KAMBLY CRÉATEUR DE SAVEURS
ARTICLE 1 - OBJET
La société KAMBLY France, SA au capital de 1.000.000,00 EUROS, dont le siège social est sis 5 Rue Cadet - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 789 413, (ci-après la " société organisatrice "), organise du 01 septembre 2010 au 31 mars 2011 minuit un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " KAMBLY CREATEUR DE SAVEURS " (ci-après le " Jeu "). La participation à ce Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux loteries en vigueur en France.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine. Sont exclus de participation les membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, les partenaires et les membres de leurs familles. La participation au Jeu se fera uniquement sur le site internet de l'opération www.kambly-createurdesaveurs.com. Tout autre moyen de participation, notamment par voie postale, est exclu.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU JEU et DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu est présenté sur les paquets de biscuits KAMBLY porteurs de l'offre (Références Butterfly, Cœur aux Noisettes, Rocher aux Amandes, et Excellence) commercialisés dans les magasins participants au Jeu, et sur le site du Jeu.
Pour participer, il suffit de :
Découvrir à l'intérieur des paquets de biscuits soumis à l'offre si ces derniers sont porteurs d'une des 5 cartes gagnantes préalablement distribuées aléatoirement. Si c'est le cas, le participant devra alors envoyer, à l'adresse du jeu et par courrier recommandé avec AR, sa carte de jeu portant la mention " GAGNÉ" et indiquer ses coordonnées complètes. Si sa participation est bien conforme, le participant remportera un séjour en Suisse avec la participation à l'atelier du Maître Confiseur Kambly.
Participer gratuitement en se rendant entre le 01 septembre 2010 et le 31 mars 2011 (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le Site Internet dédié à l'opération, www.kambly-createurdesaveurs.com. Le participant devra :
a) compléter le formulaire de participation (nom, prénom, adresse postale et électronique),
b) voter pour sa saveur préférée au choix parmi une liste de saveurs proposée par la société organisatrice
c) proposer une recette de biscuit de sa création ou qu'il aimerait voir réalisée.
Des instants gagnants, permettant de faire gagner les lots DINERS DE CHEFS A DOMICILE et 100 ANS DE BISCUITS KAMBLY, seront déterminés (date, heure, minute, seconde) et programmés aléatoirement sur le serveur informatique destiné à enregistrer les participations. La première personne participante à l'instant gagnant remportera le lot désigné. Seuls les gagnants seront informés du résultat de l'instant gagnant. Dans ce cas, le participant est immédiatement informé et reçoit sur sa messagerie électronique, telle qu'indiquée au moment de son inscription, un message électronique précisant la nature de son gain et les modalités d'obtention de son gain auxquelles il devra se conformer.
Un tirage au sort, permettant de faire gagner 5 séjours en Suisse avec la participation à l'atelier du Maître Confiseur Kambly, sera effectué par Maître FARRUCH Huissier de Justice le 10 avril 2011 parmi tous les participants. Seuls les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par courrier recommandé avec AR. Ce courrier précisera les modalités d'obtention du gain auxquelles les gagnants devront se conformer.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse de courrier électronique). Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique)
Il pourra être demandé aux gagnants de justifier de leur identité au moyen de l'envoi d'une copie recto-verso de leur pièce d'identité à l'adresse du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications, et en particulier de se faire communiquer tous documents originaux qu'elle jugera utiles. Les nom, prénom, et coordonnées figurant sur la pièce d'identité susvisée devront correspondre aux données détenues par la société organisatrice, telles qu'elles ont été communiquées par chaque participant au moment de son inscription. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate de la participation.
Toute demande de participation non conforme au présent règlement (c'est-à-dire toute demande incomplète comportant de fausses indications d'identité ou d'adresses ou en cas d'inscriptions multiples) sera considérée comme nulle. Elle entraînera alors la disqualification du participant. Dans ce cas, le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu et/ou de leur demande de règlement complet du Jeu (ci-après " la demande de remboursement), dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse de courrier électronique) sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants, sur une base forfaitaire de 0,15 €.
Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2) Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d'affranchissement au tarif normal.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à : KAMBLY CREATEUR DE SAVEURS Cedex 2080 - 99208 Paris Concours
- être effectuée le 15 avril 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour le mois donné,
- être accompagnée d'un RIB.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
ARTICLE 5 - DÉPOT LEGAL DU PRÉSENT RÉGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître FARRUCH - huissier de Justice à Paris (75008). Le règlement complet du Jeu est consultable librement sur le site internet de l'opération. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant avant le 31 mars 2011 à l'adresse du jeu : "KAMBLY CREATEUR DE SAVEURS Cedex 2080 - 99208 Paris Concours " (indiquez vos nom, prénom et adresse postale personnelle). Les frais d'affranchissement (au tarif lent en vigueur 20g) de la demande de règlement seront remboursés, en timbres poste, sur simple demande concomitante. Le nombre de remboursement sera limité à un par foyer (même nom/même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
ARTICLE 6 - LES DOTATIONS
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Les lots ne sont pas cessibles. Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d'autres personnes que celles désignées dans le cadre de ce Jeu. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.
Les dotations mises en Jeu sont :
- 10 SEJOURS EN SUISSE AVEC LA PARTICIPATION À L'ATELIER DU MAÎTRE CONFISEUR KAMBLY
Chaque stage comprend, un séjour de 3 jours et 2 nuits en Suisse pour deux personnes avec hébergement dans la ville de Berne, la participation d'une journée à Trubschachen à l'Atelier du Maître Confiseur de Kambly et le transport A/R par train au départ de Paris exclusivement. Les boissons, pourboires, excursions ainsi que les assurances facultatives d'annulation, perte de bagages… ne sont pas compris. Le voyage devra impérativement être effectué entre le 15 avril 2011 et le 30 juin 2011. La dotation offerte bénéficiant de garanties spécifiques, la responsabilité des organisateurs de ce concours ne pourra être recherchée en cas de problèmes liés à cette dotation. Les gagnants feront leur affaire des éventuelles formalités de police (passeport ou autre). La valeur unitaire estimative de la dotation est de 1700€ TTC.
- 10 DINERS DE CHEFS A DOMICILE.
La prestation des dîners est établie pour 4 convives, avec entrée, plat, dessert, et vins. Le gagnant mettra à disposition du " chef " son espace cuisine afin de réaliser les prestations. Comme prévu au présent règlement, le " Chef " réalisera sa prestation autour de la saveur sélectionnée par le gagnant au moment de sa participation.
La valeur unitaire estimative de la dotation est de 1016€ TTC.
- 100 ANS DE BISCUITS KAMBLY
Il s'agit de 100 fois 1 année de biscuits Kambly. Le nombre de paquets de biscuits alloué à chaque gagnant est fixé à 8. Les paquets de biscuits seront délivrés aux gagnants en une seule fois et selon une sélection de recettes établie par KAMBLY. La valeur unitaire estimative de la dotation est de 20€ TTC.
ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES PARTICIPANTS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Libertés ". Tous les participants au Jeu, ainsi que leurs parents ou tuteurs s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Toute demande d'exercice de ce droit doit être adressée à : KAMBLY France 5 Rue Cadet - 75009 PARIS. Les données recueillies dans le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à la société organisatrice. Elles ne pourront être cédées ou transmises à des tiers de quelque manière que ce soit. Les personnes qui auront exercé les droits dont elles sont investies en application de la Loi Informatique et Liberté précitée avant la fin du Jeu seront réputées avoir renoncé à leur participation.
ARTICLE 7 - AUTORISATION DONNÉE À KAMBLY PAR LES GAGNANTS
Le gagnant du concours pourra autoriser KAMBLY à utiliser dans le cadre de toutes opérations publicitaires, promotionnelles ou communication interne liées au Jeu, son nom, photographies ou tout autres éléments sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du prix remporté.
ARTICLE 8 - EXCLUSIONS ET POURSUITES
La participation au Jeu implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et droits des autres participants. Les participants autorisent toute vérification des données transmises lors de la participation. Toute indication d'identité ou d'adresse erronée entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l'opération décrite dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit privé de ses possibilités d'obtenir un quelconque lot gagné.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
La société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d'apporter toute modification au présent règlement. Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude de Maître FARRUCH et entrera en vigueur à la date de ce dépôt. Cette modification sera opposable à tous les participants. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. La société organisatrice, et ses mandataires, ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. En pareilles circonstances, la société organisatrice s'engage à en informer les participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais. Au sens du présent règlement, est considéré comme un cas de force majeur tout évènement imprévisible, irrésistible, et extérieur. D'une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot ou qui pourrait affecter ledit lot. S'agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La société organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité des normes auxquelles il est éventuellement soumis. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tous litiges nés de l'interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement, seront tranchés souverainement par la société organisatrice conformément à la règlementation française en vigueur.
