Conditions générales du jeu
ART 1 : Organisation :
La société Kellogg's® PA – SAS au capital de 5 124 000 – RCS Bobigny 682 000 831, dont le siège social se trouve à Tour de Bureaux de Rosny II, 93118 à ROSNY SOUS BOIS cedex, ci-après dénommée « société organisatrice », organise du 18 janvier 2010 au 12 février 2010 inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat, dont les gagnants seront tirés au sort. Ce jeu est accessible via le réseau Internet sur le site http://www.kelloggs.fr/jeu-miel-pops.
ART 2 : Accès :
- Jeu ouvert à tous.
- 1 seul compte de participation par foyer.
- Participation nominative.
- Nécessaire d'avoir accès à Internet.
- Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
ART 3 : Principe du jeu :
Jeu basé sur la participation de l’internaute à un questionnaire à choix multiple : chaque participant doit répondre à deux questions portant sur le produit « céréales Miel Pops ». Pour chaque question l’internaute a le choix entre deux réponses.
L’inscription au jeu et la réponse aux questions sont les deux étapes à respecter pour participer au tirage au sort qui déterminera les 150 gagnants d’une polaire enfant portant le logo et la mascotte Miel Pops.
Aucune réponse ou combinaison de réponses n’est éliminatoire. Quelles que soient les réponses choisies, le participant intégrera le tirage au sort final.
Une fois le jeu clos au 12 février 2010, un tirage au sort sera effectué le 18 février 2010 parmi toutes les participations respectant les règles énoncées dans le présent règlement afin de déterminer les 150 gagnants. Les gagnants recevront leur lot par courrier dans un délai de 4 (quatre) semaines.
ART 4 : Modalités d'inscription :
Le jeu est ouvert à toute personne physique, pénalement responsable, résidant en France (DOM-TOM inclus), disposant d’un accès Internet.
Toute participation d’un mineur au jeu implique l’accord préalable des personnes détenant autorité parentale sur lui.
Chaque participant doit remplir le formulaire d’identification avant de soumettre ses réponses au questionnaire. (nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, autorisation parentale)
Chaque participant doit ensuite répondre aux deux questions. Chaque participant doit déclarer avoir pris connaissance des conditions du jeu (« j’accepte les conditions du jeu ») avant de valider sa candidature.
ART 5 : Dotation :
La dotation globale du jeu est de 150 polaires enfant portant le logo et la mascotte Miel Pops, d’une valeur unitaire d’environ 13 (treize) Euros.
ART 6 : Remboursement des frais de participation :
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice : Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,60 euros TTC. Ce montant correspond à 5 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse précitée de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) peut être accordée.
ART 7 : Publicité :
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, les données nominatives des gagnants et ce sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leurs lots.
ART 8 : Informatique et Liberté :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur : Kellogg’s, Tour de Bureaux de Rosny II, 93118 ROSNY SOUS BOIS cedex
ART 9 : Correspondance :
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ART 10 : Limite de responsabilité :
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ART 11 : Dépôt et acceptation du règlement :
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Philippe OLLAGNIER, huissier, 41 quai du Havre, 76 000 Rouen. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice : Kellogg’s, Tour de Bureaux de Rosny II, 93118 à ROSNY SOUS BOIS cedex
Les frais postaux afférents à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
ART 12 : Modification du règlement :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Philippe OLLAGNIER, huissier, 41 quai du Havre, 76 000 Rouen.
ART 13 : Exclusion : annulation de la participation d'un joueur :
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ART 14 : Propriété industrielle et intellectuelle :
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ART 15 : Litiges :
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
