Règlement du concours : FLOWERBYKENZO (histoires olfactives)
Article 1 : Société Organisatrice
LVMH FRAGRANCE BRANDS, Société anonyme au capital de 10.707.833,55 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro : dont le siège social est situé 77 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret (Ci-après dénommée la « Société Organisatrice »)
Représentée par Brigitte Vallée Responsable Trade Marketing France, organise sur le site Internet accessible à l'adresse url suivante : www.kenzoparfums.com/games/FR_FBK un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « HISTOIRES OLFACTIVES » (Ci-après dénommé le « Jeu »)
Article 2 - Conditions générales du Jeu
2.1. Caractéristiques du Jeu
La participation à ce Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu est présenté, de manière continue, sur le site Internet www.kenzoparfums.com (ci-après dénommé le « Site Internet) du 15 février 2011 au 27 février 2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
2.2. Personnes pouvant participer :
Ce Jeu est exclusivement réservé au consommateur final
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les personnes mineures,
- Et, en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- les personnes de société tierces ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle.
2.3. Enregistrement des profils et modalités de participation.
Pour participer au Jeu « HISTOIRES OLFACTIVES», chaque participant devra au préalable se connecter sur le Site Internet www.kenzoparfums.com/games/FR_FBK, cliquer sur le lien relatif au Jeu (« HISTOIRES OLFACTIVES »), remplir les renseignements permettant son inscription et valider. Pour l’inscription, les champs devant obligatoirement être complétés par le participant, seront son nom, prénom, date de naissance ainsi que une adresse postale et une adresse électronique.
La Société Organisatrice ne pourra attribuer les gains éventuellement acquis lors du tirage au sort en cas de participation multiple ou d'informations erronées communiquées par le joueur.
2.4 Sélection du gagnant
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort.
2.5 Gains
Le gagnant se verra remettre, par l’agence de voyage partenaire du Jeu, 1 voyage au Japon pour 2 personnes d’une durée d’une semaine à l’hôtel petit déjeuner inclus vol aller/retour à réserver entre le 15 mars 2011 et le 15 mars 2012 et d’une valeur commerciale de 3000 € TTC.
2.6 : Annonce des résultats
Le gagnant sera averti par mail et devra communiquer ses coordonnées complètes à la Société Organisatrice (nom, prénom, adresse complète). Le gagnant sera ensuite contacté par un représentant de LVMH Fragrance Brands qu’il l’orientera vers l’agence de voyage partenaire pour le Jeu.
Si la participation d'un gagnant est non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes dans le cadre de ce Jeu. Un justificatif d’identité pourra être demandé par la Société Organisatrice avant délivrance du gain.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Article 3 : Respect des règles du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque participant.
Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le participant du Jeu et du tirage au sort.
Article 4 : Loi informatique et libertés
Toute information personnelle que le participant serait amené à transmettre à LVMH Fragrance Brands dans le cadre de sa participation au Jeu est soumise aux dispositions de la Loi No 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. A ce titre, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à :
LVMH Fragrance Brands
KENZO Parfums
Département Trade Marketing
54 rue Etienne Marcel
75001 Paris
Article 5 : Autorisation de publication
Le fait de participer à ce Jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier ou à diffuser leur nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
Article 6 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation non autorisée qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’une erreur d'attribution des lots d'un participant, sauf si le participant démontre sa faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception, de la webcam, de la caméra numérique ou de l'appareil photo ayant la fonctionnalité webcam des participants et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques raisonnables pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée sur ce fondement.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 7 : Interprétation du règlement
Le participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci. Toute contestation relative à ce Jeu ne pourra être prise en compte passé le (27 mars).
La participation à ce Jeu implique nécessairement l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l'interprétation de ce dernier pour des raisons de coût et de logistique.
Article 9 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le participant peut se faire rembourser les frais de connexion, liés à sa participation au Jeu, sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante : LVMH Fragrance Brands, 54 rue Etienne Marcel 75001 Paris / France, la demande étant obligatoirement accompagnée des justificatifs, et ceci dans le délai d'un (1) mois au plus à compter de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en faisant la demande, le timbre au tarif lent en vigueur au jour de la demande de remboursement.
Le remboursement s'effectuera, pour les participants ne disposant pas d'une connexion de type câble ou ADSL, sur la base forfaitaire de 9 minutes de connexion soit un montant forfaitaire de 0,66€TTC. Le participant devra fournir un justificatif de la date et de l'heure exacte de connexion, ainsi qu'un RIB ou un RIP. Le remboursement doit s'effectuer par virement à l'ordre du participant. Aucun remboursement ne sera du si le participant a manqué aux obligations définies dans le présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez la SCP Venezia et associés, Huissiers de Justice associés 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Le règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en écrivant à l'adresse de LVMH Fragrance Brands, 54 rue Etienne Marcel, 75001 Paris, et est consultable en ligne sur le site www.kenzoparfums.com/games/FR_FBK
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux Jeux
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent Jeu serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Fait à Paris le 10 février 2011
