Règlement Complet
ARTICLE 1 - Organisation
1.1 La société Kia France, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 2 rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison, (ci-après “ Kia France” ou l’« Organisateur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, organise pour ses clients du 24 novembre au 7 décembre 2022, un jeu gratuit intitulé “ Jeu de l’hiver 2022 – Kia x Chamonix ” (ci-après le « Jeu ») dont le gagnant sera désigné par tirage au sort, dans les conditions définies ci-après.
1.2 Le règlement est également disponible sur https://jeu-kia-chamonix.fr. Il peut également être communiqué par l’Organisateur à toute personne qui en fait la demande.
1.3 La participation au Jeu est soumise à l’acceptation du présent règlement par le participant, en toutes ses dispositions. Le participant formalise son acceptation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation.
ARTICLE 2 – Conditions de participation au Jeu
2.1 Le Jeu organisé par Kia France est une loterie publicitaire régie par le hasard sans obligation d'achat ni frais de participation. La participation au Jeu est gratuite et réservée à toute personne physique et majeure, ci-après dénommée « Le Participant » disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu. Au sens du présent Règlement de jeu, les frais d’affranchissement, de communication ou de connexion afin de participer au Jeu ne sont pas considérés comme une participation financière et sont remboursés au Participant sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de l’Organisateur telle que figurant en en-tête des présentes.
2.2 Le nombre de participations au Jeu est limité : le Participant ne peut participer au Jeu qu’une seule fois. Il est interdit à tout Participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques et de jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
2.3 Ne sont pas admis à participer au Jeu, le personnel de l’Organisateur, ses sous-traitants, les membres de leurs familles ainsi que toute personne, quelle que soit son statut, détenant des informations permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit ou non.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation effectuée au moyen d’automates de participation, de logiciels ou autres algorithmes et techniques manuelles élaborés pour des participations automatisées ou en série ou présumée frauduleuse. La nullité de la participation entraîne restitution du Lot au profit de l’Organisateur.
ARTICLE 3 – Mode de participation au Jeu
3.1 Pour participer, le Participant doit se rendre sur https://jeu-kia-chamonix.fr et :
• Répondre aux 3 questions du Quiz
• Remplir un formulaire avec ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, téléphone, code postal, ville
• Donner son autorisation au traitement des données pour la participation au Jeu
a) Seuls les formulaires dont les données renseignées sont complètes, valides et lisibles seront retenues pour le tirage au sort
b) Toute déclaration fausse, erronée ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant.
3.2. Pour pouvoir effectuer le tirage au sort, les données de tous les participants au Jeu seront sauvegardées dans un fichier Microsoft Excel® prévu à cet effet et conservées dans les conditions prévues à l’article 10 sur la protection des données personnelles.
3.3. Il est interdit de participer au Jeu plusieurs fois, y compris en utilisant plusieurs adresses e-mails. Il est également interdit de participer au Jeu en utilisant l’adresse e-mail d’une autre personne. Le participant ne respectant pas cette limitation pour être écarté du tirage au sort.
ARTICLE 4 – Dotation - Lot
6 dotations sont mises en jeu lors du tirage au sort. Chaque dotation répond aux caractéristiques suivantes :
- Un hébergement pour 2 nuits du 10 au 12 mars, pour 2 personnes en chambre double avec petit déjeuner en hôtel 3 ou 4 étoiles dans la ville de Chamonix d’une valeur estimative de 600 € par séjour, à l’exclusion de toute autre fourniture ou prestation
. Le gagnant ne choisit pas l’hôtel dans lequel il sera hébergé, le nom de celui-ci sera indiqué à chaque gagnant au moment de sa réservation. Toute impossibilité durant cette période ne donnera pas droit à un report ou remboursement du séjour. Le séjour ne sera ni annulable ni remboursable.
- Deux accès aux thermes QC Terme d’une valeur de 120 €
- Deux forfaits de ski valables 1 journée + visite de la Vallée d’une valeur de 145 € par forfait - 2 locations de ski d’une valeur d’environ 50 € par location
La dotation est également désignée ci-après le « Lot ». Les frais de déplacement sont à la charge des gagnants.
Le gagnant ainsi que son accompagnant devront être munis d’un justificatif d’identité (carte d’identité valide ou Passeport).
ARTICLE 5 – Tirage au sort
5.1 Le tirage au sort sera effectué par le service juridique de Kia France au plus tard le 12/12/2022 et désignera 6 gagnants ainsi que 10 suppléants (numérotés suppléant 1 à 10) au cas où les gagnants ne donneraient pas suite au tirage au sort ou renonceraient au Lot.
5.2 Chaque gagnant sera informé de son gain par téléphone puis par e-mail selon le numéro de téléphone et l’adresse email indiqués sur le formulaire. Chaque gagnant devra, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l‘envoi de l’email, confirmer par écrit (e-mail) son acceptation du Lot.
5.3 Si le gagnant n’a pas, dans le délai de sept (7) jours calendaires suivant l’envoi du message l’informant de son gain, répondu conformément au paragraphe 5.2 et communiqué le document demandé, il sera réputé avoir renoncé au Lot. Les suppléants seront alors prévenus et auront 7 jours pour répondre selon le principe décrit ci-dessus.
Les Lots ne peuvent faire l'objet d’aucune contestation, ils sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés ni vendus et ne pourront faire l’objet d’un échange. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Lot par un Lot équivalent en usage et en valeur.
ARTICLE 6 – Livraison de la dotation
6.1 Le Lot est attribué de façon nominative. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre- valeur en espèces du Lot ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
6.2 Toute information ou coordonnée communiquée par les gagnants qui se révèle incomplète, inexacte ou issue d’une pratique frauduleuse les prive de leur Lot.
6.3 Si un des gagnants se voit privé du Lot ou qu’il en refuse la livraison, le Lot sera réattribué au suppléant selon l’ordre et dans les conditions prévues à l’article 5 du règlement du Jeu.
6 .4 Une fois son lot accepté selon les dispositions de l’article 5.2, chaque gagnant se verra contacté par une personne de Kia France et/ou de la ville de Chamonix afin de procéder à la réservation du séjour.
ARTICLE 7 - Autorisation
La participation au présent Jeu implique l’autorisation de reproduire la première lettre du nom, le prénom et le département des gagnants sur les supports utilisés par l’Organisateur pour communiquer le résultat du Jeu (notamment : site Internet de l’Organisateur, newsletter au format digital ou papier, brochure).
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, pour un évènement extérieur et imprévisible et notamment dans les cas suivants :
Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;
Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait l’Organisateur à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue pour des difficultés d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal ou en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus ...) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’un Lot à une adresse inexacte, du fait de la faute ou de la négligence du gagnant.
L’Organisateur n’effectuerait aucune recherche complémentaire si le gagnant était indisponible et/ou injoignable. Une fois le Lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du Lot est considérée comme effective et l’obligation de remise de l’Organisateur parfaitement exécutée.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Les marques, les signes distinctifs, les images, les visuels, les logos et les textes utilisés dans le cadre du Jeu sont l’objet de droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.
ARTICLE 10 –Traitement et protection des données personnelles
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :
Le responsable du traitement est l’Organisateur (Kia France, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 2 rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295).
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Organisateur à l'adresse email ciso@kia.fr
DONNEES PERSONNELLES TRAITEES DANS LE CADRE DU JEU :
L’Organisateur collecte et traite les données personnelles suivantes (ci-après les « Données ») des participants : les données à renseigner sur le formulaire de participation rempli par le participant, à savoir : civilité, nom, prénom, email, téléphone, code postal, ville
FINALITES ET MODALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Les Données font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : organiser et gérer le jeu « Jeu de l’hiver 2022 – Kia x Chamonix » (également désigné le « Jeu »), conformément au règlement du Jeu ;
Les Données sont traitées sous format papier, automatisé ou électronique. CONSEQUENCES DE LA NON-FOURNITURE DE DONNEES : La communication des Données n’est jamais obligatoire. Cependant, l’absence de communication des données personnelles demandées dans le formulaire de participation en application du présent règlement du Jeu prive le participant de la possibilité d’être retenu pour le tirage au sort ou de recevoir la dotation.
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et / ou morales, agissant au nom de de l’Organisateur, dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’Organisateur devant les autorités judiciaires.
TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) :
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Organisateur peuvent transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de l’Organisateur. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.
Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, l’Organisateur, selon le cas, prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne pour régir le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données collectées et traitées en application du présent règlement seront conservées pendant la durée du Jeu et la durée des prescriptions légales applicables en lien avec l’organisation du Jeu, son exécution et l’utilisation de la dotation. Les Données seront ensuite supprimées sauf si une telle suppression est contraire à une obligation légale de les conserver.
VOS DROITS
Vous pouvez exercer les droits suivants :
a) droit d'accès signifie le droit d'obtenir de l’Organisateur la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
b) droit de rectification et droit à l’effacement signifient le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l'effacement de Données lorsque la demande est légitime;
c) droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
d) droit à la portabilité des Données signifie le droit d'obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d'autres responsables de traitement ;
e) droit d'opposition signifie le droit de s'opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant ;
f) droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données. Vous pouvez exercer les droits précités en écrivant à Kia France – Service relation client ; immeuble H2O - 2 rue des Martinets - CS2025 92569 Rueil Malmaison Cedex ou à ciso@kia.fr.
L’exercice de ces droits est susceptible, selon le moment où il intervient, d’impacter la prise en compte de la participation ou l’attribution de la dotation. Si l’attribution de la dotation à un gagnant s’avère impossible en raison de l’exercice de ces droits, le Lot sera réattribué au suppléant selon l’ordre et dans les conditions prévues à l’article 5 du règlement du Jeu.
Le cas échéant, les participants peuvent également contacter l’autorité de protection des données nationale compétente. Pour la France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 11- Loi applicable et juridiction
11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
11.2 Sous peine de forclusion, toute réclamation ou contestation en lien avec l’organisation ou l’exécution du Jeu devra être transmise par écrit à l’Organisateur, au plus tard deux mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). La clôture du Jeu intervient lorsque le Lot est livré au gagnant ou, le cas échéant, à un suppléant.
11.3 Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Kia France
50% Kia + 50% Chamonix
Tentez de gagner votre séjour d’hiver
100 % émerveillement
