Règlement du jeu-concours Kiabi n°172480 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 coffrets cadeaux à choisir parmi 6 au choix (588 à 603 euros).

REGLEMENT DU JEU
« POURQUOI LE PERE NOËL DEVRAIT-IL VOUS GÂTER ?»
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Article 1. ORGANISATION
La S.A.S. KIABI EUROPE, de nationalité Française au capital de 58 922 010 euros, immatriculée au
RCS de Roubaix Tourcoing, France, sous le numéro B 344 103 270 dont le siège social se trouve
100 Rue du Calvaire, 59510 Hem, France, organise du 10 au 31 décembre 2012 un jeu gratuit sans
obligation d'achat dénommé "POURQUOI LE PERE NOËL DEVRAIT-IL VOUS GÂTER ?".
Ce jeu est accessible uniquement aux adresses Internet: http://jeu-noel-kiabi.netbooster-studio.com/ (jeu sur mini-site);https://www.facebook.com/Kiabi.france/app_142732919209053
(jeu sur la fanpage Facebook France de Kiabi) et
https://www.facebook.com/Kiabi.espana/app_351836771578531 (jeu sur la fanpage Facebook
Espagne de Kiabi).
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) et Espagne à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant. En s’inscrivant au jeu, le Participant accepte de s’inscrire à la newsletter de Kiabi pour
recevoir par email les informations et offres promotionnelles de la marque. Le Participant peut à
tout moment se désabonner de la newsletter de Kiabi, la procédure étant entièrement décrite dans
l’Article 7 de ce règlement.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Les candidats peuvent jouer sur 2 supports distincts :
1° Le site Internet du jeu : http://jeu-noel-kiabi.netbooster-studio.com/
2° L’application Facebook accessible via la fanpage de Kiabi :
https://www.facebook.com/Kiabi.france/app_142732919209053 pour la France et
https://www.facebook.com/Kiabi.espana/app_351836771578531 pour l’Espagne.
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Les candidats se connectent sur le support de leur choix puis doivent remplir un formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur prénom, leur adresse email, ainsi
que leur date de naissance. Ils doivent également répondre à la question leur proposant de
s’abonner à la newsletter des partenaires de Kiabi. Si le participant accède au jeu via l’application
Facebook, il devra au préalable devenir fan de la page Facebook Kiabi afin d’atteindre le jeu.
Lorsque le participant a validé le formulaire d’inscription, il accède à un écran où la question
suivante lui est posée : « Pourquoi le Père Noël devrait-il vous gâter ? ». Le participant inscrit sa
bonne action réalisée cette année puis la valide. Le participant accède ensuite à une page lui
proposant d’inviter ses amis à participer au jeu. Il peut inviter ses amis en leur envoyant un email
dédié du jeu ou en utilisant les fonctionnalités de partage de l’outil Facebook. Cette étape du jeu
est facultative.
Le candidat choisit ensuite le pack cadeau qu’il aimerait gagner. Six packs sont proposés selon des
thèmes différents : Gastronomie, Voyage, Nature/Bien Etre, I-Technologie, Aventure, Mode. Puis le
candidat indique son adresse, code postal et ville car s’il gagne, la dotation sera directement
envoyée dans le magasin Kiabi le plus proche de son domicile. Le gagnant devra venir récupérer
son lot en magasin. Néanmoins, si le gagnant n’a pas de magasin Kiabi à proximité de son
domicile, le lot sera directement envoyé chez lui.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet ou l’application Facebook dédiée, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines
de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu' à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le vendredi 4 janvier 2013 pour désigner 8 gagnants
parmi l’ensemble des participants du jeu en ligne et ayant correctement rempli leurs formulaires
de participation. L’organisateur précise que le tirage au sort se composera de :
- 2 gagnants issus des inscriptions sur le site du jeu seront de nationalité française
- 2 gagnants issus des inscriptions sur le site du jeu seront de nationalité espagnole
- 2 gagnants issus des inscriptions sur l’application française Facebook du jeu
- 2 gagnants issus des inscriptions sur l’application espagnole Facebook du jeu
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Le gagnant autorise la
société Kiabi à publier son nom sur Internet. Le participant autorise la société organisatrice à
publier ses noms, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence sur
le site kiabi à la fin du jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres
que le lot gagné.
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Le lot sera expédié dans le magasin Kiabi le plus proche du domicile du gagnant où il devra se
déplacer pour récupérer son lot. Si le gagnant n’a pas de magasin à proximité de son habitation,
soit dans un périmètre de 30 kilomètres, le package sera envoyé directement chez lui par une
société de livraison, à l’adresse indiquée dans son formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par le prestataire en charge du transport, pour
quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme
abandonné par le gagnant. Tout Lot non réclamé dans le délai de trois semaines après la date du
tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4. LES LOTS
Chaque gagnant aura sélectionné son package au préalable, lors de leur sa participation au jeu.
La composition des lots proposés aux gagnants est la suivante :
Pack I-technologie composé des éléments suivants:
1 iPad mini Apple blanc 7,9" LED 16 Go WiFi; 1 Casque audio Philips SHO9561; 1 Mini enceinte /
dock - Gear4 HouseParty Rise 2 sans fil; 1 lecteur MP3 musqiue/ vidéo - Archos 20D 4 Go; 1
protection iPad mini ; 1 téléphone manuel iPhone - à brancher. Ce pack a une valeur globale de
599,79 €
Pack Nature Bien Être composé des éléments suivants:
1 Coffret Wonderbox Spa et Merveilles ; 1 Coffret huiles de massages - Nature et Découvertes ; 1
Abonnement Jolie Box - Abonnement 12 mois = 12 boîtes ; 1 Diffuseur d'arômes - Stadlerform
Jasmine Blanc ; 1 Kit soins du visage Sisley - Kit découverte Hydra-Global ; 1 Service à thé Nature
et Découvertes ; 1 Coffrets thés Nature et Découvertes. Ce pack a une valeur globale de 588,50 €
Pack Gastronomie composé des éléments suivants:
1 Blender Magimix ; 1 kit de 4 couteaux Opinel ; 1 Coffret Wonderbox - Table d'excellence –
Michelin ; 1 Coffret dégustation – assortiments ; 1 Machine multi-boissons Bosch Tassimo ; 1 Set
de 6 verres à vin rouge ; 1 Poêle wok - 20 cm Alice Delice. Ce pack a une valeur globale de 602,70
€
Pack Mode composé des éléments suivants:
1 an d'abonnement magazine ELLE = 52 numéros ; 10 vernis à ongles OPI ; 150 € de chèques
cadeaux Kiabi ; 1 Abonnement boîtes Jolie Box 12 moi ; 1 Palette maquillage - 20 fards à paupière
Sephora ;1 Kit 4 pinceaux Sephora ; 1 Coffret parfum - 5 miniatures Lancome. Ce pack a une
valeur globale de 597,40€.
Pack Voyage composé des éléments suivants:
1 Coffret Wonderbox - Escapage en famille : 3 jours & 2 nuits ; 1 Equipement du voyageur - 5
accessoires Nature et Découvertes ; 1 Album photo - 25 feuillets Fnac ; Appareil Photo Reflex -Canon EOS-1100D-Noir. Ce pack a une valeur globale de 603,65 €.
Pack Aventure composé des éléments suivants:
1 Coffret Wonderbox Sensations Extremes ; 1 Lampe frontale Tikka ; 1 Caméscope Toshiba -Camileo-H30 ; 1 Tente 4 places - Bivouac randonnée T4 ultralight pro Decathlon. Ce pack a une
valeur globale de 601,81 €.
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Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ce lui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à
aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce
soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la société Kiabi se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet du jeu et sur l’application Facebook dédié. Les informations laissées sur le serveur
Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
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Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les
inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemb le des personnes vivant
sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone ou par courrier
ou par email du lot qu'ils auront gagné. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les
participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d 'accès (art.34 à 38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
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Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Kiabi - Service Web
Marketing 100 rue du calvaire 59510 HEM (France).
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer
(même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Kiabi - Service Web
Marketing 100 rue du calvaire 59510 HEM (France), en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de
timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci -dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre
seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
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Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s)
mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
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- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directeme nt ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
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La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en c ause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS
LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophil es, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Article 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
le jeudi 31 janvier 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
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Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La société Kiabi sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation
du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que su r la
désignation du gagnant.
Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société
Kiabi : Kiabi – Service Web Marketing 100 rue du calvaire 59510 Hem (France).
Les enregistrements électroniques effectués sur les sites Internet: http://jeu-noel-kiabi.netbooster-studio.com/ (jeu sur mini-site); https://www.facebook.com/Kiabi.france/app_142732919209053
(application France Facebook) et https://www.facebook.com/Kiabi.espana/app_351836771578531
(application Espagne Facebook), désignés à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les
difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société
organisatrice.
Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Article 15. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
REGLEMENT DU JEU
« POURQUOI LE PERE NOËL DEVRAIT-IL VOUS GÂTER ?»
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Article 16. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME
– VANVEUREN, 36 rue Hôpital Militaire, 59044, Lille Cedex. Il est mis à disposition en intégralité et
à titre gratuit à partir du site http://jeu-noel-kiabi.netbooster-studio.com/ et pourra être adressé
par e-mail sur simple demande.