JEU CONCOURS FIFA CELEBRATIONS – REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société KIA MOTORS FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice » ), société par actions simplifiée au capital social de 38 251 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, dont le siège social se situe 2 rue des Martinets à Rueil-Malmaison (92500), organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Ensemble célébrons le Jeu » (ci-après désigné le « Jeu »).
Le Jeu se déroule à compter du 15 juin 2018 à 20h00 (GMT +1) jusqu’au 29 juin 2018 à 20h00 (GMT +1) et est accessible uniquement sur la page Facebook «https://www.facebook.com/kiafrance» (ci-après la « Page Facebook Kia ») La société Facebook Inc. n'est en aucun cas liée à l’organisation du Jeu.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par chaque participant du présent règlement et des principes du Jeu. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du présent règlement sera disqualifié et sera privé de la possibilité de participer au Jeu ainsi que de la possibilité de bénéficier de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. Tout participant pourra, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, signifier son refus de participer au Jeu et annuler sa participation. Pour ce faire, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu concours Célébrations FIFA WORLD CUP
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par la Société Organisatrice. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié dans les mêmes conditions que le présent règlement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou Corse disposant d’un accès à internet et/ou d’un compte Facebook (ci-après le « Participant ») à l'exception des membres de la Société Organisatrice, des sous-traitants impliqués dans le Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Le présent Jeu est limité à 1 (une) participation par personne. Le Jeu est limité à 1 (un) profil Facebook par Participant.
Toute participation sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie ou par tout autre moyen que ceux définis ci-avant ne pourra être prise en compte.
Toute participation en dehors des dates du jeu concours ne pourra être prise en compte.
Les Gagnants (tels que définis ci-dessous) autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge, leur adresse postale et profil Facebook. Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu. Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou faux compte Facebook et/ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Toute falsification de nom, d'adresse postale ou de compte Facebook pourra être poursuivie pénalement.
La Société Organisatrice se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La publication et le démarrage du Jeu seront annoncés par un message sponsorisé sur la page Facebook Kia Motors France ainsi qu’un tweet sur le compte Twitter Kia Motors France. Une deuxième publication sponsorisée sera publiée sur Facebook pendant la durée du Jeu le 25 juin 2018. La Société Organisatrice s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu. Toutefois, la Société Organisatrice ne peut pas être responsable des difficultés ou lenteurs d'accès du fait de la connexion à internet des Participants.
Les Participants s'engagent à participer au Jeu de manière loyale, en ne recourant pas à des procédés leur permettant de contourner les restrictions du Jeu ou de modifier de manière frauduleuse les résultats du Jeu. Les participants s'interdisent de procéder à toute opération technique (telle que rétro-ingénierie, analyse du code source, etc.).
4.1 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Participants sont invités à se rendre sur la Page Facebook Kia et à commenter publiquement l’une des deux publications publiées à l’occasion du Jeu concours.
Il est expressément entendu que la participation d’un Participant est prise en compte et considérée comme valide sous réserve que celui-ci réponde bien en commentaire sur les publications prévues à cet effet.
4.2 : Mécanique du Jeu et lots
Une fois sur l’une des publications du Jeu, le Participant est invité à montrer sa manière de célébrer un but ou de réagir à la célébration d’un but lors d’un match de football, à l’occasion de la Coupe du Monde de la FIFA 2018™. Pour ce faire, le Participant doit commenter l’une des deux publications du Jeu sur Facebook avec une photo, une vidéo et/ou un texte dont il est l’auteur.
150 Gagnants seront désignés : chacun des 150 Gagnants se verra offrir par La Société Organisatrice un ballon de football officiel FIFA 2018 d’une valeur unitaire indicative de 150 euros TTC. (La valeur du lot est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction du cours du change et de la variation des prix).
4.3 : Désignation des Gagnants
La désignation des Gagnants aura lieu à partir du 2 juillet 2018 et sera effectuée par la Société Organisatrice dans les conditions définies ci-après.
Les Gagnants du Jeu seront sélectionnés par Kia en fonction des critères suivants : l’authenticité, l’originalité et la créativité de la contribution du Participant.
Le jury sélectionnera les Gagnants de manière totalement libre et discrétionnaire et refusera toute contestation de quelque nature que ce soit et sur quelque fondement que ce soit.
Tout contenu vulgaire, raciste, pornographique, antisémite, diffamatoire, injurieux, sexiste, faisant l’apologie de la violence, susceptible d’être interprété comme une forme de dérision, d’insulte ou de toute autre stigmatisation d’individus ou groupes spécifiques, exprimant un point de vue politique ou religieux, rendant compte d’une appartenance politique ou religieuse ou, de manière plus générale, contraire aux lois ou aux règlements, est strictement interdit et suscitera l’exclusion immédiate et définitive de la participation au Jeu ainsi que sa suppression de la publication Facebook consacrée au Jeu.
L’annonce de la fin du Jeu sera faite sur la Page Facebook Kia le 29 juin 2018.
Les Gagnants du Jeu seront contactés par message privé Facebook dans un délai maximum de dix (10) jours après la date de fin du Jeu. Les Gagnants doivent adresser leurs réponses directement par message privé afin de confirmer à la Société Organisatrice leur nom, prénom et adresse postale dans un délai de dix (10) jours ouvrés après la réception du message sur Facebook.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Du seul fait de la participation au présent Jeu, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses informations personnelles communiquées lors de sa participation au Jeu pour les besoins de la remise de sa dotation, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations autres que la dotation remportée et ce à quelque titre que ce soit.
L’absence de réponse du Gagnant au message l’informant de son gain dans le délai défini ci-avant, entraînera la nullité de l’attribution de la dotation. La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable dans le cas d’une impossibilité à joindre le Gagnant par message privé Facebook. La Société Organisatrice se réservera le droit d’attribuer le gain à la personne qui aura obtenu les troisième et/ou quatrième places du concours.
Toute remarque concernant le jeu concours pourra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu concours Célébrations FIFA WORLD CUP
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
ARTICLE 5 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à la disposition à titre gratuit des Participants sur la Page Facebook KIA et hébergé sur le site Kia.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques citées sont la propriété de leur titulaire respectif.
Chaque Participant reconnaît et accepte que sa participation au Jeu implique que les données à caractère personnel le concernant (son nom, sa ville de résidence et son image) puissent faire l'objet d'une diffusion dans le contexte du Jeu sur la Page Facebook Kia, le Site Kia et les autres réseaux sociaux Kia pendant une durée d'un (1) an à compter de l'attribution de sa dotation, dans le monde entier eu égard au support qu’est Internet.
Tous les droits d’exploitation sont cédés à la Société Organisatrice à titre gracieux. Pour toute autre utilisation ou toute diffusion sur un support autre que les Supports de participation au Jeu feront l’objet d’une autorisation par le Participant.
Le Gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser, reproduire et diffuser son image et son nom aux fins de le publier sur la page Facebook Kia, le Site Kia et les autres réseaux sociaux Kia.
Enfin, chaque Participant garantit à la Société Organisatrice la jouissance paisible des droits sur sa participation et garantit la Société Organisatrice contre toute réclamation ou action qui pourrait lui être adressée du fait de l’exploitation de ladite participation.
ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu sont les nom, prénom, et adresse postale des Participants.
Les données à caractère personnel des Participants au Jeu sont uniquement collectées et traitées dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu et notamment l’attribution des gains.
Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice lors de la participation au Jeu ne seront stockées et conservées que pendant la durée nécessaire à assurer le bon déroulement du jeu et dans une limite d’1 (un) an à compter de la date de participation.
Conformément à l’Article 34 de la loi "Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 et au regard de la nature de ces données, la Société Organisatrice s’engage à conserver et traiter les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu avec un niveau de sécurité approprié et conforme aux standards de la profession.
Il est entendu que la Société Organisatrice peut être contrainte par une disposition législative, réglementaire ou par décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire à divulguer les données à caractère personnel des Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Conformément à l'article 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les Participants au Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Toute demande de cette nature doit être adressée à :
KIA MOTORS FRANCE
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu est effectuée sous l'entière responsabilité des Participants.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un Participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Facebook Inc. n'est en aucun cas responsable de l’organisation du Jeu.
ARTICLE 9 - DONNEES DE CONNEXION
La participation au Jeu est sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière ou indemnité sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu. Chaque Participant conserve ainsi à sa charge les éventuels frais de connexion à internet qu'il aura dû exposer afin de pouvoir participer au Jeu.
La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques traitent les données de trafic et de connexion à la Page Facebook Kia.
De convention expresse avec les Participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des Gagnants.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce Jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment sans droit à indemnité pour les Participants.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la législation française applicable aux droit de la consommation. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
