JUNE
REGLEMENT DU JEU
«JUNE : SHOPPING A GAGNER »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
CANAL J, SAS au capital de 20 628 250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 343 509 048 dont le siège social est situé 28, rue François 1er - 75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée JUNE;
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu gratuit appelé « « JUNE SHOPPING A GAGNER »» diffusé sur le site Internet de la chaîne JUNE selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu se déroulera du 13 octobre 2009 à 14 H au 14 novembre 2009 à minuit sur le site Internet
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure disposant d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
La participation au jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (même nom, même adresse postale). En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 13 octobre 2009 14 H jusqu’au 14 novembre 2009 à minuit sur le site Internet de June : www.june.fr.
Pour participer au jeu, les participants doivent :
· se connecter sur le site www.june.fr
· remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom, date de naissance, adresse postale (et numéro de téléphone) si les participants ne sont pas déjà inscrits au site.
· sélectionner une des 10 cartes JUNE proposées.
Deux combinaisons sont alors possibles :
- la carte est gagnante :
Après l’analyse de la carte par la borne, 3 lumières vertes s’allument au-dessus des portes du dressing, dont les 3 verrous se déverrouillent à leur tour. La carte est gagnante.
Une fenêtre s’ouvre indiquant au participant qu’il a gagné et qu’il recevra un mail de confirmation, qui sera envoyé à la fin du jeu, à partir du 15 novembre 2009.
- la carte est perdante :
Après l’analyse de la carte par la borne, 2 lumières vertes et 1 lumière rouge s’allument au-dessus des portes du dressing, seuls les deux premiers verrous s’ouvrent. La carte est perdante
Une fenêtre s’ouvre indiquant au participant qu’il a perdu.
Les participants peuvent rejouer encore deux fois dans la même journée.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 3 fois par jour durant toute la durée du jeu : du 13 octobre à 14 H au 14 novembre 2009.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
JUNE
REGLEMENT DU JEU
«JUNE : SHOPPING A GAGNER »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
CANAL J, SAS au capital de 20 628 250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 343 509 048 dont le siège social est situé 28, rue François 1er - 75008 Paris, éditrice de la chaîne télévisée JUNE;
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu gratuit appelé « « JUNE SHOPPING A GAGNER »» diffusé sur le site Internet de la chaîne JUNE selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu se déroulera du 13 octobre 2009 à 14 H au 14 novembre 2009 à minuit sur le site Internet
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure disposant d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
La participation au jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (même nom, même adresse postale). En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 13 octobre 2009 14 H jusqu’au 14 novembre 2009 à minuit sur le site Internet de June : www.june.fr.
Pour participer au jeu, les participants doivent :
· se connecter sur le site www.june.fr
· remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom, date de naissance, adresse postale (et numéro de téléphone) si les participants ne sont pas déjà inscrits au site.
· sélectionner une des 10 cartes JUNE proposées.
Deux combinaisons sont alors possibles :
- la carte est gagnante :
Après l’analyse de la carte par la borne, 3 lumières vertes s’allument au-dessus des portes du dressing, dont les 3 verrous se déverrouillent à leur tour. La carte est gagnante.
Une fenêtre s’ouvre indiquant au participant qu’il a gagné et qu’il recevra un mail de confirmation, qui sera envoyé à la fin du jeu, à partir du 15 novembre 2009.
- la carte est perdante :
Après l’analyse de la carte par la borne, 2 lumières vertes et 1 lumière rouge s’allument au-dessus des portes du dressing, seuls les deux premiers verrous s’ouvrent. La carte est perdante
Une fenêtre s’ouvre indiquant au participant qu’il a perdu.
Les participants peuvent rejouer encore deux fois dans la même journée.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 3 fois par jour durant toute la durée du jeu : du 13 octobre à 14 H au 14 novembre 2009.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront déterminés :
· par instant gagnant parmi l’ensemble des participants dans la limite des lots disponibles
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se verront attribuer, les lots décrits ci-dessous :
Prix :
· 1 mini dressing de vêtements et accessoires féminins d’une valeur de 350 euros*.
(lots mis en jeu : 10)
*Voir en annexe la liste non contractuelle des articles pouvant entrer dans la composition du mini dressing. La composition du dressing pourra évoluer en quantité et en contenu en fonction des stocks disponibles du partenaire de la Société Organisatrice.
Toutes autres informations complémentaires seront données en temps utile au gagnant.
L’empêchement des gagnants de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de problèmes liés à ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1 Information des gagnants : les gagnants des lots en seront informés par courrier électronique à la fin du jeu, soit à partir du 15 novembre 2009.
6.2 Délivrance des lots : la délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée par le partenaire responsable de la fourniture des lots. Si l’adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le lot adressé en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. "
7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom nom et leur ville de domicile soient publiés, le cas échéant, par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les opérations de communication autour du jeu, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par le partenaire de la Société Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison des lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 90 jours, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de justice, à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
CANAL J SAS/ JUNE –«JUNE : SHOPPING A GAGNER »
Service Téléspectateurs
28, rue François 1er
75008 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Les frais éventuels de participation au jeu sont remboursés, sur simple demande écrite à la Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La demande doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu en cause (le cachet postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 6 (six) minutes est suffisante pour participer au jeu par Internet. Les frais de connexion seront en conséquence remboursés forfaitairement sur la base de six minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.
L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du jeu, son nom et ses coordonnées postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure de sa connexion à Internet ainsi qu’une copie du contrat d’abonnement et de la facture détaillée du Fournisseur d’accès Internet. Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais.
Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne seront pas remboursés.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :
JUNE
Service Internet
28, rue François 1er
75008 PARIS
ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCE
A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris selon la Loi française.
ANNEXE
GAGNANTS PRIX CATEGORIE 1
Liste non contractuelle des articles
