Règlement du jeu-concours Justin Bridou n°189756 Lot principal gagné : 1 voyage pour 2 personnes en Californie (4 175 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« We love Bridou » du 17/07/2013 au 23/08/2013
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société AOSTE, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le
siège social est situé Hameau Saint Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « AOSTE » ou
la « Société Organisatrice »), organise du 17/07/2013 au 23/08/2013 inclus dans toute la
France métropolitaine (Corse incluse), via une application internet disponible sur la page
Facebook de Justin Bridou, http://www.facebook.com/justinbridou, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « We love Bridou ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant ajouter, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des participants.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook de Justin Bridou,
http://www.facebook.com/justinbridou et sur le site Justin Bridou http://www.justinbridou.fr/
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule du 17 juillet 2013 à 17h jusqu’au 23 août 2013 à midi.
Les heures de participation prises en compte seront celles de l’horloge du serveur hébergeant
le jeu.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu est réservée, à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion internet et d’une adresse
électronique valide, à l’exception des dirigeants, des associés et du personnel d’AOSTE et de
ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au second degré.
AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, un seul compte
Facebook) est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait sur Internet depuis la page Facebook de Justin Bridou
http://www.facebook.com/justinbridou via l’application « We love Bridou ». A ce titre, toute
inscription par téléphonique, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
Pour participer au jeu, chaque joueur doit :
1. Devenir Fan de la page Facebook de Justin Bridou
2. Accepter l’application «We lobe Bridou »
3. Cliquer sur le bouton de participation et remplir les données suivantes du formulaire :
Nom, Prénom, Adresse email, adresse, code postal, ville.
Le Jeu n’est pas associé à Facebook, ni gérée ou sponsorisée par Facebook. Le participant
fournit les informations à la Société Organisatrice et non à Facebook.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera pris en compte
qu’une seule participation par personne sur toute la durée du jeu.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement et qui nuirait
au bon déroulement du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs
adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une
autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même
personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale.
Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification
du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le jeu permet aux participants de gagner :
Pour le premier gagnant tiré au sort ayant ouvert 5 badges : Un voyage en Californie
d’une valeur de 4 175€.
Voyage à réserver et à consommer avant la fin du mois de décembre 2014, hors fêtes
de fin d’année, hors vacances scolaires toutes zones et sauf Juillet / Août, assurance
assistance rapatriement incluse.
- Pour le deuxième gagnant tiré au sort ayant ouvert plus de 4 badges : Une soirée entre
amis d’une valeur de 500 €, sous forme de bons de réduction valables sur la marque
Justin Bridou en GMS France (valeur totale 20 €) et d’un carnet de bons d’achat d’une
valeur de 480 € (Chèque KADEO’S).
- Pour le troisième gagnant tiré au sort ayant ouvert plus de 2 badges : 30 produits Justin
Bridou d’une valeur totale de 100 €.
AOSTE se réservera la possibilité de remplacer ou de compléter l’ensemble des dotations cidessus
mentionnées par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du
gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que
ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
ARTICLE 6 – MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES
LOTS
Un tirage au sort aléatoire est organisé le mercredi 28 août 2013 pour désigner les gagnants.
ARTICLE 7 – DIFFUSION DES GAGNANTS – REMISE DES LOTS
Les gagnants tirés au sort seront informés par email à l'adresse email qu'ils auront indiquée
sur leur fiche d’inscription prévue à cet effet sur l’application du jeu « We love Bridou » au
plus tard 3 semaines après la fin du jeu.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle
ayant gagnée.
AOSTE fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des
gagnants demeurait injoignable au plus tard 6 semaines après la fin du jeu, ce dernier sera
considéré comme ayant renoncé à sa dotation. AOSTE ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité d’attribution des prix en cas d’adresse email saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la date d’envoi du lot cité ci-dessus
sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la
Société Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis
non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse
indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
Les participants autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
Dès confirmation de leur part, les gagnants seront pris en charge AOSTE afin d’organiser le
bénéfice de son lot.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par email.
ARTICLE 8 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de deux (2) ans.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse du
jeu, à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion Internet ne seront pas remboursés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu implique de la part du participant l’acceptation automatique et
sans réserve du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de
justice à Marseille, qui en garanti la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut-être obtenu, à titre gratuit, sur le site
http://www.facebook.com/justinbridou jusqu’au 28 août 2013, ainsi qu’à l’adresse du jeu :
AOSTE SNC
Parc Mail - 523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 Saint-Priest Cedex
Les frais d’affranchissement de la demande de délivrance d’une copie du règlement à
l’adresse du jeu ou les frais de connexion pour consulter le règlement sur internet sont non
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’application de ce règlement.
AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de SCP MOLHO &
Associés, huissiers de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
joueurs du fait de leur participation au jeu.
ARTICLE 12 – GESTION DES JEUX
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux participant de demander une quelconque contrepartie,
d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu en cas
de :
- fraude de l’un des participants
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté. Sont considérés comme cas de
force majeure tous évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible
en tout ou partie l’exécution par AOSTE de ses obligations, tels que reconnus
habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, en priorité par la
jurisprudence de la Cour de cassation
ARTICLE 13 – FRAUDE
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Les joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du participant concerné et de son éventuel gain.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité d’AOSTE ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions, les
dotations ou les dates.
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
AOSTE décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau
via le site http://www.facebook.com/justinbridou ou l'application « We love Bridou » La
responsabilité d’AOSTE, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement,
AOSTE ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
En aucun cas AOSTE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une
détérioration liée à ces données. AOSTE ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison
que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
AOSTE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.facebook.com/justinbridou ou l'application « We love Bridou » ou à y jouer du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les gagnants s’engagent à dégager AOSTE de toute responsabilité, ses agences de publicité et
de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout
dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot
gagné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques de l’opération présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les joueurs et les participants sont informés qu’en accédant au jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur jeu. Les cookies servent à identifier chaque joueur
ou participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant
de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un joueur ou participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être
averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de
navigation (le joueur ou participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le joueur ou
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au jeu d’aptitude et de participer ou pas
au jeu.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation du lot attribué
ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que AOSTE ne pourra
être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu « We love
Bridou» et de ses suites. AOSTE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait
être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot.
Facebook bénéficie des mêmes limitations de responsabilité que AOSTE, et les joueurs et
gagnants s’engage à dégager Facebook de toute responsabilité, quelle que soit la cause et la
nature du préjudice éventuellement subi.
ARTICLE 15 – INDEPENDANCE
Le jeu « We love Bridou » n’est pas associé, géré ou sponsorisé par Facebook, qui demeure
totalement indépendant d’AOSTE.
Les informations fournies à AOSTE pour la participation au jeu, et soumises aux dispositions
de l’article 16 ci-dessous, ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
ARTICLE 16 – REPRODUCTION – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ET DROIT A L’IMAGE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et
les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les
droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’adaptation de tout ou
partie des éléments du jeu sont strictement interdites.
Les images utilisées pour le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les élements graphiques, informatiques et les bases de données
composant le jeu, sont la propréité exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Les participants, s’ils sont gagnants autorisent AOSTE à titre gratuit et pour les besoins de sa
communication à utiliser, reproduire et adapter, sur les supports suivants : Facebook et
documents internes les photos qui pourront être prises d’eux dans le cadre de la jouissance de
leur lot et ce pendant une durée d’un an à compter de la fin du jeu et sans que cela leur
confère une rémunération, ou un quelconque droit ou avantage autre que l’attribution de leur
dotation. Cette autorisation conditionne l’octroi de ladite dotation.
ARTICLE 17 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées lors de la participation au jeu Nom, Prénom, Adresse email,
adresse, code postal, ville sont nécessaires à notre société pour traiter la participation. Ces
informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement
de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la
détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations
sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmise à des prestataires.
AOSTE se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des gagnants (nom, prénom, ville,
département et adresse email) à des fins publicitaires, et notamment afin de les publier dans la
presse, sans que cela n’ouvre d’autres droits que le lot gagné, ce que les gagnants acceptent.
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque participant est conservé
dans un fichier informatique qu’AOSTE se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser
afin d’adresser des informations sur ces produits ou des offres promotionnelles.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Chaque participant, ainsi que son représentant
légal le cas échéant, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée
personnelle le concernant (article 40 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978)
qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
AOSTE SNC
Parc Mail - 523 cours du 3ème Millénaire
BP 338 - 69792 Saint-Priest Cedex
Ce jeu est géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement collectées sont
fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. Facebook ne pourra
nullement être considéré comme responsable en cas de contestations émanant des participants
au jeu et liées à l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français
et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses
autres clauses conserveraient leur force et leur portée.