REGLEMENT DU JEU
« KELLOGG'S BACK TO SCHOOL* »
Du 26/08/2019 au 15/09/2019
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES, au capital de 5 124 000,00 €, située à NOISY LE GRAND (93160), immatriculée sous le n° RCS B 682 000 831 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 26/08/2019 au 15/09/2019 un Jeu, avec obligation d’achat intitulé « Jeu KELLOGG'S BACK TO SCHOOL* » sous forme de tirage au sort (Ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont exposées ci-dessous.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer des dits personnels (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Le Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) et par foyer (par foyer, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes ayant le même nom et/ou vivant à la même adresse).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 26/08/2019 au 15/09/2019, à l’occasion de l’opération « Jeu KELLOGG'S BACK TO SCHOOL* », sur le site internet http://www.unerentreecraquante.fr/. Le Jeu sera ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Tirage au sort :
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 07/12/2019 parmi les participations valides comme définies à l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de :
Acheter 2 produits Kellogg’s parmi toute la gamme Kellogg’s (céréales et barres de céréales) entre le 26/08/2019 et le 15/09/2019 dans un des magasins participants ;
Conserver votre ticket de caisse et codes-barres originaux ;
Vous rendre sur www.unerentreecraquante.fr (le site sera ouvert jusqu’au 16/09/2019 inclus) et de suivre les instructions en ligne ;
Télécharger votre ticket de caisse, en entourant impérativement la date d’achat et les libellés des produits ;
Saisir les codes-barres des produits.
Toute inscription incomplète, falsifiée ou hors délai ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Sont offertes, pendant la période du Jeu, les Dotations suivantes (Ci-après la/les « Dotation(s) ») :
1 212 bons d’achat/cartes cadeau d’une valeur de 50€ ou 100€ à valoir dans les magasins participants sont mis en jeu selon la répartition par enseigne, ci-dessous :
Enseigne
Bons de 50€
Bons de 100€
Auchan
60
1
Carrefour
598
1
Géant
248
1
E. Leclerc
198
1
Intermarché
98
1
Géant et Intermarché :
Il s’agit de bons d’achat à valoir dans tous les points de ventes.
Auchan, Carrefour et E. Leclerc,
Il s’agit de cartes cadeaux physiques ;
Utilisable en une ou plusieurs fois ;
Valable 1 an.
Auchan :
Utilisable dans tous les rayons des 120 magasins et aux caisses des Drives
Carrefour :
Utilisable dans + de 2000 points de ventes et sur le site RueduCommerce.com
E. Leclerc :
Utilisable pratiquement dans tous les magasins: vous avez une liste à jour sur la page suivante : https://www.e-cartecadeauleclerc.fr/proximite-et-diversite.php
ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS
Tirage au sort :
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 07/12/2019 et sera effectué par un Huissier de justice.
Les gagnants du tirage au sort recevront leur dotation par courrier recommandé aux coordonnées indiquées au moment de leur participation.
ARTICLE 7. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation.
La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire, ni d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et la Dotation sera non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser tout contenu (message, image, photo, vidéo, etc.) :
manifestement contraire aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation ;
et de manière générale, tout contenu contraire aux intérêts commerciaux de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié à NOISY LE GRAND (93160), afin de gérer les participations au Jeu. Le DPO est joignable ici : DataPrivacyOfficer@kellogg.com. La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Certaines données font l’objet d’une vérification par un prestataire au Maroc. Pour ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à : Kellogg’s Service Conseil Consommateurs – Jeu Back to School* – 1 rue Galilée, Immeuble Neptune – 93160 Noisy-Le-Grand, accompagné de la copie d’une pièce d’identité portant votre signature.
ARTICLE 12. REGLEMENT
Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissiers : Selarl COUTANT Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix-en-Provence ou sur le site du jeu : http://www.unerentreecraquante.fr/
Le règlement est également disponible sur simple demande écrite, adressée au plus tard le 07/12/2019 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu KELLOGG'S BACK TO SCHOOL*
OPERATION - 15574
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Jeu KELLOGG'S BACK TO SCHOOL*
OPERATION - 15574
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 1 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
*Back to school = Rentrée des classes
