Règlement du jeu-concours Kellogg's n°160760 Lot principal gagné : 50 jeux Oofball collectors avec la signature de Steve Mandanda et 1 mini-cage de foot (20 euros).

REGLEMENT DU JEU
Nos Matins Réussis - BON PLAN ETE 2012
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société KELLOGG’S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le n° B682000831, dont le siège social est situé à Tour de Bureaux de Rosny II, 93118 Rosny sous Bois cedex (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 14 juin au 31 juillet 2012 minuit, un jeu gratuit (dans la mesure de l’article 9) sans obligation d’achat intitulé « Bon Plan de l’été » (ci-après, le « Jeu »).
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et des membres de leur foyer (même nom, même adresse).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
L’annonce du Jeu et les modalités de participation se trouvent sur le site Internet www.nosmatinsreussis.com à la rubrique Bons Plans.
Pour jouer, le Participant se connecte sur le site www.nosmatinsreussis.com
S’il n’a pas encore de compte, il en crée un avec ses coordonnées (pseudonyme / adresse email / date de naissance/ nombre d’enfants/ âges des enfants).
Après validation des informations saisies et activation de son compte, l’internaute accède à un questionnaire de participation dans la rubrique Bons Plans.
Si le Participant a déjà un compte, il accédera directement au questionnaire de participation.
La participation au questionnaire et sa validation entrainent automatiquement l’inscription de l’internaute à un tirage au sort.
Ce tirage au sort aura lieu le 1er août 2012.
La participation est limitée à une inscription au tirage au sort par compte (mêmes pseudonyme, adresse email, adresse IP).
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la demande de participation mise à sa disposition et
à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas d’enregistrements multiples.
Article 4 – DOTATIONS.
Dotations mises en jeu : 50 Oofball Collectors dorés avec la signature de Steve Mandanda et leur
mini-cage de foot. ; l’ensemble d’une valeur commerciale d’environ 20€
Les gagnants seront contactés par la Société Eccla à la fin du mois d’août, à l’adresse e-mail qu’ils
auront indiquée, afin d’être informés des modalités de livraison / mise à disposition de leur
dotation ». Les dotations seront envoyées par la Poste à l’adresse postale fournie dans un délai
maximum de 10 semaines après la fin du Jeu.
Les pseudonymes des gagnants seront annoncés sur le site, dans la rubrique « Bons Plans /
Découvrez les heureux gagnants » dès le 1er août 2012.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité personnelle ou
électronique fausse ou erronée, ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices
entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer
au jeu à l’aide de plusieurs adresses e-mail ou de participer à partir d’un compte ouvert au bénéfice
d’une autre personne.
Article 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot
différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que
celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre un autre lot ou contre de l'argent
à la demande d’un gagnant.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur
gain.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a
pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Article 6 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
La simple participation au jeu implique l’acceptation par le participant de la collecte de ses données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de KELLOGG'S PA – NOS MATINS REUSSIS Bons Plans été 2012 - Immeuble Neptune 1 rue Galilée 93160 NOISY LE GRAND en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Ses informations nominatives ne seront partagées avec aucun tiers sans son accord express préalable.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 7 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il peut être consulté sur le site www.nosmatinsreussis.com
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 8 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.
Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu « Bon Plan de l’été » est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu se fait exclusivement sur le site www.nosmatinsreussis.com
Le remboursement des frais de participation concerne les frais de connexion pour la consultation du règlement et la participation au jeu. Ne sont concernés que les internautes qui seraient facturés au temps passé par leur FAI.
Sur la base de 3 minutes de connexion pour la participation au jeu, un montant de 1€ sera remboursé, sur justificatifs.
Toute demande devra être adressée par courrier postal avec justificatifs à KELLOGG'S PA – NOS MATINS REUSSIS Bons Plans été 2012 - 93118 Rosny-Sous-Bois cedex.