Article 1 – Organisation du jeu
Les Laboratoires Juva Santé (LJS) pour la marque Juvamine, dont le siège social est situé au 8 rue Christophe Colomb, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 618 500 193 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organisent du jeudi 29 novembre 2012 au mercredi 16 janvier 2013 inclus un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Laboratoires Juvamine et vous », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
La participation est limitée à une par personne pendant toute la durée du jeu. Par ailleurs, il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale).
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement et à la réglementation et loi françaises applicables aux jeux et concours.
La Société Organisatrice tirera au sort un autre gagnant si un gagnant initial est mineur.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur le ou les site(s) dédié(s) aux dates indiquées dans l’article 1, et est accessible depuis différents sites partenaires, notamment www.juvamine.com
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation.
Pour valider sa participation et être inscrit au tirage au sort, il suffit de compléter fidèlement les informations présentes sur le formulaire comprenant plusieurs pages de questions sur les compléments alimentaires, la marque, les informations personnelles des participants,…
Article 4 – Désignation des gagnants
Le jeu connaîtra 16 gagnants.
Un tirage au sort sera effectué 7 jours après la fin du jeu par l’huissier parmi les participants ayant répondu à l’ensemble des questions du questionnaire.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 15 jours calendaires suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Il appartient donc aux participants de fournir une adresse e-mail valide, la Société Organisatrice ne pouvant être tenue pour responsable de la non-réception de l’email de confirmation.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le lot sera ensuite envoyé à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation dans un délai de 3 semaines à compter de la réponse d’avis de gain du gagnant.
Article 5 - Dotations
Le jeu est doté de 16 lots, répartis comme suit :
1er lot :
Un coffret cadeau Smartbox © « Escapade gourmande » d’une valeur de 189,90 euros : 120 séjours au choix dans un hôtel 3 ou 4 étoiles, comprenant une nuit avec dîner et petit-déjeuner pour 2 personnes en France et en Europe
Du 2e au 6e lot :
Un panier de fruits d’une valeur de 53 euros.
Il est ici précisé que ce lot fera l’objet d’une prestation extérieure fournie par Fruitselect.com. Cette société sera entièrement responsable de la qualité et de la livraison des 5 paniers. La Société Laboratoires Juva Santé n’interviendra en rien sur la livraison et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause sur un éventuel problème de qualité ou quantité.
Du 7e au 16e lot :
un lot de 3 produits Juvamine au choix, d’une valeur estimative comprise entre 6,51 euros et 32,97 euros.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – Modification de dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’annuler ce jeu. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 8 – Utilisation de l’identité
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de : Maître Olivier GRAVELINE - Huissier de Justice associé - 1 rue Bayard - 59000 Lille.
Il peut être obtenu sur simple demande auprès de la Société Organisatrice par mail, en utilisant le formulaire de contact sur le site de la marque Juvamine, à l’adresse suivante : http://www.juvamine.com/contact-Juvamine.php
Par mail en écrivant à : facebook (at) juva.fr
Ou par courrier : Laboratoires Juva Santé – Service communication/web – 8 rue Christophe Colomb – 75008 Paris.
- et ce pendant toute la durée du jeu.
Il est ici précisé que ce jeu est organisé par les Laboratoires Juva Santé et que la société Facebook est totalement étrangère à l’organisation de ce jeu.
Article 10 – Remboursement de des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Laboratoires Juva Santé – Service communication/web – 8 rue Christophe Colomb – 75008 Paris.
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 11 – Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet ou à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 13 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Ces données récoltées par la Société Organisatrice font l’objet d’une déclaration CNIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la Société Organisatrice :
Laboratoires Juva Santé – Service communication/web– 8 rue Christophe Colomb – 75008 Paris.
Ou par le biais du formulaire de contact sur le site de la marque Juvamine, à l’adresse suivante : http://www.juvamine.com/contact-Juvamine.php
Article 14. Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
