Règlement du jeu-concours Jours Heureux n°177032 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 coffrets de chocolats de Pâques (61 euros).

La société Damart Serviposte, SAS immatriculée au R
egistre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 333.202.083 et dont le siège social se trouv
e 25 avenue de la Fosse-aux-chênes – 59100
Roubaix
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ́
achat, ci-après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Instants gagnants répartis sur la durée du jeu
Les participants sont invités à remplir un formulai
re pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi
les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
•
http://www.facebook.com/pages/Jours-Heureux-Specia
lites-Gourmandes/114969998578044
Ce jeu-concours n ́est pas géré ou parrainé par Face
book que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 18/02/2013 au 05/04/2013 inclu
s.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolong
er la période de participation et de reporter toute
date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité
de la
participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures r
ésidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute pe
rsonne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ains
i
que les membres de leurs familles directes respecti
ves, les salariés de l ́organisateur ou sous-traitan
ts
de l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur pa
r tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent êtr
e intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de quali
té, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire
qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité
de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du ti
rage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participati
on qui
ne respecterait pas le règlement, notamment tout bu
lletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirages au sort multiples
•
Aux dates suivantes: 05/04/2013
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou u
ne déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort s
era considéré comme nul et entraînera la
désignation d ́un autre participant par un nouveau t
irage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
•
Du 1er au 10ème prix: Coffret de chocolats de Pâqu
es d ́une valeur de 61.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des
gagnants
•
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adre
sse communiquée dans le formulaire de
participation.
•
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site
du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participant
s
Si le formulaire de participation ne comporte pas d
e champs permettant de renseigner l ́adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel à four
nir ces renseignements pour permettre à
l ́organisateur d ́expédier le lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au co
urriel invitant le gagnant à communiquer son
adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué
à un autre participant tiré au sort ou désigné par
le
jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale in
correcte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne corr
espond pas à celle du gagnant, ou si pour tout
autres raisons liées à des problèmes techniques ne
permettant pas d ́acheminer correctement le
courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait e
n aucun cas être tenu pour responsable. De même, il
n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des rech
erches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d ́une adresse électronique in
valide ou illisible, ou d ́une adresse postale erron
ée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans
un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou in
demnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmiss
ibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la p
art des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnant
s autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms,
marques, dénominations sociales et adresses e-mail
et ce à des fins promotionnelles sur tout support
de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre d
roit à une quelconque rémunération ou
indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre d
e la participation au jeu sont enregistrées et
utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de
leur participation et à l ́attribution de leurs gai
ns.
Conformément à la « loi informatique et libertés »
du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́u
n
droit d ́accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra
être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organis
ateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule ob
ligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulle
tins de participation recueillis, sous réserve que
sa
participation soit conforme aux termes et condition
s du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,
selon les critères et modalités définis dans le pré
sent Règlement.