Règlement du jeu-concours Kazé animé n°191986 Lot principal gagné : 1 × 2 tablettes Kobo Arc 7 (219 €).

REGLEMENT DES JEUX CONCOURS
http://manga.kaze.fr/
DAIPEN S.A.R.L (“La Société Organisatrice”) dont le siège social est situé au 45, rue
de Tocqueville – 75017 Paris, organise de façon ponctuelle des Concours – gratuits
sans obligation d’achat – (ci-après le(s) « Concours ») sur le site internet
suivant: http://manga.kaze.fr/, (ci-après le « Site Internet»). Les Concours ont trait
notamment à l’édition littéraire et aux oeuvres audiovisuelles d’animation japonaise.
Sauf Règlement spécifique, le présent Règlement s’applique à tous les Concours
organisés sur le Site Internet durant la période allant du 1er août 2013 au 31 juillet
2016.
Article 01
Les Concours seront ouverts aux seules personnes, disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse électronique («le(s) Participant(s)»).
Sont notamment exclus de la participation aux Concours les personnes suivantes :
les membres de la Société Organisatrice, de ses entités et agence mère et filiales,
les membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du Concours et à sa
promotion ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants, collatéraux).
Tout Participant est réputé avoir obtenu le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux et participer
sous leur contrôle. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la
preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Concours, notamment
lors de l’envoi des dotations et pourra exclure du Concours tout Participant mineur
dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la
participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de
restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Concours par Participant (même
nom, même adresse postale). Si un Participant soumet plusieurs participations, seule
la première sera prise en compte.
Chaque Participant devra fournir ses coordonnées complètes à la Société
Organisatrice (nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail personnelle, adresse
e-mail de son représentant légal s’il est mineur).
Article 02
Les Concours seront organisés comme suit :
Ponctuellement, sur le Site Internet, des Concours seront proposés visant à faire
gagner des lots aux internautes.
Pour chaque Concours, un extrait de Règlement spécifique sera disponible sur le
Site Internet et mentionnera pendant toute la durée dudit Concours, le titre du
Concours concerné, la période pendant laquelle le Concours se déroulera et sera
ouvert aux Participants, les modalités de participation, la(les) dotation(s) prévue(s)
ainsi que leur valeur et le mode de désignation du(des) gagnant(s).
La désignation du (des) gagnant(s) aura lieu dans les 60 (soixante) jours qui suivent
les opérations de clôture du Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque
Participant gagnant.
Les Participants lorsqu’ils soumettent leur participation s’engagent à ce qu’elle :
- ne contienne aucun élément susceptible d’entrer en violation avec les droits
de tout tiers ;
- ne contienne aucun élément de nature pornographique, obscène, contraire
aux bonnes moeurs, violente, ou d’une quelconque manière contraire à la loi ;
- ne contienne aucun élément de nature à violer le respect au droit à la
protection de la vie privée de toute personne.
Dans le cas où la participation soumise par un Participant reprendrait des éléments
protégés par un droit notamment de marque ou de propriété intellectuelle, un droit à
l’image, le Participant s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès
des personnes concernées pour sa participation au Concours selon les termes de ce
Règlement et de l’extrait de Règlement.
En ce qui concerne le contenu des participations, comme les photos, ou vidéos, les
Participants donnent à la Société Organisatrice une licence non-exclusive,
transférable, sous-licenciable, sans redevance et pour le monde entier pour
l’utilisation de leur participation, par tout moyen et sur tout support pour une durée de
5 ans à compter de la réception par la Société Organisatrice de la participation.
Si la participation contient l’image du Participant, celui-ci donne son autorisation à
titre gracieux afin que son image puisse être enregistrée pour être utilisée en tout ou
en partie, ensemble ou séparément, dans le monde entier, dans le cadre du
Concours ou dans tout autre cadre, sur le Site Internet ou sur tout autre support;
L’Organisateur dégage toute responsabilité face aux éventuelles réclamations de
toute tierce partie quant au contenu des participations.
Article 03
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées
postales, téléphoniques ou électroniques de l’un des gagnants sont fausses,
incomplètes, ou erronées ou si l’un des gagnants devait être momentanément
injoignable ou indisponible. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera
pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les
gagnant(s) indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas
leur(s) lot(s) à et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Chaque Participant devra avoir respecté les modalités de participation au Concours
(notamment avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses
coordonnées complètes etc.). Ne seront pas prises en considération les candidatures
dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après les délais prévus à
l’extrait de Règlement ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent Règlement et/ou de l’extrait de Règlement.
Article 04
Le(s) lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés dans l’extrait de Règlement
indiqué sur le Site Internet concerné. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être
demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour
chaque Concours concerné.
Le(s) gagnant(s) seront informés par la Société Organisatrice par Email et/ou par
téléphone et/ou par courrier le cas échéant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du
(des) lot(s) qui sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la désignation
du (des) gagnant(s).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes
dues à la poste dans l’envoi du(des) lot(s) au(x) gagnant(s) dans le courrier
électronique.
Article 05
La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par
une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure, de rupture de
stock, ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune
contrepartie en espèce, par chèque ou virement.
Article 06
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de
matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de
connexion au réseau Internet via le Site Internet, d'erreurs humaines ou d'origine
électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourraient affecter le bon
déroulement du Concours.
Toute participation au Concours implique l’adhésion au présent Règlement et à
l’extrait de Règlement de chaque Concours. Toute fraude ou tentative de fraude
manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une
dotation ou le non respect du présent Règlement et/ou de l’extrait de Règlement, ou
toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours pourra entraîner
l’éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d’exercer à
son encontre des poursuites judiciaires.
Sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen
d’applications informatiques.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de
proroger, modifier ou annuler le déroulement du Concours et ce sans préavis.
Article 07
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à
l’identification d’un ou plusieurs Participant(s) et/ou gagnant(s), notamment en cas de
panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur
l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement
du Concours, les Participant(s) et/ou les gagnant(s) ne pourront prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelques nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de non acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 08
Les Participants acceptent par avance la publication éventuelle par la Société
Organisatrice de leur nom, prénom et/ou ville de domicile, la divulgation de leur
réponses, la publication de leur participation à la compétition, leur photo, sans qu’ils
puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom et prénom,
photo, et le contenu de leur participation lors de l’annonce des résultats du tirage au
sort ou de la compétition.
Dans tous les cas, chaque Participant au présent Concours dispose conformément à
la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de
rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Concours :
DAIPEN S.A.R.L Jeux Concours, 45 rue de Tocqueville, 75017 Paris, France.
Les Participants sont invités à indiquer le titre ainsi que les dates du Concours
concerné.
Article 09
Une copie de ce Règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre
de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite à
DAIPEN S.A.R.L Jeux-Concours 45 rue de Tocqueville 75017 Paris France.
Pour les Participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation
à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Concours
sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant équivalant à
cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions
énoncées ci-dessus.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la
facture de son fournisseur d’accès ainsi que le nom du Concours et devra joindre un
relevé d’identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au
remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de
remboursement sera également remboursé sous forme de timbre-poste, sur la base
du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être
effectuée au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception
par le Participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite
facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus
prise en compte.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
Participants sont informés que tout accès au Concours s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande
de Règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.
Article 10
Si le nombre de Participants à un Concours concours était inférieur au nombre de lot
à gagner, la Société Organisatrice se réserverait le droit de remettre en Concours les
lots non distribués à l’occasion d’un autre Concours qu’elle se réserverait le droit
d’organiser à une date ultérieure.
Article 11
La participation à ce Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement, de l’extrait de Règlement et de la liste du(des) gagnant(s) et l’obligation
pour les Participants de s’y conformer. Le présent Règlement et l’extrait de
Règlement sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la
législation française.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la
date de clôture du Concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
concernant l’interprétation du présent Règlement, de l’extrait de Règlement ou
concernant la liste des du(des) gagnant(s).
Les modalités du Concours de même que les lots offerts au(x) gagnant(s) ne peuvent
donner lieu à aucune contestation.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion du présent Règlement et/ou de l’extrait de Règlement. En cas de
désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
Règlement et/ou de l’extrait de Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal compétent de Paris.