A5 italienne A5 francaise
A4
www.kia.fr
www.kia.fr www.kia.fr
RÈGLEMENT
DU JEU CONCOURS
KIA MOTORS / FIFATM
2010REGLEMENT DU JEU CONCOURS
KIA MOTORS / FIFA 2010
1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU CONCOURS FIFA 2010
La société KIA MOTORS FRANCE, société par actions simplifée au capital de 38.251.000 euros,
identifée sous le numéro 383 915 295 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 6 Rue des
Peupliers -92000 NANTERRE, représentée par son Président, M. IM Deok-Jeong, (ci-après «KIA»)
organise sur une durée de 6 (six) semaines, du 22 mars 2010 au 30 avril 2010 inclus, un jeu concours
totalement gratuit et sans aucune obligation d’achat grâce à un bulletin de participation disponible
en concessions KIA et sur le Site Internet de KIA www.kia.fr (ci-après le «Site Internet KIA»).
2 - PRÉSENTATION DU JEU CONCOURS FIFA 2010
Afn de participer au jeu concours organisé par KIA (ci-après le «Jeu»), les participants doivent remplir
un bulletinde participation puis répondre à 3 (trois) questions.
Les participants qui auront répondu correctement aux 3 (trois) questions pourront prendre part au tirage
au sort qui sera efectué par Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice, après validation des bulletins et
dépouillement des participations.
Un tirage au sort aura lieu le 7 mai 2010. 7 (sept) lots au total seront attribués aux gagnants lors de
ce tirage au sort et prendront la forme de voyages en Afrique du Sud pour assister au match Afrique du
Sud – France de la Coupe du Monde de Football FIFA 2010.
3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS FIFA 2010
3.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve des
stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du
présent règlement, il appartient aux participants de s’abstenir de participer au Jeu.
KIA sera contrainte d’écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le pré-
sent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront
automatiquement et défnitivement la disqualifcation du participant.
KIA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Le présent règlement pourra faire l’objet de modifcations à tout moment par KIA. Chaque
modifcation prendra la forme d’un avenant qui sera publié sur le Site Internet KIA, dans les mêmes
conditions que le présent règlement.
3.2 Accès au jeu concours FIFA 2010
Le Jeu est accessible par tout participant répondant aux conditions énoncées à l’article 3.3 ci-dessous.
2/83.3 Participation au jeu concours FIFA 2010
La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus dont
le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un pas-
seport en cours de validité permettant de partir en Afrique du Sud.
Chaque participant au Jeu doit s’être préalablement procuré un bulletin de jeu disponible soit en télé-
chargement sur le Site Internet KIA, soit dans le réseau de distribution KIA. La liste des 166 concession-
naires KIA situés sur le territoire français est disponible sur le Site Internet KIA.
Les participants doivent remplir le bulletin de jeu, soit après l’avoir téléchargé sur le Site Internet KIA
puis l’avoir imprimé, soit après l’avoir obtenu auprès d’un membre du réseau de distribution KIA, soit
encore après l’avoir découpé dans le dépliant «KIA SPORTS».
Les participants doivent remplir le bulletin de jeu en indiquant leur nom, leur prénom, leur date de nais-
sance, leur profession, leur adresse postale, leur adresse électronique ainsi que leur numéro de télé-
phone (fxe ou mobile).
La participation au Jeu est cependant et expressément interdite au personnel de KIA et d’INNOCEAN
WORLDWIDE FRANCE (salariés et dirigeants), à leurs partenaires commerciaux et leurs prestataires, ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit) et aux membres
du réseau de concessionnaires KIA.
Quel que soit le nombre de tentatives en cas de mauvaises réponses aux questions posées, la participa-
tion au Jeu est limitée à une seule par foyer, c’est-à-dire à tout participant déclarant un même nom, une
même adresse postale et une même adresse électronique.
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s’interdit d’y partici-
per sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.
KIA refusera les bulletins de jeu qui ne seraient pas conformes, c’est-à-dire qui seraient incomplets, illisi-
bles, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent
règlement.
La clôture du Jeu interviendra le vendredi 30 avril 2010 à 19 h.
4 - DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS FIFA 2010
Afn de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit remplir le bulletin de jeu puis répondre aux ques-
tions posées et, enfn, remettre le bulletin de jeu à une personne habilitée, c’est-à-dire dans l’urne pré-
vue à cet efet dans chacune des concessions KIA participantes.
KIA s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les participants au Jeu et, en particulier, entre
tous les participants ayant correctement répondu aux questions posées.
KIA se réserve expressément la possibilité d’écourter, de prolonger, de suspendre, d’interrompre ou d’an-
nuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au proft des
participants.
3/85 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE KIA ET DE LA FIFA
La participation au Jeu est efectuée sous la seule responsabilité du participant.
Ainsi, ni KIA ni la FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA) ne pourront voir
leur responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en
particulier en cas de dysfonctionnement du Site Internet KIA, de panne informatique ou de toute autre
nature, ou d’incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple afectant la col-
lecte ou le transport des bulletins de jeu, qui rendrait impossible toute participation au Jeu.
En outre, ni KIA ni la FIFA ne pourront être tenues pour responsables de toute contamination par un
virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses
dispositions pour protéger son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de contami-
nation.
Il appartient aux participants de s’assurer préalablement de leur disponibilité pour se rendre en Afrique
du Sud et, en particulier, assister au match de football Afrique du Sud – France le 22 juin 2010.
Ni KIA ni la FIFA ne seront responsables de tout dommage ou préjudice survenant lors du voyage en
Afrique du Sud.
Ni KIA ni la FIFA ne seront responsables en cas d’annulation, d’interruption, de report ou de tout autre
événementde quelque nature que ce soit venant perturber le déroulement du match Afrique du Sud –
France
6 - LOTS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DU JEU CONCOURS FIFA 2010
6.1 Liste des lots
Les participants au Jeu ayant répondu correctement aux questions posées et ayant été tirés au sort
remporteront chacun l’un des 7 (sept) voyages pour 1 (une) personne en Afrique du Sud du 20 au 24 juin
2010 (trois nuits sur place, retour le 25 juin à Paris) pour assister au 3ème match de l’équipe de France,
contre l’Afrique du Sud, à la Coupe du Monde de Football FIFA 2010, d’une valeur unitaire de 5.295,27
euros TTC.
Les lots comprennent notamment :
- le voyage en avion (aller / retour) en classe économique sur un vol de la compagnie EMIRATES,
- un hébergement 3 étoiles (normes européennes) avec petit déjeuner compris à l’hôtel Mercure
Bedfordview de Johannesburg (chambres personnelles soit en suite double, soit en studio, selon
accord sur place entre les gagnants),
- les transferts sur toute la durée du séjour,
- un vol domestique le jour du match entre la France et l’Afrique du Sud à Bloemfontein,
- un forfait boissons, déjeuner et dîner pendant toute la durée du séjour,
- des excursions (boîte de nuit, safari, visite de Soweto à vélo),
- un programme de voyage,
- un guide durant tout le séjour,
- une assurance voyageur (rapatriement, perte de bagage, frais médicaux).
Les lots ne comprennent pas : les frais de transport vers et depuis l’aéroport de Roissy – Charles de
Gaulle, les dépenses personnelles sur place, les pourboires, ainsi que tout autre élément (frais ou pres-
tations complémentaires) à l’appréciation ou à la demande des gagnants ne fgurant pas dans la liste
ci-dessus.
4/8Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une conversion
pécuniaire. KIA refusera tout échange de tout ou partie d’un lot contre tout autre objet de quelque na-
ture que ce soit.
6.2 Tirage au sort
Toutes les personnes physiques dont la participation aura été jugée conforme aux conditions prévues
par l’article 3 ci-dessus et qui auront répondu correctement à chacune des questions posées dans le
cadre du Jeu participeront au tirage au sort du 7 mai 2010.
Le tirage au sort aura lieu de la manière suivante : 7 (sept) enveloppes correspondant chacune à une
concession KIA et ne comportant que des bulletins de participation valables et présentant des réponses
correctes aux questions posées sera tirée au sort. Puis, 1 (un) bulletin de participation sera tiré au sort
parmi chacune de ces 7 (sept) enveloppes concessionnaires, ceci afn que chacun des gagnants ait par-
ticipé dans une concession diférente.
2 (deux) autres bulletins de participation seront successivement tirés au sort à partir des enveloppes
retenues afn que les lots puissent être attribués même en cas de désistement du ou des gagnants tirés
au sort initialement. Dans ce cas, le lot sera attribué au premier suppléant. En cas de désistement de ce
premier suppléant, le lot sera attribué au deuxième suppléant.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et même adresse électroni-
que).
KIA se réserve le droit de procéder à des vérifcations concernant l’identité et le domicile des gagnants
après le tirage au sort. KIA pourra ainsi solliciter la communication de tout document justifcatif (facture de
téléphone, facture EDF, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domi-
cile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l’attribution du lot en cas de
gain.
6.3 Délivrance des lots
KIA informera personnellement chaque gagnant tiré au sort, par courrier électronique ou par téléphone,
des modalités de retrait des lots, en même temps que la confrmation des gains. L’adresse électronique
et/ou le numéro de téléphone utilisés seront ceux qui auront été préalablement renseignés par le parti-
cipant concerné sur le bulletin de jeu conformément à l’article 3 ci-dessus.
KIA fera ses meilleurs eforts pour que les éléments des lots soient adressés aux gagnants dans des
délais raisonnables. Toutefois, KIA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise
réception, de retard, de perte ou de tout autre dommage résultant du fait de tiers tels que La Poste ou
les transporteurs sous la responsabilité de cette dernière.
En outre, il est expressément indiqué qu’en aucune manière KIA ne pourra voir sa responsabilité engagée
dans l’hypothèse où les lots ne pourraient être remis à un gagnant en raison d’une adresse de courrier
qui aurait été mal renseignée par le participant lors de son inscription au Jeu. Il appartient aux partici-
pants de vérifer que l’adresse qu’ils indiquent est exacte, KIA n’étant pas en mesure de la vérifer.
Les lots seront remis par KIA à chacun des gagnants. Il est expressément prévu qu’en cas de force ma-
jeure ou en cas d’indisponibilité d’un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, KIA pourra valablement
remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d’une valeur équivalente
5/8Du fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent KIA à utiliser certaines données à ca-
ractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fns de promotion du Jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au participant. Les gagnants
autorisent ainsi KIA à utiliser leur nom et leur image sur le site Internet KIA.fr ou sur tout autre support
(papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter de la première difu-
sion.
7 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT
Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice, 20 boulevard
Gambetta 77000 MELUN. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir du Site Internet
KIA.
Le règlement peut également être adressé gratuitement et sur simple demande à toute personne qui le
souhaite, sous réserve d’en formuler la demande par écrit avant la fn du Jeu à l’adresse suivante :
INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE
6 rue des Peupliers
ZA du Petit Nanterre
92000 NANTERRE
Les frais postaux nécessaires à l’envoi de la demande de communication du règlement du Jeu seront
remboursés par KIA sur simple demande écrite, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION AU SITE INTERNET KIA
La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur
simple demande le remboursement des frais de connexion au Site Internet KIA qu’il a dû exposer pour y
participer, selon les cas et modalités ci-dessous :
- connexion gratuite ou forfaitaire : à ce jour, la plupart des fournisseurs d’accès à In-
ternet ofrent une connexion gratuite et illimitée aux participants, moyennant, le cas
échéant, le paiement d’un abonnement mensuel (ADSL, câble, fbre optique…). Dans ce
cas, tout accès au Site Internet KIA par un internaute titulaire d’un tel abonnement en
vue notamment de la participation au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement
puisque le fait pour cet internaute de se connecter au Site Internet KIA et de participer au Jeu
n’occasionne aucun frais supplémentaire.
- connexion payante : dans l’hypothèse où un participant au Jeu ne bénéfcierait pas d’une
connexion à Internet illimitée telle que décrite ci-dessus mais verrait ses connexions fac-
turées au prorata de la durée de communication, alors KIA lui remboursera les frais de
connexion sur le Site Internet KIA nécessaires à la participation au Jeu, sur la base d’un for-
fait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d’une
durée de connexion au Site Internet KIA de 10 (dix) minutes. Pour ce faire, le participant
devra formuler sa demande de remboursement dans le mois du paiement de ces
frais de connexion, le cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement intervien-
dra dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Pour obtenir le
remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais postaux de sa demande
de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur, le participant devra adresser à KIA une
demande écrite comprenant l’ensemble des éléments suivants, sous peine de voir sa demande
refusée :
- son identité, c’est-à-dire ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique personnelles ;
6/8- la précision de la date, de l’heure et de la durée de sa connexion au Site Internet KIA pour les
besoins de la participation au Jeu ;
- une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur
d’accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l’heure de ses connexions au Site
Internet KIA, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion aux pages du
Site Internet KIA consacrées au Jeu ;
- un relevé d’identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le
cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.
Dans tous les cas, la demande de remboursement des frais de connexion doit être adressée à l’adresse
suivante :
INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE
6 rue des Peupliers
ZA du Petit Nanterre
92000 NANTERRE
Les frais postaux engagés par le participant afn d’envoyer cette demande lui seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur. KIA n’accordera qu’une seule demande de
remboursementpar participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Il est expressément
prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.
Les frais de connexion au Site Internet KIA pour la consultation du présent règlement peuvent éga-
lement faire l’objet d’un remboursement sur simple demande formulée par tout participant dans des
conditions identiques à celles fgurant ci-dessus, dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande
du participant. En cas de connexion payante au Site Internet KIA, le remboursement s’efectuera par
virement bancaire ou par chèque sur la base d’un forfait correspondant à une communication locale en
heures creuses au tarif en vigueur d’une durée de connexion au Site Internet KIA de 3 (trois) minutes.
Les frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront rembour-
sés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
KIA n’acceptera qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)
au titre de la consultation du présent règlement. La modifcation du présent règlement ouvrira égale-
ment droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau
remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.
De manière générale, tout remboursement ne peut avoir lieu que sous réserve de la preuve par le parti-
cipant de ce qu’il a efectivement payé certaines sommes au titre de sa participation au Jeu.
9 - CONVENTION DE PREUVE
KIA conserve la trace de toute connexion à son Site Internet KIA, en ce compris les dates et heures des-
dites connexions, ainsi que les informations qui lui sont transmises par les participants.
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Site Internet KIA, les informations contenues dans le sys-
tème informatique de KIA, consistant notamment dans les réponses des participants aux questions
posées dans le cadre du Jeu, seront réputées avoir force probante à l’occasion de tout diférend ou tout
litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés
par KIA dans le cadre de l’organisation du Jeu.
7/810 - LOI APPLICABLE
L’organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et
concours.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies par KIA auprès des participants dans le cadre du Jeu sont
collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle
que modifée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifant de leur identité,
disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère
personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas,
rectifées, complétées, mises à jour, verrouillées ou efacées.
Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l’article 32 de la Loi Informatique et
Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront
faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de KIA, à moins qu’ils ne s’op-
posent, sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectifcation ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordon-
nées du demandeur et la copie d’une pièce d’identité, à :
INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE
6 rue des Peupliers
ZA du Petit Nanterre
92000 NANTERRE
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de KIA. Les marques «FIFA», «COUPE DU MONDE»,
«WORLD CUP» et le logo de la Coupe du Monde de Football Afrique du Sud 2010 sont la propriété ex-
clusive de la FIFA.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction
ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et
préalable de KIA est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques citées sur le Site Internet KIA sont la propriété de leur propriétaire respectif.
- * * 8/8
