Règlement du jeu-concours « Casting – Kaporal Mayors - Interne »
Article 1 : Société organisatrice
La Société MC LEM, SAS au capital de 153 000,00 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° B 378 644 603, ayant son siège social au 20, boulevard Ampère 13014 Marseille (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours.
En effet, la société lance une opération de communication digitale appelée les KAPORAL MAYORS. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la société met en place un jeu concours sous forme de casting pour recruter ses KAPORAL MAYORS, selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.kaporal.com/casting
Article 2 : Conditions de participation
La participation a` ce Jeu est ouverte a` toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (ci-apre`s le « Participant » ou l’« Internaute » ou le « Joueur »), disposant d’un accès a` Internet et d’une adresse email.
Le jeu concours est lancé uniquement en interne et ouvert à tous les salariés de la Holding KAPORAL France et les sociétés qui y sont rattachées.
La participation au jeu est limitée a` une candidature par personne, pendant toute la durée du Jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Déroulement du jeu
Dans le cadre d’une stratégie digitale de grande envergure, Kaporal part à la recherche de ses nouveaux ambassadeurs : les Kaporal Mayors.
Marseille, Lille, Bordeaux ou Bruxelles… Parce que chaque ville a ses propres codes, Kaporal part à la rencontre de ses ambassadeurs à travers toute la France.
Avec des valeurs communes à KAPORAL, il propose leur interprétation de la marque à travers leur univers. Un style urbain, intense et reconnaissable, le Kaporal Mayor est original et authentique. Il assume pleinement ses choix. Guidé par sa passion et un brin rebelle, il vit sa vie intensément et va au bout de ses rêves. Il suscite l’engouement et nous invite dans son univers.
Chaque Kaporal Mayor sera mis en scène dans un portrait vidéo et se présentera dans une page dédiée sur le nouveau site Kaporal. Il nous fera partager son vécu, ses coups de cœur mode Kaporal et ses bonnes adresses.
Le jeu concours, sous forme de casting, vise donc à recruter les KAPORAL MAYORS. Il est ouvert du mercredi 11 juin au mercredi 2 juillet 2014.
Les participants doivent remplir le formulaire de participation en ligne sur http://www.kaporal.com/casting
Ils devront indiquer leurs coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail valide, ville. Puis, ils devront dans un champs libre écrire un texte pour présenter leur passion, univers, singularités et charger 3 photos (une de face, une de profil, une dans l’univers).
Sans l’ensemble de ces informations, le formulaire ne sera pas validé et donc la candidature non plus.
Le jury sera composé de 3 personnes de la société MC LEM et de 2 personnes de la société Wunderman. Ce jury sélectionnera les gagnants sur leurs univers. S’il est en relation avec les valeurs de la marque, la personne gagnera.
Après avoir vérifié l’éligibilité des gagnants et le respect du présent règlement, les gagnants seront désignés.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les deux semaines suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 4 : Dotations
Pour ce jeu concours interne, les dotations seront :
• La réalisation d’une vidéo portrait pour présenter le gagnant et l’univers, d’une valeur non estimable.
• Une carte cadeau de 250 euros valable un an dans toutes les succursales KAPORAL.
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
Article 5 : Cession des droits d’auteur sur la Création et Autorisation de diffusion du droit à l’image
Les participants garantissent disposer du droit d’accorder les cessions ci-dessous, et être les seuls habilités à pouvoir les accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis. Les participants garantissent que les cessions accordées ci-dessous ne contreviennent, ni ne violent, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, les participants s’engagent à garantir la société organisatrice, contre toutes actions, revendications ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de ces cessions.
Cession des droits d’utilisation sur la Création :
Les participants cèdent, à titre exclusif et irrévocable, à la société organisatrice l’intégralité des droits d’utilisation et d’exploitation, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter, dont-il est titulaire à titre exclusif sur sa pour la promotion, la publicité et la communication de la société organisatrice sur les supports définis ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions :
tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment les sites Facebook, Intranet et Internet de la Société Organisatrice.
Les participants reconnaissent et acceptent que la société organisatrice apporte à la fixation toute modification, adjonction (texte ou tout audio etc.), suppression qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa Création
La présente cession, quelque soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de première diffusion de la Création sur l’un des sites et pour le monde entier.
La présente cession est consentie à titre gracieux. Les gagnants renoncent à demander et/ou réclamer à la société organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Autorisation de diffusion de l’image
Les participants reconnaissent et acceptent que la société organisatrice a le droit de diffusion et d’exploitation de leur création en tout ou partie, à titre gracieux, dans le monde entier, quelque soit le format notamment via Internet.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant cède ses droits à la société MC LEM sur tous les supports de communication pour une durée de 3 ans suite à la réalisation de la vidéo.
Article 6 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 7 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
Article 8: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
