REGLEMENT “GRAND JEU JPG 2009”
TIRAGE LE JEUDI 14 JANVIER 2010
Article 1
La société JEAN PAUL GUISSET – J.P.G. S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 20 587 500 dont le siège social est au 63, Grande Rue 95470 Survilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 997 506 407 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu JPG 2009».
Article 2
L'opération est organisée du 20 décembre 2008 au 05 janvier 2010 à 17 heures. Elle s'adresse exclusivement aux professionnels (administrations, entreprises, associations et comités d'entreprise, artisans, commerçants et professions libérales), implantés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la société JPG et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu, et de leur famille.
Article 3
Pour participer, il suffit de remplir complètement et de manière sincère le formulaire de participation en renseignant obligatoirement les informations suivantes : raison sociale, nom, prénom, fonction, adresse, code postal, ville, téléphone professionnel et adresse e-mail professionnelle pour les participations par Internet.
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 14 janvier 2010 sur site JPG en présence de Maître PERSEAU ou DORINET, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.
Article 4
La participation au tirage se fait exclusivement par écrit à JPG – SAFIG « Grand Jeu JPG 2009 – B.P. 1813– 77018 MELUN Cedex – et sur le site Internet www.jpg.fr au plus tard le 5 janvier 2010 à 17 heures, date limite de réception par nos services.
La participation se fait, soit sur les bulletins envoyés avec le catalogue ou en les photocopiant, soit sur papier libre en reprenant toutes les informations nécessaires à la validation de la participation, soit en remplissant le bulletin électronique sur les sites www.jpg.fr et www.jpgvip.fr.
Une seule participation par personne et par jour est autorisée quel que soit le moyen utilisé.
Article 5
Seules les participations correctement remplies et comportant toutes les informations demandées participent à la sélection du gagnant. Les participations incomplètes ou comportant des mentions incohérentes ou fantaisistes ne seront pas prises en compte.
Le tirage au sort désignera le gagnant du lot.
Nous procéderons également au tirage au sort de plusieurs bulletins supplémentaires de réserve qui seront utilisés dans le cas où le lot ne pourrait pas être attribué au gagnant.
Seules les participations par courrier postal et Internet seront prises en considération, les télécopies et les envois d’e-mail ne sont pas admis.
Article 6
Ce tirage est doté d’un prix unique d’une valeur minimum de 9 000 € (prix public TTC). Le gagnant aura le choix entre différents lots en nature tels que présentés dans les messages. Il ne sera versé aucune contrepartie en espèces. JPG se réserve le droit de modifier la nature d’un lot si les circonstances l’exigent.
Article 7
Les coordonnées du gagnant seront déposées chez Maître PERSEAU et DORINET, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.
Elles pourront être consultées au siège de JPG à partir du 14 janvier 2010 ou adressées sur simple demande écrite à JPG – SAFIG « Grand Jeu JPG 2009 – B.P. 1813– 77018 MELUN Cedex –
Article 8
Le gagnant sera informé par courrier recommandé au plus tard le 29 janvier 2010.
Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle utilisation publicitaire gratuite de ses coordonnées et photo, à moins de renoncer à son gain.
Article 9
Les frais d'affranchissement ou de connexion à notre site pour participer au jeu, demander le remboursement ou obtenir le règlement seront remboursés sur justificatifs et sur la base du tarif lent en vigueur pour les envois par la poste et sur la base de 6 mns de communications locales pour la connexion à notre site. Cette demande devra être faite par écrit à JPG – SAFIG « Grand Jeu JPG 2009 – B.P. 1813– 77018 MELUN Cedex et ne pourra pas intervenir après le 5 février 2010.
Article 10
La société JPG se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler l'opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission défectueuse ou de perte de courrier postal ou électronique. La connexion de toute personne au site JPG et la participation au jeu par voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant.
Article 11
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître PERSEAU et DORINET, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.
Le non-respect des dispositions du présent règlement entraînera la disqualification pure et simple du participant.
Article 12
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin de la période de participation, à l'adresse du jeu. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
