Règlement du jeu-concours JVC n°275081 Lot principal gagné : 10 casques audio JVC "HA-SR625" (59 €).

Règlement du jeu : “JVC & The Color Run by Sephora 2016”
JVC France officiel·lundi 14 mars 2016
Article 1 : Société organisatrice
La société Voxmedia (8 boulevard de Bonne Nouvelle – 75010 Paris) organise, pour le compte de son client JVCKenwood France S.A.S. (ci-après la « Société Organisatrice »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JVC & The Color Run by Sephora 2016 – Gagnez 5 packs de 2 places pour le 17/04 à Paris + 10 casques JVC HA-SR625 » (ci-après le « Jeu »).
Cette opération se déroule du vendredi 18 mars 2016 (12h) au lundi 04 avril 2016 (12h).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Il est accessible sur la page du site Internet Facebook intitulée « JVC France officiel » accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/JVCFranceofficiel/?fref=ts (ci-après la « Page Fan »).
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société Organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement ainsi que de ses résultats, sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entrainant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du jeu-concours
Le jeu durera du vendredi 18 mars 2016 (12h) au lundi 04 avril 2016 (12h).
Pour participer au jeu « JVC & The Color Run by Sephora 2016 – Gagnez 5 packs de 2 places pour le 17/04 à Paris + 10 casques JVC HA-SR625 », les participants devront se connecter sur la page Facebook JVC France officiel dont l’URL est https://www.facebook.com/JVCFranceofficiel/?fref=ts puis se rendre sur l’application du jeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Run by Sephora » qui se trouve dans les onglets sous la cover (page de couverture).
Pour qu’une participation au tirage au sort soit valable, il faut que l’utilisateur ait :
- Répondu aux questions du formulaire d’inscription :
· Nom
· Prénom
· Adresse email et numéro de téléphone portable
- Validé son formulaire d’inscription au tirage au sort
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les périodes de jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 3 : Conditions de participation
3.1 - Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
3.2 - La participation se fait sur l’application du jeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Run by Sephora » qui se trouve dans les onglets sous la cover (page de couverture) de la Page Fan.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 - La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite du site par l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse email valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu-concours.
La participation se fait sur l’application du jeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Run by Sephora » qui se trouve dans les onglets sous la cover (page de couverture) de la Page Fan.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
4.2 - La participation est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même prénom, même compte Facebook, même adresse postale et/ou électronique étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques, ou compte Facebook).
Voxmedia se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des participants.
Cependant, pour favoriser le principe de viralité, tout participant aura la possibilité de faire jouer ses « amis » (au sens Facebook du terme) « JVC & The Color Run by Sephora 2016 – Gagnez 5 packs de 2 places pour le 17/04 à Paris + 10 casques JVC HA-SR625 ». À chaque nouveau joueur parrainé, le « parrain » se verra octroyé une chance de plus de gagner. Il n’y a pas de limites dans le nombre de joueurs parrainés. Ce système de parrainage est automatisé et géré par l’application Facebook du jeu.
4.3 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Article 5 - Dotations
Dans ce jeu sont à gagner par tirage au sort :
· 5 packs de 2 dossards pour participer à The Color Run by Sephora à Paris le 17/04/2016 >> prix unitaire : 45€ TTC
· 10 casques JVC HA-SR625 >> prix de vente indicatif : 59,90€ TTC
Article 6 : Désignation et information des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le mardi 05/04/2016 à 12H00 par la société Voxmedia. Les gagnants seront annoncés sur la Page Fan « JVC France officiel » à cette adresse : https://www.facebook.com/JVCFranceofficiel/?fref=ts
Dans le cas où le formulaire serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à la désignation du formulaire gagnant.
Les gagnants seront informés par email de leurs gains.
Article 7 : Obtention des dotations
7.1 Envoi des dotations aux gagnants
L’envoi des dotations est gratuit.
Pour recevoir les dotations, les gagnants devront avoir renseignés correctement leurs coordonnées (nom, prénom, adresse mail et téléphone portable) sur l’application.
· Pour les 5 packs de 2 places pour The Color Run by Sephora à Paris le 17/04/16 :
La société VOXMEDIA fera parvenir sous forme de 2 (deux) e-tickets (billets électroniques) les places pour participer à The Color Run by Sephora à Paris le 17/04/16. Les e-tickets seront envoyés à l’adresse email des gagnants indiquée dans le formulaire d’inscription sur l’application. L’envoi aura lieu durant la semaine de l’évènement.
Pour retirer leurs dossards, les gagnants devront se présenter, munis de leurs e-tickets imprimés et d’une pièce d’identité, au Village The Color Run by Séphora qui se tiendra sur la place de l’Hôtel de Ville de Paris (75004) le vendredi 15 avril de 12.00 à 19.30 ou le samedi 16 avril de 10.00 à 19.30.
· Pour les 10 casques JVC HA-SR625 :
Les casques JVC seront envoyés dans un délai maximum de 90 jours à compter de la fin du jeu par la Société Organisatrice du Jeu, JVCKenwood France.
7.2 - Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficultés extérieures, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stocks.
Les visuels de la dotation présentés sur la page Facebook « JVC France officiel » n’ont en aucun cas de valeur contractuelle.
Dans le cas d’un litige commercial ou financier apparaissant entre la Société Organisatrice et l’un des participants, la Société Organisatrice pourra décider d’exclure ledit participant de l’opération et lui signifiera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.
La remise de la dotation est assujettie à la règlementation fiscale sur les avantages en nature et doit être déclarée sur la feuille d’imposition de chaque bénéficiaire.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de consolation en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse ou sur l’adresse mail qu’ils auront communiqué dans l’application conformément à l’article 7.1.
Les Lots retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
Article 8 – Utilisation des coordonnées et de l’image des gagnants
En participant au Jeu, les gagnants, cèdent gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation aux fins de reformatage, des éléments déposés dans le cadre du Jeu (texte, commentaire, photo…), ainsi que leur pseudo, nom, prénom et la photographie les représentant, tels que publiés sur la Page Fan, pour toute exploitation sur Internet, et ce, pendant toute la durée du Jeu et pendant les 6 mois qui suivent la date de fin du Jeu.
La diffusion des éléments déposés dans le cadre du Jeu, ainsi que le nom, prénom et/ou de la photographie des gagnants dans les conditions susvisées ne donne lieu au bénéfice d’aucun droit ou contrepartie financière à leur profit, autre que celui de la remise de leur Lot, et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
Article 9 - Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 04/05/2016 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.
9.1 - Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
• les nom, prénom, adresse complète du Participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
• la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné en attestant : un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
9.2 - Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le Participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le Participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0,20€ TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société́ Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement: remboursement sur la base forfaitaire de 0,15€.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le Participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
9.3 – Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes / au plus tard le 04/07/2016 après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité́ des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 04/05/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 10 – Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité de la fan page https://www.facebook.com/JVCFranceofficiel/?fref=ts , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 11 – Fraudes
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société́ Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 12 – Forces majeures
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 - Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier recommandé adressé à Voxmedia à l’adresse suivante : 8 boulevard de bonne nouvelle – 75010 Paris.
Ce courrier devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 04/07/16.
Article 14 - Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de Voxmedia (cf. Article 13) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui les concernent. Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Article 15 - Dépôt et consultation du Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIBRAN CHEENNE DIEBOLD SIBRAN‐VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés, 7 avenue Verdier à Montrouge (92120).
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site Internet dont l’URL est www.huissier-justice.fr rubrique Jeux & Concours ainsi que sur la page Facebook « JVC France officiel ».
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier pendant toute la durée du jeu « JVC & The Color Run by Sephora 2016 – Gagnez 5 packs de 2 places pour le 17/04 à Paris + 10 casques JVC HA-SR625 » auprès de la Société Organisatrice.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (même nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé́.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Article 16 - Loi applicable – Litiges
Le présent jeu est soumis au droit français.
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé́ à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.