ARTICLE 1 : Objet
CAPRICES, ci-après dénommée KIDCAPRICES, SARL au capital de 1525 euros, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 503 029 712 ayant son siège social au 115 allée des mésanges 46090 Pradines, organise un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours est ouvert du lundi 12 juillet 2010 minuit au lundi 26 juillet 2010 minuit.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de CAPRICES, leurs proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
CAPRICES met en ligne sur son site Internet (http://www.kidcaprices.fr) trois questions à choix multiple, concernant les produits du site. Les participants peuvent répondre à la question à choix multiple, directement sur le site Internet de KIDCAPRICES où la question est mise en ligne et en s'inscrivant sur le formulaire d'inscription.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les jours suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué par une personne de CAPRICES, parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux questions posées.
ARTICLE 6 : Les prix
Les 10 gagnants tirés au sort remporteront les prix suivants: 1er prix: Une lampe colonne plissée artisanale verte 30cm, 2ème prix: Un trio de photophores, 3ème prix: Un bon d'achat de 10€ sur le site Kidcaprices, 4ème prix: Une serviette sucette, 5ème lot: Une boite d'encens, du 6eme au 10eme prix: Une fleur de massage en Ramis.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu : le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Caprices se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d' une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse CAPRICES SARL - 115 allée des mésanges 46090 Pradines France.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Kidcaprices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
