RÉGLEMENT
Article 1 : Société organisatrice
Du mercredi 12 janvier au 30 mars 2010 inclus, la société KIABI EUROPE (ci-après " KIABI ") inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 344 103 270 et dont le siège social est situé 100 rue du Calvaire, 59510 Hem, organise sur le site Internet www.kiabi.com, et via les sites partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Le grand casting 2010 de Kiabi".
Article 2 : Principe du jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou DOM-TOM et disposant donc d'une adresse postale. La participation au présent jeu est interdite à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire à la société organisatrice, ainsi qu'à leur famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins).
L'inscription d'un enfant doit se faire par son représentant légal, c'est-à-dire une personne physique majeure et résidant en France métropolitaine, Corse ou DOM-TOM. Le jeu est ouvert aux enfants âgés de 0 à 16 ans. Chaque enfant participant au concours doit être encadré par son représentant légal, ceci tout au long du jeu. Un seul représentant légal est autorisé par enfant et une seule participation par enfant (même nom et/ou même adresse).
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le site internet du concours. Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d'être contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays). Le fait de s'inscrire au jeu implique l'acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu casting.
Les inscriptions au jeu sont ouvertes du 12/01/10 au 26/03/10. Chaque inscription est ensuite soumise à un administrateur qui sera en charge de valider les photos et donc les inscriptions.
Kiabi se réserve le droit de refuser les photos à caractère obscène, pornographique, raciste, discriminante ou peu conforme à l'éthique. Les photos floues, sombres ou illisibles seront également refusées. Le délai de validation peut s'étendre jusqu'à 48 heures après l'inscription. Une fois l'inscription validée, elle sera soumise aux votes des internautes. Chaque internaute souhaitant voter pour une photo sera identifié par son adresse mail. Un votant peut voter pour plusieurs enfants mais ne peut pas voter plusieurs fois pour le même enfant.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d'un candidat (ex : augmentation extrêmement rapide des votes, utilisation de fausses adresses mails), Kiabi se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. Kiabi se réserve également le droit d'interdire l'utilisation d'adresses mail dites « jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote pour un enfant.
Les gagnants seront désignés selon le nombre de votes récoltés. Les votes sont ouverts du 12/01/10 au 30/03/10.
Article 3 : Modalités de participation
Le représentant légal qui inscrit l'enfant accepte que la photo, le prénom ainsi que son âge soient communiqués sur le site www.kiabi.com. Il garantit que la photo envoyée est libre de tout droit. En aucun cas, les photos ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou un droit à l'image. Le représentant légal ne doit utiliser qu'une photo qu'il a pris personnellement ou pour laquelle il a obtenu l'accord de l'auteur. La photo ne devra faire apparaître aucune marque ni aucun support de droit de propriété intellectuelle appartenant aux tiers.
Article 4 : Election des gagnants
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. L'élection des grands gagnants de ce casting se fera le lundi 5 avril 2010, au siège central de l'enseigne Kiabi. Un jury composé de six membres de l'enseigne Kiabi élira les gagnants en établissant un classement général parmi les trois premiers de chaque catégorie (catégories « Fille » et « Garçon »).Il y aura donc six grands gagnants. Par souci d'équité entre les participants, les membres du jury n'auront pas connaissance du nombre de votes récoltés par les enfants finalistes.
Article 5 : Dotation
Pour les deux catégories, l'enfant placé à la première position remportera : - Une séance photo privée dans un studio louer pour l'événement. Un photographe professionnel et son équipe seront présents. Les tenues portées durant le shooting photo seront offertes. L'enfant repartira avec un « dvd souvenir » comportant l'ensemble des photos prises durant la séance. Chaque gagnant devra obligatoirement être accompagné de son représentant légal pendant toute cette journée. Le transport du gagnant et accompagnateur seront à la charge de Kiabi, sur une base d'un billet de train aller-retour, en seconde classe, de la gare la plus proche du domicile du gagnant sur le territoire France métropolitaine, jusqu'au lieu de la séance photo. Valeur unitaire du lot : 1 000 euros TTC.
- Le gagnant aura également l'honneur de faire la une de Kiabi pendant plusieurs jours. Sa photo sera diffusée sur notre site internet www.kiabi.com et sous forme d'affiches format A3 placées dans notre réseau magasin. Valeur unitaire du lot : 500 euros TTC.
- Un bon d'achat d'une valeur de 150 euros (à valoir en magasin Kiabi ou sur www.kiabi.com) sera offert au représentant légal de cet enfant.
Pour les deux catégories, l'enfant placé à la seconde position remportera un bon d'achat d'une valeur de 150 euros (en valoir en magasin Kiabi ou sur www.kiabi.com). Le bon sera adressé au représentant légal de l'enfant et sera envoyé par voie postale en courrier recommandé.
Pour les deux catégories, l'enfant placé à la troisième position remportera un bon d'achat d'une valeur de 100 euros (en valoir en magasin Kiabi ou sur www.kiabi.com). Le bon sera adressé au représentant légal de l'enfant et sera envoyé par voie postale en courrier recommandé.
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société Kiabi par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de l'élection du 5 avril 2010 (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresses e-mail).
Pour les deux grands gagnants du shooting photo, Kiabi prendra directement contact avec leurs représentants légaux afin d'organiser la séance, le transport et le logement si nécessaire. Concernant les autres gagnants, Kiabi enverra le lot par courrier recommandé avec avis de réception, après confirmation des coordonnées postales des gagnants. Sans confirmation des coordonnées des gagnants dans les 15 jours suivant l'élection, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant "suppléant" dans les 30 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas remis en jeu.
KIABI se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. KIABI certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d'adresse e-mail sont justes.
Article 7 : Responsabilité
La société KIABI ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société KIABI ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société KIABI se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Article 8 : Communication
Les gagnants autorisent KIABI à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom et photo sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur dotation.
Cependant si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils peuvent en demander l'interdiction par courrier à l'adresse du jeu et dans un délai d'un mois à compter de la date de l'élection.
Article 9 : Règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement .KIABI se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
KIABI tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l'adresse de Kiabi (cf. Article 1) ou par mail à : contact@kiabi.com mais ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l'amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
Article 10 : Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Denis Béra, 36 rue Hôpital Militaire, 59800, Lille. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site www.kiabi.com et pourra être adressé par e-mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d'affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement.
Article 11 : Remboursement des frais de participation
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur www.kiabi.com, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à l'entreprise organisatrice. Le remboursement par Kiabi s'effectuera forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe peut être formalisée.
Article 12 : Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société KIABI au Service client KIABI.com, 100 rue du Calvaire 59510 HEM :
- Une lettre de demande de remboursement
- Un relevé d'identité bancaire
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur
- Une photocopie d'un justificatif de domicile
- La date et l'heure de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal d'un mois après l'inscription au concours pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 13 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au concours. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAS KIABI EUROPE, 100 rue du Calvaire 59510 Hem ou par mail à contact@kiabi.com.
