RÈGLEMENT | KIA MOTORS FRANCE
RÈGLEMENT DU JEU KIA – kIA/La Plagne 2014
Préambule :
La société Kia Motors France, société par actions simplifiée au capital de 38.251.000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, ci-après « la société organisatrice » ou « KIA », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, accessible uniquement sur le site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/ dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.
Article 1 : Objet du jeu-concours
L’objet du jeu-concours est de permettre aux personnes valablement inscrites sur le site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/ et ayant validé leur participation via le formulaire, de gagner les prix décrits à l’article 6.
Article 2 : Participation
Ce jeu-concours se déroulera en deux phases, dans les conditions prévues au présent règlement.
- Du 09/01/2015 au 15/02/2015 à minuit pour gagner la dotation « Séjour à la Plagne ».
- Du 15/02/2015 au 30/03/2015 à minuit pour gagner les dotations « Bonnets CABAIA ».
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise). La participation du jeu n’est valable qu’une seule fois. Le participant ferra donc partie d’un tirage au sort lié à sa date d’inscription. (Voir ci-dessus les dates liées aux différents tirages au sort).
Le Jeu est accessible uniquement sur http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/, par tout participant répondant aux conditions énoncées ci-dessous :
- Les participants doivent remplir les champs demandés en indiquant leurs coordonnées, notamment leur nom, prénom, adresse électronique, leur numéro de téléphone (fixe ou mobile), afin de valider le formulaire.
Ne peuvent toutefois pas participer au jeu-concours :
- les personnes salariées, employées ou collaboratrices de l’Organisateur, de la société KIA MOTORS FRANCE et de leurs filiales, ainsi que les membres du réseau de distribution KIA ;
- les mandataires sociaux de l’Organisateur, de la société KIA MOTORS FRANCE et de leurs filiales ;
- toute personne ayant un lien direct avec les personnes listées ci-dessus ou vivant sous le même toit qu’elles ;
- plus généralement, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu (une seule inscription par participant - même nom et même adresse email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants.
KIA refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire qui seraient incomplètes, erronées, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu, tardives ou transmises ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Article 3 : Vérification de l'identité
Les candidats autorisent toute vérification concernant les renseignements fournis lors de l’inscription au jeu concours concernant notamment leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le respect de l’article 9 du Code civil et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Article 4 : Règles générales
La participation au tirage au sort se fait lors de l’inscription sur le site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/ et lors de la confirmation de la participation. La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que des Lois, règlements et autres textes applicables en France.
L’inscription au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, sous réserve des frais de connexion à internet dont le remboursement peut être demandé conformément à l'article 13 ci-après.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra donc être prise en compte. Toute inscription incomplète, ou comportant des erreurs ne sera pas prise en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit sa nullité.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un candidat, notamment par la création de fausses identités, de fausses adresses postales ou adresses mail permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours et à l’annulation de la ou des candidatures de la personne en cause.
De même, si cette personne fait partie des gagnants, son prix lui sera retiré.
Article 5 : Annulation d’inscription
Tout candidat pourra, à tout moment, signifier son refus de participer au jeu-concours et retirer sa candidature.
Il devra à cet égard adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la société KIA Motors France, H2O 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil-Malmaison Cedex.
Article 6 : Tirages au sort et prix
Les participants dont l’inscription est valide pourront participer aux tirages au sort qui auront lieu le :
- 23/02/2015 pour gagner la dotation « Séjour au ski ». Lors de ce tirage le gagnant se verra attribué 1 (un) séjour au ski pour 4 (quatre) personnes à la Plagne durant 4 jours d’une valeur totale de 3500 euros (valable jusqu’à la fin de la saison hiver : Avril 2015)
- Aux dates suivantes pour les dotations « Bonnets CABAIA » (valeur unitaire de 35euros) :
10 gagnants tirés au sort le 23/02/2015 soit 10 bonnets CABAIA
10 gagnants tirés au sort le 02/03/2015 soit 10 bonnets CABAIA
10 gagnants tirés au sort le 09/03/2015 soit 10 bonnets CABAIA
10 gagnants tirés au sort le 16/03/2015 soit 10 bonnets CABAIA
10 gagnants tirés au sort le 23/03/2015 soit 10 bonnets CABAIA
10 gagnants tirés au sort le 30/03/2015 soit 10 bonnets CABAIA
Les participants doivent également être disponibles sur les dates mentionnées. En cas d'indisponibilité ou à défaut de réponse du participant tiré au sort pour la remise de son lot par la société organisatrice dans un délai de 2 jours à compter de la tentative de contact par la société organisatrice pour la remise du lot, l'attribution du lot sera réallouée par un second tirage au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens et services. Le lot n’est pas cessible.
Article 7 : Annulation ou Modification de la programmation du jeu-concours
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière la société organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où le lot ne pourra être remis au gagnant en raison d'une adresse électronique erronée ou ne fonctionnant plus. Il appartient aux participants de vérifier que l'adresse renseignée soit exacte.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent jeu concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 8 : Interprétation du présent règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement et qui ne se seraient pas prévus par celui-ci seront tranchés souverainement et en dernier ressort par la société organisatrice. En outre, toutes contestations relatives à ce concours ne pourront être prises en compte au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de fin du jeu.
Article 9 : Loi « Informatique et libertés »
Le présent jeu concours implique de la part du participant l’adhésion pleine et entière au présent règlement, dont la participation requiert l’utilisation des informations récoltées par la société organisatrice, laquelle aura la possibilité de conserver et d’utiliser ces données dans le cadre du présent jeu ainsi qu’à des fins de prospection commerciale (envois d’offre promotionnelles, de newsletter, etc.).
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins, le Participant autorise expressément la société organisatrice à utiliser ses coordonnées dans le cadre de toute manifestation promotionnelle destinées à promouvoir ses marques.
Les destinataires des informations collectées sont la société organisatrice, son réseau de distributeurs ainsi que ses partenaires commerciaux. Le Participant pourra à tout moment exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux.
Les participants autorisent par avance la société organisatrice à publier ou diffuser leur nom pour les besoins du présent jeu concours et notamment mais non limitativement pour la publication de la liste des gagnants, sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les participants via les champs à remplir sur le site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/, à savoir :
- leurs informations basiques (nom, prénom, civilité, ville de résidence),
- l'adresse e-mail du participant.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant rempli la matrice d’inscription bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation auprès des Sociétés organisatrices. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse des sociétés organisatrices mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Article 10 : Confidentialité
Les personnes ayant accès aux coordonnées des candidats s’engagent à garder confidentielles toutes les informations les concernant.
Article 11 : Limitation de responsabilité de la société organisatrice
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du jeu concours, par lettre simple. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.
Il est rappelé que l’Internet ou le site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/n’est pas un réseau sécurisé.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et du site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet http://www.kia.com/fr/contenus/la-plagne/
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
