Règlement du jeu-concours K2r n°111151 Lot principal gagné : 30 centrales vapeur Philips (151 euros).

Règlement du jeu K2r / PHILIPS _ O215

ARTICLE 1
La Société SC JOHNSON S.A.S au capital de 5 401 550 € - RC Pontoise B 548 274 042, dont le
siège social se trouve dans la ZA du Vert Galant - 10 rue St Hilaire – 95310 Saint Ouen L’Aumône
organise du 6 avril 2010 au 30 novembre 2010 minuit inclus (GMT+1), un jeu gratuit sans obligation
d'achat (ci-après « le Jeu »), valable en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM).
Le Jeu est organisé en partenariat avec la société PHILIPS.

ARTICLE 2
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant
sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). La participation au Jeu exclut expressément
le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la
gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du
Jeu.

En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en
compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site Internet de la Société Philips et dans les magasins participant à
l’opération sur le territoire français (France métropolitaine et Corse).
La promotion du Jeu est notamment assurée par le biais de frontons sur les box produits de la marque
K2r et des bannières web sur Internet.

ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit :
• De se connecter sur le www.K2r.tm.fr avant le 30 novembre 2010 minuit ;
• De s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation.
Seuls les participants ayant correctement rempli la page d’inscription pourront participer au tirage au
sort. Toute participation incomplète, erronée, contrefaite ou enregistrée après la date limite de
participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de
désigner les gagnants.
Les participants ont la possibilité de multiplier leur chance d’être tiré au sort en parrainant leurs
ami(e)s (3 au maximum).

ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué le 13/12/2010 parmi l’ensemble des participations validées sur le site
www.K2r.tm.fr avant le 30 novembre 2010 minuit, conformément à ce qui précède. Il sera effectué
sous contrôle d’huissier et permettra de déterminer les gagnants des dotations mises en jeu.
ARTICLE 6
Dotation mise en jeu :
• 30 centrales vapeurs PHILIPS d’une valeur commerciale unitaire maximale de 150.00 euros
TTC + 1.00 € HT DEE (Éco-participation).
• Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Remise des lots :
• La dotation sera expédiée aux frais de la société organisatrice, directement à l’adresse
indiquée par le gagnant, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du
tirage au sort.
• Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription. L’acheminement
des lots s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du Jeu ;
• De la survenance d’un évènement présentant les caractères de la force majeure telle
qu’interprétée par la jurisprudence, qui priverait temporairement ou définitivement les
gagnants de leurs gains ;
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du
changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou
de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.

• Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès
des établissements ayant assurés l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Précisions relatives aux lots :
• Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au
présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur
en espèces ou contre tout autre lot ;
• Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un
tiers ;
• La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard ;
• La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation ;
• Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront, au
choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service
consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à
une association caritative.

ARTICLE 7
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur
domicile. Toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînera
automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment
par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment
en cas de communication délibérée d’informations fausse ou erronées. La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de survenance d’un évènement
présentant les caractères de la force majeure telle qu’interprétée par la jurisprudence.
ARTICLE 8
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données
contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants au Jeu.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
Si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique,
intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
informatique, dans le cadre de la participation au Jeu, la société organisatrice pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes leurs auteurs.

ARTICLE 9
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de survenance d’un évènement
présentant les caractères de la force majeure telle qu’interprétée par la jurisprudence le Jeu devait
être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et
modifications au présent règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant la durée du
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 10
La participation au Jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires
à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0,194 euros) sur simple demande,
accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP, le
tout envoyé avant le 04/12/2010 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu K2r /
PHILIPS - O215 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex
La participation au Jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale),
la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer sur la
période de déroulement du Jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement
des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement
au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule
demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour
toute la durée du Jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à
compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation
effective au Jeu du demandeur. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée
hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site Internet du Jeu effectués sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage d’Internet en général ; le fait pour le participant de se connecter au
site Internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 11
Sauf avis contraire, la participation au Jeu donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans
toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms, prénoms et ville
du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, si les participants s’y opposent, ils
peuvent signifier leur refus à la société organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : Société SC
JOHNSON S.A.S - ZA du Vert Galant - 10 rue St Hilaire – 95310 Saint Ouen L’Aumône

ARTICLE 12
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants
dans le cadre du traitement de leur participation au Jeu seront informatisées. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer au
traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à la Société SC JOHNSON S.A.S -
ZA du Vert Galant - 10 rue St Hilaire – 95310 Saint Ouen L’Aumône.

Par ailleurs, conformément à cette même Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants pourront autoriser la société organisatrice à réutiliser leurs données nominatives ou les
communiquer à des partenaires commerciaux, aux fins notamment d’envoi par courrier électronique
ou postal d’informations à caractère commercial, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé à la SCP
NICOLAS SIBENALER FOURGNAUD, huissiers de justice associés à Juvisy-sur-Orge (25, Rue
Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex).
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des
coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée à l'adresse postale du Jeu : Jeu K2r /
PHILIPS - O215 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex, avant le 30/11/2010 (cachet de la poste
faisant foi). Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du
règlement peut être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) envoyée à l’adresse
du Jeu. Le présent règlement est par ailleurs consultable gratuitement sur le site www.K2r.tm.fr 

ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du
présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.