Le règlement du concours :
Article 1 - Présentation
La société Kazé immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 792 483 dont le siège social est situé : 18-20 rue Ramus, 75020 Paris, France et l’association Café Salé dont le siège est situé 9 rue du Château d’Eau à Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat " Concours d’avatar Summer Wars " dans le cadre de la promotion du film Summer Wars du 03 mai 2009 au 09 juin 2010.
Article 2 - Capacité et étendue territoriale
Le concours de dessin d’Avatar Summer Wars est ouvert à tous y compris les mineurs sous réserve de l'accord préalable des parents, dès lors que la législation nationale le permet, à l'exclusion des salariés de la société Kazé et de la société CFSL.ink .
Article 3 - Modalités de participation
Le principe du concours de dessin d’Avatar Summer Wars repose sur l’affichage de son dessin, à la suite du fil de discussion sur le sujet dédié sur le forum http://www.cfsl.net. Plusieurs dessins par personne sont acceptés. Les dessins doivent être des créations originales d’avatars dans le ou les styles personnels des artistes participants. Il ne s’agit pas de faire des fans arts d’avatars du film Summer Wars mais de créer des avatars supplémentaires qu’on ne voit pas dans le film.
Article 4 - Modalités complémentaires
Pour que les dessins soient pris en compte, les participants doivent les publier sur le forum http://www.cfsl.net dans le sujet dédié au concours en respectant les contraintes techniques et le règlement du forum et de ce concours. Toute publication non conforme à ces règles ne sera pas prise en compte !
Article 5 - Attribution des lots
Un jury composé des fondateurs de l’association Café Salé sélectionnera les meilleurs dessins, qui seront chaque semaine publiés sur une page web dédiée où seront affichés au final une sélection des meilleurs dessins du concours. Parmi les dessins de cette sélection le jury déterminera 10 grands gagnants qui seront récompensés et recevront chacun des lots.
Article 6 - Droits d'auteurs
Les gagnants concèdent sans aucune contrepartie financière ou autre à l'organisateur le droit d'utiliser ses dessins à toutes fins promotionnelles, uniquement pour la promotion du film Summer Wars. Les artistes conservent leurs droits sur chaque dessin. Kazé ou Café Salé devra leur demander une autorisation pour toute utilisation non promotionnelle de leur création.
Article 7 - Disposition CNIL
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés " du 6 janvier , art. L.27., chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit adressée à la société Kazé et à l’association Café Salé.
Chaque gagnant concède sans aucune contrepartie financière ou autre à l'organisateur le droit d'utiliser ses nom, prénom et indication sommaire de son lieu de résidence à toutes fins promotionnelles ou rédactionnelles.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société Kazé ou l’association Café Salé pour répondre aux demandes issues de cette opération.
Article 8 - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Par conséquent, la société Kazé et l’association Café Salé se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. Est considéré comme fraudeur :
- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne
- Toute personne ayant proposé une création qui n’est pas de son fait et qui porte atteinte au droit d’auteur d’un tiers.
La société Kazé et l’association Café Salé trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Kazé et l’association Café Salé se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
