Règlement du jeu-concours KFC n°151986 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 dîner pour 2 personnes au restaurant de la Tour Eiffel (350 euros).

REGLEMENT DU JEU‐CONCOURS « KFC ‐ Le défi Tower »
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière reconnaissance des
dispositions du présent règlement.
Règlement d’un jeu réalisé sur internet afin de permettre d’en définir les conditions d’accès
et d’organisation.
Article 1 ‐ La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci‐après dénommée « la société organisatrice », Société par
Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 870, dont le siège social est à Coeur Défense,
Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, organise du 21
février au 13 avril 2012 inclus un jeu concours intitulé « Le défi Tower » par le biais de la
page Facebook de KFC France située à l’adresse http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2 ‐ Participants et participation
En participant à ce jeu‐concours, chaque candidat (le « Participant ») accepte et convient, en
soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les
décisions de la société organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les
documents promotionnels du jeu‐concours.
L’opération est ouverte du 21 février au 13 avril 2012 inclus, à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine (à l’exception du personnel de KFC et des membres de
leur famille en ligne direct de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à
l’organisation du jeu‐concours) et équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet. Les participants mineurs de moins de 18 ans, devront recueillir l’accord
préalable de leurs parents avant d’envoyer leur participation dans le cadre de ce jeuconcours.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le
participant reçoive, le prix offert dans le jeu‐concours. On entend par « parents », la ou les
personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère,
ou représentant légal).
La participation au jeu‐concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page
Facebook de KFC France, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne
sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu‐concours par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée
du jeu‐concours. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre
inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu‐concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats
ou tout élément déterminant les gagnants du jeu‐concours.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La
société organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas le présent règlement.
Article 3 ‐ Modalités du jeu‐concours
Du 21 février 2011 au 13 avril 2012 inclus, le Participant s’inscrit en ligne sur l’application
« Le défi Tower » par le biais de la fanpage Facebook KFC France, en remplissant le
formulaire prévu à cet effet.
Les informations suivantes seront demandées : nom, prénoms et adresse e‐mail.
Tous les jours, du 21 février au 13 avril inclus, un gagnant sera désigné s’il a réalisé la plus
haute tour d’amis pour « Le défi Tower ». En cas d’égalité avec d’autres Participants, un
tirage au sort informatique sera effectué. Le gagnant de la dotation quotidienne aura un
menu Tower, voir l’article 4 « Description des lots ». Au total, il y aura cinquante quatre (54)
gagnants pour la dotation quotidienne.
Au plus tard le 15 avril 2012, un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants, y
compris les gagnants de la dotation quotidienne, sous contrôle d’huissier, par Maître Thierry
Lefebvre, Huissier de Justice à Lille. La première personne tirée au sort sera la gagnante de la
dotation finale : un dîner dans un restaurant de la Tour Eiffel, voir l’article 4 (Description des
lots »).
Dans l'hypothèse, où après avoir été désigné, les gagnants s'abstiennent de prendre contact
avec la société organisatrice dans un délai d’un mois, ou prennent contact postérieurement
à ce délai, la société organisatrice aura la faculté de désigner comme gagnants d'autres
personnes tirées au sort.
Article 4 ‐ Description des lots
Le jeu‐concours est doté au total :
 Cinquante quatre (54) bons d’achats pour des menus Tower dans un restaurant KFC
en France métropolitaine (succursales et franchisés), utilisable deux (2) mois après
réception, limité à un bon d’achat par Participant et par foyer, d’une valeur unitaire
maximal de 7,25 euros. Cette offre est non cumulable avec d’autres promotions en
cours.
 Un dîner pour 2 au restaurant « 58 » situé sur la Tour Eiffel, à Paris, d’une valeur
d’environ 350€, hors frais de transport et d’hébergement qui demeurent à la charge
du gagnant.
Ce dîner comprend un « Menu supérieur » (entrée, 2 plats, dessert, mignardises,
boissons, …) et un placement privilégié en bordure de fenêtre face au Trocadéro.
Cette offre peut être sujette à des modifications selon les prestations du restaurant.
Cette offre sera valable pendant 6 mois à compter du tirage au sort.
Article 5 ‐ Attribution des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, notamment la conformité
de la fiche de participation et que la règle d’un Participant par foyer est respectée, le
Participant gagnant est avisé par la société organisatrice par voie électronique à l’adresse
déclarée. Pour la remise du lot à un participant mineur, l'accord des parents sera nécessaire.
Le lot sera ainsi envoyé au gagnant, dans les quinze (15) jours, suivant communication de
son adresse postale à la société organisatrice.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout
moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du
fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans
l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Participant, elle se réserve le droit de
remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques
techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la société organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur
contre‐valeur.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui‐ci :
 A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
 A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeuconcours.
Article 6 ‐ Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, KFC France à publier et exposer leurs noms, photo
de profil Facebook et lieu d’habitation, sur la photo de profil de la fanpage Facebook de KFC
France.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7 ‐ Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation au jeu‐concours proposé est entièrement libre et gratuit.
Les frais de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront donc remboursés à sa
demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer
au jeu‐concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en
vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la société organisatrice à l’adresse
suivante : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général
de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale
personnelle et les justificatifs du coût généré par la connexion au site pour participer au jeuconcours.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
Article 8 ‐ Propriété intellectuelle
La page du jeu‐concours et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de
la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9 ‐ Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au
site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au jeu‐concours et services
du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse
de la société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
Article 10 ‐ Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
informatiques circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager
la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Article 11 ‐ Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au
58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site
dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande
adressée à : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du
Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex. L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité
Bancaire (RIB) ainsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire
rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en
vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom,
même adresse) pour toute la durée du jeu‐concours, par virement bancaire, et dans un délai
de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice ou Maître Levebvre.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu‐concours.