PREAMBULE
En partenariat avec la société MC LEM SAS dont le nom commercial est « KAPORAL », au capital de 153.000 euros, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le N° 378 644 603, dont le siège social se trouve 20, Boulevard Ampère – 13014 Marseille (ci-après désignée « KAPORAL »), la société EN3MOTS (ci-après désignée « EN3MOTS »), Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 480 172 105 dont le siège social se trouve 12 avenue Emile Deschanel– 75007 PARIS, propose à tous les internautes, sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.kaporal.com mais aussi sur le site des réseaux sociaux Facebook™ et Twitter™ et enfin à l’ensemble des visiteurs des sites Internet édités par les bloggeurs partenaires (Le Blog du Showcase, La reveuse suit la mode et Paris temps libre), de participer à un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé: « DIDIER DROGBA REVIENT A MARSEILLE » et accessible à l’adresse suivante : http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille.
1.ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours suppose l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent Règlement lequel est déposé en l’Etude de la SCP DUBOIS ET JOURDAIN – Huissiers de Justice – 121 rue de la Pompe 75016 Paris.
Un exemplaire du présent Règlement pourra être librement consulté sur le site Internet du jeu/concours accessible à l’adresse http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille.
Le présent règlement mis à disposition des participants en intégralité sur le site Internet susmentionné pourra également être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande écrite adressée à la société EN3MOTS à l’adresse électronique suivante : contact@en3mots.com,
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte, eu égard aux spécificités de ce jeu-concours accessible exclusivement sur le réseau Internet et destiné aux internautes.
2.ACCES AU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est accessible depuis un mini-site Internet (ci-après désigné « Le mini-site ») consacré à l’opération « DROGBA REVIENT A MARSEILLE ».
Ce mini-site n’est accessible que sur le Web, directement à l’adresse suivante : http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille., mais également depuis les réseaux sociaux Facebook™ et Twitter™ et enfin sur les sites Internet des Partenaires Blogs suivants :
 le Blog du Showcase : http://www.blog.showcase.fr
 la Rêveuse suit la mode : http://www.lareveusesuitlamode.blogspot.com
 Paris temps libre : http://www.paristempslibre.blogspot.com
Le jeu-concours lui-même est ouvert à l’ensemble des amateurs de la marque KAPORAL et/ou des utilisateurs des réseaux sociaux FACEBOOK™ et TWITTER™ et/ou des visiteurs des sites Internet Partenaires Blog de KAPORAL informés du présent jeu-concours.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou non, à l’exception des salariés et représentants de la société EN3MOTS et de la société MC LEM, des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints), sous-traitants et partenaires.
La participation au Jeu-concours est réservée aux résidents de la France métropolitaine, l’adresse IP utilisée lors de la validation du jeu-concours par le Participant lorsqu’il s’inscrit au jeu faisant foi pour déterminer son lieu de résidence.
Le jeu se déroule du 1er Juillet 2010 à 08h00 au 19 Août 2010 à 18h00.
3.DESCRIPTION ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours consiste d’une part, à participer à un double tirage au sort, le premier réalisé chaque jour par la société EN3MOTS et le second réalisé à la fin du jeu-concours; et d’autre part, à parrainer un maximum d’internautes à participer au présent jeu-concours.
Les principes du Jeu-concours sont les suivants :
1.Le participant se rend soit :
o sur les différents sites Internet des Partenaires Blog qui diffusent le jeu-concours et y accède en cliquant sur le module intitulé « DROGBA REVIENT A MARSEILLE » et se trouve immédiatement redirigé vers une page Internet prévue audit Jeu-concours sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille.;
o sur les pages officielles de KAPORAL sur les réseaux sociaux FACEBOOK™ et TWITTER™ qui diffusent le jeu-concours et y accède en cliquant sur le module intitulé « DROGBA REVIENT A MARSEILLE » et se trouve immédiatement redirigé vers une page Internet prévue audit Jeu-concours accessible à l’adresse http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille.;
o sur le site officiel de la marque KAPORAL et y accède en cliquant sur le module intitulé « DROGBA REVIENT A MARSEILLE » et se trouve immédiatement redirigé vers une page Internet prévue audit Jeu-concours accessible à l’adresse http://www.kaporal.com/didierdrogbarevientamarseille.
2. Le participant doit cliquer sur le bouton « JOUER MAINTENANT » puis renseigner ses coordonnées complètes (Nom, prénom, E-mail) dans un formulaire et valider sa participation en cliquant sur le bouton « VALIDER » après avoir coché la case d’acceptation du règlement de jeu concours prévue à cet effet.
3. Une fois sur la page Internet du Jeu-concours, pour augmenter ses chances d’être tiré au sort, le participant pourra participer à la deuxième phase du jeu-concours en parrainant ses amis. Ce parrainage permettra au participant de disposer dans une certaine mesure d’une possibilité supplémentaire d’être tiré au sort, dans les conditions de l’article 4. Pour ce faire, si le participant le souhaite, il pourra choisir au choix plusieurs modes de parrainage :
o Par email : en saisissant l’adresse électronique de ses amis,
o Via le réseau social FACEBOOK™ : soit en publiant automatiquement sur la page d’accueil de son profil, l’information relative à sa participation au jeu-concours, soit en adressant à tous ses amis une invitation à participer au jeu-concours,
o Via le réseau social TWITTER™ : en publiant automatiquement sur la page d’accueil de son profil, l’information relative à sa participation au jeu-concours.
4. Chaque participant au jeu-concours qui a rempli le formulaire, sera automatiquement inscrit sur la liste des participants (désignés ci-après les « Participants ») et participera de ce fait aux tirages au sort réalisés chaque jour ainsi qu’au tirage au sort final du 1er Septembre 2010 dans les conditions de l’article 4.
Pour pouvoir être considéré comme un Participant « parrainé », l’internaute devra, après notification par son parrain de l’existence du Jeu-concours, s’être inscrit dans les mêmes conditions du présent article 3 (ci-après désigné « le filleul »).
5. Chaque participant au jeu-concours qui a rempli le formulaire, sera automatiquement inscrit sur la liste des participants (désignés ci-après les « Participants ») et participera de ce fait à chaque tirage au sort organisé quotidiennement ainsi qu’au tirage au sort final du 1er Septembre 2010 dans les conditions de l’article 4. En cas de parrainage, chaque internaute disposera d’une inscription supplémentaire à ces tirages au sort pour chaque internaute qu’il aura parrainé et qui se sera inscrit au jeu-concours dans les conditions ci-avant évoquées.
4.TIRAGES AU SORT
La participation aux tirages au sort est réservée aux personnes physiques qui auront validé manuellement et personnellement leur participation avant le 19 Août 2010 à 18h00 dans les conditions des articles 2 et 3 et adopté une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures.
Seront exclus automatiquement du jeu-concours tout Participant déloyal qui aura renseigné des informations mensongères concernant ses coordonnées personnelles ou qui aura adressé plus d’un (1) questionnaire.
Une même personne n’est autorisée à jouer qu’une seule fois. Dès lors, la société EN3MOTS exclura automatiquement du concours tout Participant déloyal qui aura eu recours à tous procédés techniques permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique ou présence de sa part devant l’écran dont notamment tout robot, script, logiciel, etc.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Plus encore, il est interdit aux Participants de pratiquer le « spamming »; la société EN3MOTS exclura automatiquement du concours toute personne qui aura adressé des courriers électroniques à des personnes non connues d’elle dans le but de faire de la promotion de produits et services.
La société EN3MOTS pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des Participants et la sincérité des informations personnelles qu’ils auront renseignées au moment de leur inscription au jeu-concours.
Le présent jeu-concours prévoit plusieurs tirages au sort : un tirage quotidien pour faire gagner 20 T-SHIRTS Collectors par jour (A) et un tirage au sort final le 1er Septembre 2010 pour faire gagner un voyage à New York pour deux personnes (B).
A. Les tirages au sort quotidiens
La société EN3MOTS effectuera pendant la durée du jeu-concours, chaque jour, un tirage au sort automatique à partir de la liste des Participants.
La désignation des vingt (20) premiers gagnants (ci-après désignés « Gagnants ») se fera par tirage chaque jour, par la société EN3MOTS parmi la liste des Participants qui auront correctement rempli le formulaire et il leur sera attribué comme prix, un T-SHIRT COLLECTOR, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.
B. Le tirage au sort final
A l’issue du Jeu-concours, un tirage au sort automatique sera effectué par la société EN3MOTS, à savoir le 1er Septembre 2010 à 12h00, parmi la liste des Participants qui auront correctement rempli le formulaire afin de designer le Gagnant du Voyage à New-York, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.
5.DESIGNATION DU MEILLEUR PARRAIN
A l’issue du Jeu-concours, la société EN3MOTS désignera le 1er septembre 2010 à 12h00, automatiquement parmi la liste des participants, le meilleur Participant qui aura parrainé pendant la durée du jeu-concours, un maximum de filleuls inscrits, et se verra remettre son prix dans les conditions de l’article 6 ci-dessous (ci-après désigné « Le meilleur parrain »).
6.DOTATIONS
6.1. Description des gains
Les prix à gagner sont :
Pour le tirage au sort du 1er septembre 2010 :
 Un vol aller retour à New York pour deux personnes, à choisir par le gagnant sur la compagnie aérienne de son choix, pendant les périodes suivantes : du 1er octobre au 1er décembre 2010 et du 15 janvier 2011 au 30 juin 2011, d’une valeur totale maximum de 1500 Euros TTC
Ce prix ne comprend pas : les frais de séjour et d’hôtel à New York, le trajet aller-retour entre le domicile du gagnant et l’aéroport, les assurances et les dépenses personnelles.
Pour le tirage au sort quotidien :
 20 t-shirts Collectors, dont les caractéristiques sont les suivantes : collection pour homme, modèle « Didier Drogba », coloris noir, en taille L et col V, d’une valeur unitaire de 50 Euros TTC.
Pour le meilleur parrain :
 Un bon d’achat d’une valeur de 300 Euros TTC, valable jusqu’au 1er mars 2011 et uniquement sur la boutique en ligne KAPORAL, accessible à l’adresse suivante : http://www.kaporal-jeans.com. Le gagnant aura la possibilité d’utiliser ce bon d’achat pour plusieurs achats jusqu’à la somme maximum de 300 Euros TTC.
Les gagnants se verront offrir leur prix et ne pourront en aucun cas ni demander le changement du prix qui leur aura été attribué ni exiger aucune contrepartie financière en échange des prix ci-dessus décrits.
Toutefois, si par extraordinaire, l’un des prix ci-dessus prévus s’avérait indisponible, un prix de valeur équivalente serait offert aux gagnants.
6.2. Mode d’attribution des lots :
Les Gagnants tirés au sort ainsi que le meilleur parrain seront avertis dans les 10 jours suivant la date du tirage au sort réalisé le 1er septembre 2010, par la société EN3MOTS à l’adresse électronique qu’ils auront mentionnée dans le formulaire prévu à cet effet lors de leur inscription au jeu-concours.
Dès réception de ce courrier électronique, les gagnants et le meilleur parrain communiquent leurs coordonnées postales.
Les t-shirts Collectors seront expédiés à l’adresse du gagnant qu’il aura fait connaître, dans le mois suivant le tirage au sort réalisé le 1er septembre 2010 aux frais de KAPORAL via UPS, en livraison standard, c’est à dire une livraison sous sept jours avec trois passages en cas d’absence du gagnant.
Si le prix n’a toujours pas été réceptionné par le Gagnant après trois passages, ou en cas de retour du prix pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou tout autre cas fortuit, il sera renvoyé dans les dépôts KAPORAL, à charge pour le Gagnant de régler dans la limite d’un (1) mois les frais de livraison UPS qui s’élèvent à 7 Euros afin que son prix lui soit expédier à nouveau.
Les modalités d’attribution du vol aller/retour à New York pour deux personnes ainsi que le bon d’achat d’une valeur de 300 Euros seront directement indiquées aux Gagnants dans le courrier électronique que la société EN3MOTS leur aura adressé dans les 10 jours du tirage au sort.
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les Gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs nom, prénom et adresse dans toute opération et manifestation promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux Gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné, sauf refus formulé par écrit par les Gagnants auprès de la société EN3MOTS, au plus tard le 19 Septembre 2010.
7.DISPOSITIONS GENERALES
7.1. Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et feront l’objet d’un traitement informatique de la part des sociétés EN3MOTS et KAPORAL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « l’informatique et libertés », tous les participants au jeu-concours disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société EN3MOTS et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit auprès de la société EN3MOTS à l’adresse suivante : AGENCE EN3MOTS – Département données personnelles – 12 avenue Emile Deschanel– 75007 PARIS.
7.2. Responsabilité
La société EN3MOTS garantit aux Participants la réalité des prix et lots proposés, son entière objectivité et impartialité dans le déroulement du tirage au sort, ainsi que la préservation d’une stricte égalité entre tous les Participants.
La société EN3MOTS ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’organisation du présent jeu-concours, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté dont notamment de manière non exhaustive, toute panne technique du serveur, de l’hébergeur, toute survenance d’un virus ou bug informatique, d’une fraude, qui l’aurait contrainte d’annuler, de reporter, d’écourter, et/ou de proroger le jeu-concours et/ou son tirage au sort.
La société EN3MOTS ne pourra également être tenue pour responsable du fait de toute information incorrecte ou inexacte fournie par les Participants au jeu-concours.
La société EN3MOTS n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des Participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique des Participants.
7.3. Frais de connexion
Les Participants ont la possibilité de demander auprès de la société EN3MOTS le remboursement des frais de connexion Internet de même que les frais d’affranchissement de cette demande pendant un délai de six (6) mois à compter de la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés :
• uniquement sur simple demande écrite du Participant
• pour la connexion à Internet :
Tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, fibre optique, etc) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement de la part d’EN3MOTS, le fait d’accéder au site et de participer au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du Participant.
Pour les autres, sur la base de 0,09 Euros TTC, pour environ 5 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
• Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Cette demande doit être adressée, par courrier à : société EN3MOTS – 12 avenue Emile Deschanel– 75007 PARIS.
La demande devra être accompagnée de l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé. Ces frais seront remboursés par chèque exclusivement.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane des Participants ayant validé le formulaire dans les conditions de l’article 3 du présent Règlement.
La société EN3MOTS se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (notamment copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet) et d’engager, le cas échéant toute poursuite.
7.4. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, les éléments originaux composant ce jeu-concours sont la propriété exclusive de la société EN3MOTS.
Toute reproduction et /ou représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la société EN3MOTS.
L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
7.5. Convention de preuve
Il est convenu que toutes les informations issues du jeu-concours et de son tirage au sort automatique ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
7.6. Litiges
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de un (1) mois à compter du 19 Août 2010.
Toute tentative par un Participant ou toute autre personne d’empêcher volontairement le bon déroulement du Jeu-concours constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale.
La société EN3MOTS se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature
