Règlement JEU-CONCOURS KARNOTT
JEU-CONCOURS KARNOTT
ARTICLE 1 –ORGANISATION DU JEU
Karnott
Connect Agri, société par actions simplifiées,
225 RUE DES TEMPLIERS 59000 LILLE
RCS Lille Metropole B 822 388 922
Organise du 17/03/2021 à 18h00 au 08/04/2021 jusqu'à 12h00 un Jeu-concours gratuit sans obligation
d’achat intitulé : « JEU-CONCOURS KARNOTT » (ci-après dénommé « JEU-CONCOURS KARNOTT
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu-concours sera accessible sur le
réseau social Facebook.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Apple ou Microsoft. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Facebook, Google, Apple ou Microsoft de toute responsabilité concernant tous
les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 –CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU-CONCOURS KARNOTT est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du JEU-CONCOURS KARNOTT. Le JEU-CONCOURS KARNOTT est limité à
une seule participation durant toute la durée du JEU-CONCOURS KARNOTT. Le JEU-CONCOURS
KARNOTT est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le JEU-CONCOURS KARNOTT est accessible en France, en Belgique et en Suisse.
Le seul fait de participer à ce JEU-CONCOURS KARNOTT implique l'acceptation pure et simple,
sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 –MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce JEU-CONCOURS KARNOTT se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans
l’article 1 et est accessible via le réseau social Facebook.
La participation à ce JEU-CONCOURS KARNOTT est gratuite.
Pour participer au présent JEU-CONCOURS KARNOTT, il faut préalablement avoir :
- ouvert un compte personnel sur le réseau social Facebook. Les participants peuvent participer sous leur
pseudo Facebook ou leur vraie identité : ils devront cependant transmettre dans le formulaire du
JEU-CONCOURS KARNOTT leur véritable identité et leurs coordonnées s’ils veulent pouvoir être
contactés en cas de victoire au JEU-CONCOURS KARNOTT.
La participation au JEU-CONCOURS KARNOTT doit s’effectuer via le lien partagé sur la page Facebook
de la société Karnott.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra
pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le JEU-CONCOURS KARNOTT étant accessible sur le réseau Facebook, www.facebook.com, en
aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU-CONCOURS KARNOTT.
Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du
JEU-CONCOURS KARNOTT sont destinées à la société organisatrice.
Le JEU-CONCOURS KARNOTT étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) et desktop, en
aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus
responsables en cas de litige lié au JEU-CONCOURS KARNOTT.
ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS
Le ou la gagnant(e) sera tiré au sort le jour-même de la fin du JEU-CONCOURS KARNOTT,
soit le 08/04/2021.
Le/la ou les gagnant(e)s recevra un email et un appel le 08/04/2021, lui confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 24 heures à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 –DOTATION
Le JEU-CONCOURS KARNOTT est doté du lot suivant, attribué au participant
déclaré gagnant. Le/la ou les gagnant(e)s remportent un seul lot : 1 compteur
connecté Karnott et 12 mois d’abonnement associé au compteur connecté.
Soit un lot total de 769 euros HT.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
Remise du lot par courrier. Le/la gagnant(e) ou les gagnant(e)s seront invités par l'intermédiaire de sa
boîte email ou par téléphone à fournir des renseignements pour permettre à Karnott de lui envoyer son
gain.
À l’issue d’un délai de 24h, sans réponse à l’email et à l’appel annonçant à le/la ou les gagnant(e)s
gagnant son gain, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant désigné par la société
organisatrice comme Suppléant.
Adresse électronique et numéro de téléphone incorrects : si l’adresse électronique et/ou le numéro de
téléphone sont incorrects ou ne correspondent pas à celle du/de la gagnant(e) ou des gagnant(e)s, ou si
pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas de joindre le ou la gagnant(e)
ou des gagnant(e)s, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il
n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de du/de la gagnant(e) ou des
gagnant(e)s ne pouvant être joints en raison de coordonnées erronées.
Lot non retiré : le/la gagnant(e) ou les gagnant(e)s injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 24h
pour fournir leurs adresses postales, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en
aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du/de la gagnant(e) ou des gagnant(e)s, ni
d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 –IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participations dont les coordonnées se révèlent être incomplètes ou fausses ne seront pas prises en
considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS
L’Organisateur informera le/la gagnant(e) ou les gagnant(e)s en lui envoyant un email et en l’appelant sur
son numéro de téléphone d’après les coordonnées renseignées dans le formulaire de participation au
JEU-CONCOURS KARNOTT.
ARTICLE 8–MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent JEU-CONCOURS
KARNOTT. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation,
de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des
additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le JEU-CONCOURS
KARNOTT. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9–UTILISATION DE L'IDENTITE DU / DE LA GAGNANT(E) ou DES GAGNANTS
S’il est déclaré gagnant, il est expressément convenu que le participant au JEU-CONCOURS KARNOTT
autorise la société organisatrice à utiliser, dans le cadre d'opérations de communication concernant le
présent JEU-CONCOURS KARNOTT et sur tout support médiatique de son choix, le nom du compte
Facebook, photographie ou témoignage du gagnant, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 –REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est expressément convenu que tous les éventuels frais de participation (notamment, et de façon non
exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de transport, de demande d’un
exemplaire du présent règlement) restent à la charge du participant.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du
JEU-CONCOURS KARNOTT, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi
des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au JEU-CONCOURS KARNOTT se fait sous leur
entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence
d’une faute lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérait le déroulement de
l’inscription au JEU-CONCOURS KARNOTT et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le JEU-CONCOURS KARNOTT, dans le cas où les serveurs informatiques du
JEU-CONCOURS KARNOTT présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre
cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le
bon déroulement du JEU-CONCOURS KARNOTT. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au JEU-CONCOURS KARNOTT. La société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au
JEU-CONCOURS KARNOTT. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du JEU-CONCOURS KARNOTT, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site du JEU-CONCOURS KARNOTT, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du
JEU-CONCOURS KARNOTT avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13–LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice,
responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 14–ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce JEU-CONCOURS KARNOTT implique l'acceptation sans réserve (i) du présent
règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du JEU-CONCOURS KARNOTT ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans
un délai de 30 jours maximum après la date de fin du JEU-CONCOURS KARNOTT. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de JEU-CONCOURS KARNOTT
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatifs au JEU-CONCOURS KARNOTT.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable
aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.
