REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET
« PARTAGEONS L’EMOTION Temps Fort 1 »
DU 15 JANVIER AU 31 MARS 2016
Article 1 – Société organisatrice – Dates du jeu
La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 euros, dont le siège social est situé Hameau de St-Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « AOSTE » ou la « Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat pour sa marque Justin Bridou du 15 janvier au 31 mars 2016, en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM COM POM, sur le principe de tirages au sort (ci-après « le jeu »).
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Article 2 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé aux consommateurs par Internet sur le site www.partageonslemotion.com, ainsi que par le biais de stickers on-pack sur certains produits Justin Bridou pièces entières.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM, COM et POM.
Il se déroule du 15 janvier à 10 heures au 31 mars 2016 à 23 heures 59, les heures de participation prises en compte étant celles de l’horloge du serveur hébergeant le jeu.
Ce jeu, basé sur le principe de tirages au sort, est conditionné par l’achat d’un produit Justin Bridou porteur de l’offre (sticker). Le personnel de la Société Organisatrice, de ses gestionnaires, sociétés de contrôle et de sous-traitance ainsi que les membres de leur famille proche (en ligne directe), de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe ne pourront participer à ce jeu.
La participation au jeu est strictement nominative. Le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant du jeu dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit, avant le 31 mars 2016 au plus tard, de :
1. Acheter un produit Justin Bridou porteur de l’offre ;
2. Récupérer le code unique présent sur le sticker du produit Justin Bridou acheté porteur de l’offre ;
3. Se connecter sur le site www.partageonslemotion.com
4. S’inscrire en renseignant et validant correctement le formulaire électronique de participation avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète)
5. Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet
6. Entrer le code unique présent sur le sticker du produit Justin Bridou acheté porteur de l’offre et choisir le séjour pour lequel le participant souhaite participer au tirage au sort
Chaque code validé permettra de voir son nom ajouté à la base de données pour le tirage au sort. Chaque participant peut cumuler plusieurs codes et donc plusieurs participations en son nom. Ainsi il peut répartir ses codes sur plusieurs séjours ou bien les cumuler pour un seul séjour afin d’augmenter ses chances de gain.
Aucun autre mode de participation ne sera pris en compte.
Les frais de connexion internet liés à la participation au jeu ne seront pas remboursés.
Tout formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible, …) ne sera pas pris en considération.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants – Attribution des lots
Les séjours sont mis en jeu par tirages au sort, effectués sous contrôle d’huissier, le 20 avril 2016, parmi l’ensemble des participants ayant renseigné un code unique valide. Il est prévu un tirage au sort par séjour, soit 6 tirages au sort différents et un gagnant par séjour, soit 6 gagnants
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu par tirages au sort :
- 1 séjour à Paris sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 1 950 euros TTC
Le séjour comprend :
- Le transport SNCF aller/retour de la gare du domicile du gagnant à Paris
- Les transferts Gare/Hôtel/Gare
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La visite du Stade de France
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 1 950€, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card.
- 1 séjour à Rome sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 3 150 euros TTC
Le séjour comprend :
- Les vols aller/retour à destination de Rome au départ de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux
- Les taxes aériennes
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La fourniture d’un T-Shirt officiel de l’équipe d’Italie
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 3 150 €, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card.
- 1 séjour à Cardiff sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 3 150 euros TTC
Le séjour comprend :
- Les vols aller/retour à destination de Cardiff au départ de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux
- Les taxes aériennes
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La visite du Millenium Stadium
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 3 150 €, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card.
- 1 séjour à Edimbourg sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 3 150 euros TTC
Le séjour comprend :
- Les vols aller/retour à destination d’Edimbourg au départ de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux
- Les taxes aériennes
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La visite du Murrayfield Stadium
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 3 150 €, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card.
- 1 séjour à Londres sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 3 150 euros TTC
Le séjour comprend :
- Les vols aller/retour à destination de Londres au départ de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux
- Les taxes aériennes
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La visite du stade de Twickenham
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 3 150 €, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card
- 1 séjour à Dublin sur la base d’un week-end pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire et indicative de 3 150 euros TTC
Le séjour comprend :
- Les vols aller/retour à destination de Dublin au départ de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux
- Les taxes aériennes
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes
- La pension complète (déjeuners et dîners) sous forme de Travel Card (carte de paiement nominative créditée de 240€ pour 2 personnes)
- La visite de l’Aviva Stadium
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- L’assurance annulation
- Le supplément chambre individuelle
Le choix de la date du séjour est libre (dans la limite des disponibilités). Le gagnant pourra bénéficier du séjour pendant un an à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 20 avril 2017.
Les gagnants acceptent de bénéficier de prestations de qualité inférieure à celles décrites ci-dessus dans l’hypothèse où ils souhaiteraient partir durant les vacances scolaires ou durant toute autre période durant laquelle les tarifs fournis ci-dessus à titre indicatifs s’avèreraient plus élevés. A l’inverse, si les dates souhaitées permettent au gagnant de bénéficier de prestations supérieures ou supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus, l’agence de voyage partenaire s’engage à compléter la base jusqu’au montant annoncé de 3 150 €, soit en prestations supplémentaires, soit en Travel card.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des dotations ci-dessus mentionnées par l’attribution de lots d’une valeur équivalente.
Ainsi, le séjour ne comprenant pas les coûts de transport pour les départs hors de France métropolitaine, il est expressément prévu qu’au cas où le gagnant du séjour serait situé dans les DROM-COM-POM, son gain serait remplacé, s’il le souhaite, par un bon d’achat du montant du séjour gagné à utiliser dans l’agence de voyage partenaire pour organiser le voyage ou séjour de son choix.
En aucun cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Article 7 : Diffusion des gagnants – Remise des lots
Les gagnants seront informés de leur gain dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de tirage au sort par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de leur participation, soit au plus tard le 25 avril 2016. Ils devront alors renvoyer, également dans les cinq (5) jours ouvrés, à l’adresse indiquée dans l’email d’annonce du gain, un courrier électronique confirmant (i) l’acceptation de leur lot et (ii) l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur lot. A défaut de réponse dans le temps imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi de cet e-mail, le contact de l’agence de voyage sera envoyé à chaque gagnant par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans son e-mail de confirmation afin qu’ils puissent organiser leur séjour.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à vérifier leur identité ou leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent l’élimination de la participation au jeu et la perte de la dotation éventuellement gagnée.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
Article 8 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse et DROM COM POM comprise) sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse du jeu indiquée à l’article 10 du présent règlement, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
En cas de contestation du gagnant sur la citation de ses prénoms et nom complets, la Société Organisatrice pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du gagnant.
Les gagnants devront envoyer à AOSTE, soit par courrier postal, à l’adresse du jeu indiquée à l’article 10 du présent règlement, soit par courriel à l’adresse suivante : serviceconsommateurs.groupeaoste@campofriofg.com, une ou plusieurs photographies de leur voyage à des fins d’exploitation promotionnelle et commerciale par la Société Organisatrice sur son Site et sur les réseaux sociaux sur lesquels elle est présente ou dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse et DROM COM POM comprise).
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et à diffuser, à titre gratuit, toute photographie de son voyage qu’ils lui enverraient. Les gagnants s’engagent à obtenir le consentement de toutes les personnes apparaissant sur la photographie quant à la publication de leur image par la Société Organisatrice aux fins décrites ci-avant. Les gagnants garantissent la Société Organisatrice contre toute réclamation de tiers à cet égard.
Article 9 : Responsabilité de la société AOSTE
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que cela n’ouvre droit aux participant de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, prolonger, reporter, modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu (et notamment de modifier les conditions, dotations et/ou dates) en cas de :
- fraude de l’un des participants
- d’événement de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté ou de celle de ses partenaires.
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion sur le site www.partageonslemotion.com.
AOSTE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La responsabilité d’AOSTE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou de l’impossibilité de contacter les gagnants par les services postaux. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En aucun cas AOSTE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. AOSTE ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques de l’opération présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer au Jeu via le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement :
- à l'encombrement du réseau,
- aux temps de transfert et accès aux informations mises en ligne et aux temps de réponse pour afficher, consulter ou transférer des données,
- à une erreur humaine ou d’origine électronique,
- à toute intervention malveillante,
- à la liaison téléphonique,
- à un cas de force majeure,
- à la présence de virus sur le Site.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la simple annonce des lots.
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, pour tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de son lot.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant.
Article 10 : Règlement du jeu – Dépôt et modifications
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MOLHO & Associés, Huissiers de justice à LYON, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est disponible gratuitement jusqu’au 31 mars 2016 sur le site internet de l’opération www.partageonslemotion.com, ainsi que sur simple demande écrite, envoyée sous pli suffisamment affranchi, accompagnée de ses coordonnées complètes à l’adresse du jeu suivante (frais d’affranchissement non remboursés):
AOSTE SNC
Parc Mail - 523 cours du 3ème Millénaire
CS 50152
69792 Saint-Priest Cedex
AOSTE se réserve le droit d’annuler le jeu ou de modifier tout ou partie du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice déposera ses modifications auprès de la SCP MOLHO & Associés, Huissiers de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront affichées sur le site internet du jeu.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 12 : Fraude et non-respect du règlement
Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement. Les joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout participant ayant notamment
- indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
- indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
- tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités ou en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, adresses mails temporaires),
- ayant récupéré un ou plusieurs codes uniques permettant de participer au jeu sans acheter le ou les produit(s) porteur(s) de l’offre correspondant(s) et plus généralement,
- contrevenu à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant au Jeu, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation mise en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au participant dont le moment de la connexion est intervenu juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant la preuve d’achat du ou des produit(s) porteur(s) de l’offre lui ayant permis de participer au présent Jeu.
La Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant ayant fraudé ou violé le présent règlement.
Article 13 – Reproduction – Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées pour le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 : Loi Informatique et Libertés
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser leurs coordonnées (nom, prénom, ville, département) à des fins publicitaires liées au présent jeu, et notamment afin de les publier dans la presse, sans que cela n’ouvre d’autres droits que le lot gagné.
Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à AOSTE pour traiter la participation de chaque joueur.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles le concernant (article 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) en écrivant à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Groupe Aoste
Parc Mail - 523 cours du 3ème Millénaire
CS 50152
69792 Saint-Priest Cedex
Article 15 : Litiges
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.
