Règlement de jeu concours
JEU CONCOURS Manu Militari
Article 1 - ORGANISATION
Dans le cadre de l’activité de son site internet jvn.com, la société Warm Reboot, SAS au capital de 2.000 euros et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 211 615, ayant son siège social au 105 rue des Moines, 75017 Paris, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, reconnue comme étant capable et jouissant de ces droits, domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des collaborateurs permanents et ou occasionnels de Warm Reboot et de leurs familles directes (ascendants, descendants, conjoints).
La société Warm Reboot se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription et un seul sera accepté par foyer (même nom et même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Seul le mail indiqué lors de l’inscription fera foi.
La mise en ligne du concours se fera en date du 29 novembre 2013, date de début du concours et les réponses devront être envoyées avant le 08 décembre Minuit, la date de participation au concours sur le site faisant foi.
Toute participation parvenue après cette date ne saura être prise en compte.
Derechef, en cas de non réception ou de mauvaise réception, la responsabilité de la société Warm Reboot ne saurait être mise en cause car il s’agit d’un cas extérieur au présent règlement et déroulement du jeu concours. En cas de mouvement de grève, la société ne saurait être mise en cause car ceci constituerait un cas de force majeure.
La détermination des gagnants s’effectuera par un tirage au sort qui aura lieu le 10 décembre 2013.
Le nombre total de gagnant est fixé à 5.
Seul ce nombre précis de réponses sera tiré au sort.
Article 3 – PRINCIPE DU JEU
La participation au présent jeu concours entraîne l’implicite acceptation pleine et entière des articles qui le règlementent.
Le participant doit répondre à six questions posées directement dans la rubrique concours du site internet accessible à l’adresse http://www.jvn.com/concours, il lui sera ensuite demandé de s’inscrire sur le site afin de récupérer ses coordonnées dans le cas où il serait gagnant.
Toute réponse incomplète sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 - DOTATIONS
Le gagnant recevra le lot suivant :
- 1er au 5ème gagnant : 5 tee-shirts Manu Militari d’une valeur unitaire de 16,90 € TTC
A tout le moins, la société Warm Reboot se réserve le droit de remplacer les lots présentement annoncés par des lots de valeur pécuniaire équivalente et de caractéristiques sensiblement proches.
La non acceptation du ou des lots par un gagnant, pour quelque raison que se soit, n’entraînera en aucun cas une contrepartie financière ou un quelconque échange.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir l’équivalent de leur lot en espèce ou par toutes autres mesures de droit cambiaire.
La société Warm Reboot ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
La dotation est nominative, elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Article 5 – RECUPERATION DES LOTS
Les gagnants seront informés par email et recevront leurs lots par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site JVN.com.
En cas de non réception ou de mauvaise réception du lot, la responsabilité de la société Warm Reboot ne saurait être mise en cause.
Dans cette espèce, les risques liés à l’envoi des lots restent à la charge des gagnants.
Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du participant. A ce titre, aucune demande de remboursement autre que celle inhérente aux frais engagés au titre de la connexion au présent jeu ne sera acceptée.
Dans le cas où le participant n’a pas d’abonnement illimité et paie pour la durée de la connexion uniquement, le participant pourra faire une demande de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) qui devra être adressée, par écrit en joignant obligatoirement un RIB, à l'adresse suivante : Warm Reboot – 105, rue des Moines, 75017 Paris.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 7 - PUBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom à des fins promotionnelles et notamment à divulguer la liste de noms des vainqueurs du présent concours dans diverses publications et sur les sites Internet de Warm Reboot, de toute société mère, sœur ou filiale et de ses partenaires.
Article 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi du 6 janvier 1998 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les informations les concernant, et ce sur simple demande écrite à la société Warm Reboot, 105 rue des Moines, 75017 Paris.
Article 9 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La société Warm Reboot se réserve le droit d’interrompre, de supprimer, de différer, de reporter le présent jeu en cas de force majeure ou si certaines circonstances l’exigent.
En aucun cas, la responsabilité de la société Warm Reboot ne serait être engagée sur ces faits et circonstances.
La société Warm Reboot décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société Warm Reboot décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site internet.
La société Warm Reboot n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société Warm Reboot ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société Warm Reboot se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Article 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La société Warm Reboot se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
Article 12 – EXCLUSION
La société Warm Reboot peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 14 – LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
