant.
Les lots de type chèque location Kiloutou seront envoyés par voie
postale si le participant renvoie ses coordonnées à l’adresse spécifiée dans les 15 jours de la
notification du gain
La Société Organisatrice n
e saurait être tenue responsable de l’utilisation du
lot par une personne différente du gagnant ayant accès à cette adresse email.
Les gagnants des tirages au sort seront avisés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Les modalités d'envoi
ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le
message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, tout gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne
pou
rra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant désigné par voie de tirage au
sort.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contest
ation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent tou
tes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP(Internet Protocol). Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique)
du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Sociét
é Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque cont
repartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
Grenade
–
Spa
rks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement
legal.net
), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
En
cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute
autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez
l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article
IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès
de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice as
sociés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modificati
on. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire
la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (ca
chet de la
poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Grenade
–
Sparks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine








en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse post
ale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la
nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion
correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par
le
participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectu
ant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participa
tions
effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’
accès à internet ni le matériel
informatique des participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement,
étant convenu que ceux
ci en ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage
personnel de façon générale et non dans l’unique b
ut de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise
s
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admis
e (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion
pour participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mo
bile),
sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,20 € TTC (0,10 € la
minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront
remboursés
sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 €
TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement s
era effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres
poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité
des informati
ons contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas
été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les
délais détaillés ci
dessus.



En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique rel
atif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société Grenade
Sparks (ci
après dénommée la « Société
Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation
ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordina
teur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société or
ganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles, pr
ofessionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personn
e au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être
tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots
d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société
Organisatrice ou de la Société Prestataire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscr
iption au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée
, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du Jeu.
Dans le cas où le système informatique attribuerait des dot
ations non prévues au présent
règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et
les obligations de ladite sociét
é organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus
par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société
Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre.

Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation



Le
Jeu comporte 2 (
deux) phases
de participation
: une phase d’instants gagnants
(renouvelée
chaque semaine)
et un tirage au sort
final
qui aura lieu le 10
juillet 2013.
Instants gagnants
: Seules peuvent participer à cette phase les personnes répondant aux
conditions de participation énoncées dans l’a
rticle 2.1 du présent règlement. Pour être éligible
aux gains de «
L’intrus du chantier
», le participant doit répondre correctement au QCM composé
d
e
deux questions (renouvelées le 20 juin 2013 et le 27 juin 20
13).
Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par semaine.
Tirage au sort
: Peuvent participer à cette phase toutes les personnes répondant aux conditions
de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement.
Chaque participant
augmentera
son nombre de chances d’être
tiré au sort le
10
juillet 2013
en parrainant des amis
(chaque ami parrainé donne une chance supplémentaire au parrain, à concurrence de trois
filleuls maximum par semaine
)
.
Pour rappel, un parrain voit ses chances d’être tir
é au sort augmenter dès lors que son/ses
filleuls
s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier.
Un professionnel, personne physique majeure domic
iliée en France métropolitaine,
peut
participer aux instants gagnants et au tirage au sort
final.
3.2
–
Mécanique
du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 3.1 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
•
se connecter sur la page
http://www.lintrus
du
chantier.fr
•
Répondre aux deux questions du QCM
•
remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer :
Pour
récupérer sa dotation s
’
il gagne
à
l’instant gagnant
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
Pour participer a
u tirage au sort
final
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
*Mentions obligatoires
Il appartient au participant de renseigner une adresse électronique dont l’accès lui est réservé.
Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’
accepte le
règlement
du jeu
» avant de valider sa participation.
Le participant est immédiatement prévenu en cas de gain par un me
ssage s’affichant sur son
écran et par l’en
voi d’un courrier électronique.


Pour le tirage au sort : La validation du formulaire devra intervenir pendant une session de jeu,
avant
le 10
juillet 2013
à 0h00, heure française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les
titulaires des formulaire
s validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui
désignera le(s) gagnant(s).
Article IV : Désignation des gagnants
Deux
gagnants seront désignés
chaque jour
sur la période de jeu (du 13 juin 2013 au 3 juillet
2013)
.
Phase des inst
ants gagnants :
Deux fois par jour
, un
gagnant est déclaré et un lot lui est attribué aléatoirement.
La fréquence
(X) de désignation des gagnants
reste la même sur toute la période du Jeu.
Phase du tirage au sort :
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s)
par tirage au sort parmi les participations valides.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots ci
après.
Instant gagnant pour le jeu L’intrus du chantier (du 13 juin 2013 au 3 juillet 2013)
:
Nature et valeur du lot
Nombre
Fréquence
Carte cadeau iTunes
–
15€
18
Deux gagnants par jour du
lundi au vendredi
Abonnement Restopolitan 3 mois (offre un
repas acheté = un repas offert)
–
39€
2
Chèque location Kiloutou
–
7,50€
10
À noter que le chèque location Kiloutou d’une valeur de 7€50 respecte les
conditions
ci
dessous
:
•
Le chèque est valable uniquement lorsqu'il est conditionné à une location ("location",
"location+ consommable(s)"+ "location+prestation").
•
Il est impossible
de louer en dessous de la valeur du chèque soit 7€50.
•
Le chèque est non cumulable avec toutes offres en cours.
•
Le chèque est valable dans toutes les agences Kiloutou. Il sera accepté pour le règlement
de factures émises pour la location de matériel (y comp
ris consommables et livraison).
Aucun remboursement ne sera effectué en échange de ce chèque location ni dans le cas
où le montant de la location effectuée serait inférieur à sa valeur. Plusieurs bons sont
cumulables pour le règlement d’une même facture.
Tirage au sort final du 10
juillet 2013
Un iPad Retina WIFI 16Go d’une valeur commerciale
approximative
de 509€.
Un Samsung Galaxy SIII (S3) 16Go 4G d’une valeur commerciale
approximative
de 469€.
La valeur indicative approximative des lots est exprimée
toutes taxes comprises et évaluée au
moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans


le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la
responsabilité de la Sociét
é Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées
à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu
que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots
gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de
distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à
aucun de ces titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont immédiatement prévenus par un
emailing envoyé sur
l’adresse indiqué par ces derniers lorsque le formulaire est remplit par leurs soins.
Les
modalités d'env
oi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message qui leur sera
adressé par courrier électronique
par la Société Organisatrice
. Les lots
dématérialisés (carte
iTunes et abonnement Restopolitan)
seront transmis par courrier électronique à
l’adresse email
renseignée par le participant.
Les lots de type chèque location Kiloutou seront envoyés par voie
postale si le participant renvoie ses coordonnées à l’adresse spécifiée dans les 15 jours de la
notification du gain
La Société Organisatrice n
e saurait être tenue responsable de l’utilisation du
lot par une personne différente du gagnant ayant accès à cette adresse email.
Les gagnants des tirages au sort seront avisés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Les modalités d'envoi
ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le
message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, tout gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne
pou
rra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant désigné par voie de tirage au
sort.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contest
ation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent tou
tes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP(Internet Protocol). Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique)
du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Sociét
é Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque cont
repartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
Grenade
–
Spa
rks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement
legal.net
), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
En
cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute
autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez
l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article
IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès
de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice as
sociés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modificati
on. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire
la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (ca
chet de la
poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Grenade
–
Sparks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine








en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse post
ale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la
nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion
correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par
le
participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectu
ant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participa
tions
effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’
accès à internet ni le matériel
informatique des participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement,
étant convenu que ceux
ci en ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage
personnel de façon générale et non dans l’unique b
ut de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise
s
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admis
e (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion
pour participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mo
bile),
sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,20 € TTC (0,10 € la
minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront
remboursés
sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 €
TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement s
era effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres
poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité
des informati
ons contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas
été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les
délais détaillés ci
dessus.



En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique rel
atif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société Grenade
Sparks (ci
après dénommée la « Société
Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation
ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordina
teur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société or
ganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles, pr
ofessionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personn
e au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être
tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots
d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société
Organisatrice ou de la Société Prestataire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscr
iption au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée
, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du Jeu.
Dans le cas où le système informatique attribuerait des dot
ations non prévues au présent
règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et
les obligations de ladite sociét
é organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus
par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société
Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre.



Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le
site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation
de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenu
e pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux
et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Par ailleurs, tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires
suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et dem
eurera
acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou
encore de l’é
ventuel négoce de son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont
traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée le 6 août
2004. Elles sont destinées à l’Organisateur et sont obligatoires pour l’inscription et la
participation au Jeu et/ou à l’attribution des dotations du Jeu. Elles pourront être utilisées pour
vous proposer des offres commerciales. Tous le
s participants au Jeu disposent en application de
cette loi, d’un droit d’accès, de modification, ou de rectification des données les concernant
auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de :
Grenade
–
Sparks
Servic
e internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commercia
les mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces der
niers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la resp
onsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

Règlement complet du jeu WiKiMat
JEU L’INTRUS DU CHANTIER
JUIN
-
JUILLET 2013
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société KILOUTOU, société anonyme à conseil d’administration au capital de 10 239 555
euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, ayant son siège social 70
avenue de Flandre
–
59700 MARCQ EN BARŒUL, élisant domicile pour les pr
ésentes en sa
Direction Commerciale, sise 5
7 rue de Alouettes, 94320 Thiais (ci
après dénommée la « Société
Organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
L’intrus du chantier
» du
13
juin 2013 au 3
juillet
2013 jusqu’à 23h59 (vingt
trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Facebook, Twitte
r, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, coorganisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement d
e cette opération
sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft
ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles
le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du
Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque KILOUTOU.
Le Jeu se
déroule exclusivement sur internet sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
Il s’agit d’un jeu type QC
M à deux questions comportant à chaque fois trois propositions de
réponses. Ce jeu se déroule sur trois semai
n
es.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
site internet de Kiloutou,
réseaux
sociaux,
plan média
et mailing
électronique sur base de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Il est à noter que lorsqu’un internaute s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier, ce dernier est par
défaut inscrit sur
la plate
forme WiKiMat.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des disp
ositions du présent
règlement,
accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier
ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu








La participat
ion au Jeu est ouverte à tout
es
personne
s
physique
s
majeure
s
domic
iliée
s
en France
métropolitaine
à l’exception
:
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux a) de la Société Organisatrice, b) de toute société contrôlée par, contrôlée avec
ou contrôlant la Société Organisatrice, c) de toute société partenaire de la S
ociété
Organisatrice, d) des sous
traitants de la Société Organisatrice, e) des conseils de la
Société Organisatrice
•
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, l
es membres de l’agence Grenade &
Sparks,
de la société Ludilex
et de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de
l’opération
•
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage,
pacs et vie maritale reconnue ou non)
des catégories ci
dessus énumérées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun ca
s jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusi
vement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tou
s les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée
comme une tent
ative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Kiloutou (carte pro et/ou contrat) ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique
compte de joueur devra être utilisé par personne physique participante.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer p
ar un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait prop
riété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Phases & conditions de participation



Le
Jeu comporte 2 (
deux) phases
de participation
: une phase d’instants gagnants
(renouvelée
chaque semaine)
et un tirage au sort
final
qui aura lieu le 10
juillet 2013.
Instants gagnants
: Seules peuvent participer à cette phase les personnes répondant aux
conditions de participation énoncées dans l’a
rticle 2.1 du présent règlement. Pour être éligible
aux gains de «
L’intrus du chantier
», le participant doit répondre correctement au QCM composé
d
e
deux questions (renouvelées le 20 juin 2013 et le 27 juin 20
13).
Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par semaine.
Tirage au sort
: Peuvent participer à cette phase toutes les personnes répondant aux conditions
de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement.
Chaque participant
augmentera
son nombre de chances d’être
tiré au sort le
10
juillet 2013
en parrainant des amis
(chaque ami parrainé donne une chance supplémentaire au parrain, à concurrence de trois
filleuls maximum par semaine
)
.
Pour rappel, un parrain voit ses chances d’être tir
é au sort augmenter dès lors que son/ses
filleuls
s’inscrit au Jeu L’intrus du chantier.
Un professionnel, personne physique majeure domic
iliée en France métropolitaine,
peut
participer aux instants gagnants et au tirage au sort
final.
3.2
–
Mécanique
du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 3.1 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
•
se connecter sur la page
http://www.lintrus
du
chantier.fr
•
Répondre aux deux questions du QCM
•
remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer :
Pour
récupérer sa dotation s
’
il gagne
à
l’instant gagnant
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
Pour participer a
u tirage au sort
final
:
•
Email*
•
Mot de passe*
•
Pseudo
*Mentions obligatoires
Il appartient au participant de renseigner une adresse électronique dont l’accès lui est réservé.
Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’
accepte le
règlement
du jeu
» avant de valider sa participation.
Le participant est immédiatement prévenu en cas de gain par un me
ssage s’affichant sur son
écran et par l’en
voi d’un courrier électronique.


Pour le tirage au sort : La validation du formulaire devra intervenir pendant une session de jeu,
avant
le 10
juillet 2013
à 0h00, heure française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les
titulaires des formulaire
s validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui
désignera le(s) gagnant(s).
Article IV : Désignation des gagnants
Deux
gagnants seront désignés
chaque jour
sur la période de jeu (du 13 juin 2013 au 3 juillet
2013)
.
Phase des inst
ants gagnants :
Deux fois par jour
, un
gagnant est déclaré et un lot lui est attribué aléatoirement.
La fréquence
(X) de désignation des gagnants
reste la même sur toute la période du Jeu.
Phase du tirage au sort :
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s)
par tirage au sort parmi les participations valides.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots ci
après.
Instant gagnant pour le jeu L’intrus du chantier (du 13 juin 2013 au 3 juillet 2013)
:
Nature et valeur du lot
Nombre
Fréquence
Carte cadeau iTunes
–
15€
18
Deux gagnants par jour du
lundi au vendredi
Abonnement Restopolitan 3 mois (offre un
repas acheté = un repas offert)
–
39€
2
Chèque location Kiloutou
–
7,50€
10
À noter que le chèque location Kiloutou d’une valeur de 7€50 respecte les
conditions
ci
dessous
:
•
Le chèque est valable uniquement lorsqu'il est conditionné à une location ("location",
"location+ consommable(s)"+ "location+prestation").
•
Il est impossible
de louer en dessous de la valeur du chèque soit 7€50.
•
Le chèque est non cumulable avec toutes offres en cours.
•
Le chèque est valable dans toutes les agences Kiloutou. Il sera accepté pour le règlement
de factures émises pour la location de matériel (y comp
ris consommables et livraison).
Aucun remboursement ne sera effectué en échange de ce chèque location ni dans le cas
où le montant de la location effectuée serait inférieur à sa valeur. Plusieurs bons sont
cumulables pour le règlement d’une même facture.
Tirage au sort final du 10
juillet 2013
Un iPad Retina WIFI 16Go d’une valeur commerciale
approximative
de 509€.
Un Samsung Galaxy SIII (S3) 16Go 4G d’une valeur commerciale
approximative
de 469€.
La valeur indicative approximative des lots est exprimée
toutes taxes comprises et évaluée au
moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans


le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la
responsabilité de la Sociét
é Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées
à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu
que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots
gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de
distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à
aucun de ces titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont immédiatement prévenus par un
emailing envoyé sur
l’adresse indiqué par ces derniers lorsque le formulaire est remplit par leurs soins.
Les
modalités d'env
oi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message qui leur sera
adressé par courrier électronique
par la Société Organisatrice
. Les lots
dématérialisés (carte
iTunes et abonnement Restopolitan)
seront transmis par courrier électronique à
l’adresse email
renseignée par le participant.
Les lots de type chèque location Kiloutou seront envoyés par voie
postale si le participant renvoie ses coordonnées à l’adresse spécifiée dans les 15 jours de la
notification du gain
La Société Organisatrice n
e saurait être tenue responsable de l’utilisation du
lot par une personne différente du gagnant ayant accès à cette adresse email.
Les gagnants des tirages au sort seront avisés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Les modalités d'envoi
ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le
message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, tout gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne
pou
rra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant désigné par voie de tirage au
sort.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contest
ation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent tou
tes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP(Internet Protocol). Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique)
du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Sociét
é Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque cont
repartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
Grenade
–
Spa
rks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement
legal.net
), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.lintrus
du
chantier.fr
En
cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute
autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez
l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article
IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès
de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice as
sociés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modificati
on. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire
la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (ca
chet de la
poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Grenade
–
Sparks
Service internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine








en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse post
ale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la
nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion
correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par
le
participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectu
ant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participa
tions
effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’
accès à internet ni le matériel
informatique des participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement,
étant convenu que ceux
ci en ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage
personnel de façon générale et non dans l’unique b
ut de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise
s
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admis
e (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion
pour participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mo
bile),
sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,20 € TTC (0,10 € la
minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront
remboursés
sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 €
TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement s
era effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres
poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité
des informati
ons contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas
été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les
délais détaillés ci
dessus.



En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique rel
atif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société Grenade
Sparks (ci
après dénommée la « Société
Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation
ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordina
teur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société or
ganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles, pr
ofessionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personn
e au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être
tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots
d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société
Organisatrice ou de la Société Prestataire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscr
iption au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée
, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du Jeu.
Dans le cas où le système informatique attribuerait des dot
ations non prévues au présent
règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et
les obligations de ladite sociét
é organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus
par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société
Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre.



Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le
site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation
de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenu
e pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux
et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Par ailleurs, tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires
suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et dem
eurera
acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou
encore de l’é
ventuel négoce de son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont
traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée le 6 août
2004. Elles sont destinées à l’Organisateur et sont obligatoires pour l’inscription et la
participation au Jeu et/ou à l’attribution des dotations du Jeu. Elles pourront être utilisées pour
vous proposer des offres commerciales. Tous le
s participants au Jeu disposent en application de
cette loi, d’un droit d’accès, de modification, ou de rectification des données les concernant
auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de :
Grenade
–
Sparks
Servic
e internet
–
Jeu Kiloutou
L’intrus du chantier
103 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Sur
Seine
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commercia
les mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces der
niers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la resp
onsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.


Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune dema
nde téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de r
éception envoyé
dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
Jeu de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont seules forc
e probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son i
nterprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,
cela ne sa
urait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
même et toutes ses autres
clauses conserveraient leur force et leur portée.