Règlement du jeu-concours Journal du Golf n°226846 Lot principal gagné : des lots (casquettes, vestes, DVD, etc.) de 8 à 50 euros (≈15 €).

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
https://www.dropbox.com/s/uxsjqbk8tcflal6/reglement%2520Journal%2520du%2520Golf.doc?dl=0
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Règlement jeu-concours
« Tirages au sort du Journal du Golf»
Article 1 : Organisation du Concours
La société : Journal du Golf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro RCS Nanterre 478 101 959 TVA FR : 634781 01 959 dont le siège social est situé
au 738 Rue Yves Kermen - 92658 Boulogne Billancourt CEDEX (ci-après l´Organisateur),
organise du 30 janvier 2014 au 31 janvier 2015 un jeu-concours gratuit sans obligation
d´achat intitulé « Tirages au sort du Journal du Golf» (ci-après le « Jeu »)
.
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités à répondre à un quizz ouvert et tirage au sort parmi les bonnes
réponses.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://shakr.me/2c0
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule a partir du 30/01/2014 au 31/01/2015 et les dates de début et de fin de
chaque session seront indiquées entre 3 jours avant et 1 heure avant le début de la session
sur la page face book. Chaque session durera de 12h minimum à 7 jours maximum
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour
les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire
Facebook.com (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
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L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
toute indication portée, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en
cause.
4-2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y
compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook aux
dates prévues de chaque sessions puis se rendre sur la Page Journal Du Golf
(https://www.facebook.com/journaldugolf).
Pour valider sa participation, le participant devra préalablement à sa participation cocher la
case « j’ai lu et j’accepte le règlement » et communiquer son nom, prénom et email dans
le formulaire qui apparaîtra.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les participants devront répondre à un quizz et un tirage au sort sera effectué parmi les
bonnes réponse et désignera les gagnants
Article 6 : Dotation/Lots
6.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner par tirage au sort :
Casquette et visière d’une valeur minimum de 10€
Bonnet d’une valeur minimum de 10€
Veste d’une valeur minimum de 45€
Pull d’une valeur minimum de 45€
Polo d’une valeur minimum de 10€
Pantalon d’une valeur minimum de 60€
Gant d’une valeur minimum de 15€
Livre d’une valeur minimum de 15€
DVD d’une valeur minimum de 10€
Greenfees d’une valeur minimum de 10€
Sacoche d’ordinateur d’une valeur minimum de 30€
Boite de balles d’une valeur minimum de 10€
Housse de pluie d’une valeur minimum de 20€
Housse de putter d’une valeur minimum de 10€
Clef USB d’une valeur minimum de 5€
Drapeau de tournoi d’une valeur minimum de 10€
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Paire de Chaussures d’une valeur minimum de 50€
Boite de tees d’une valeur minimum de 10€
Serviette d’une valeur minimum de 8€
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur
en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus
définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un
lot de nature et de valeur équivalente
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par mail à l'adresse renseignée dans le formulaire.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les Gagnants seront contactés par email. pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer
correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6
janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à
l´article 1.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se
fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu
est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les
lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû
à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation
au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application
ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante :
https://www.dropbox.com/s/uxsjqbk8tcflal6/reglement%2520Journal%2520du%2520Golf.doc
?dl=0 . La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en
toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en
vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
.
Article 14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu
(base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande
écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de
connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur
demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être
faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
https://www.dropbox.com/s/uxsjqbk8tcflal6/reglement%2520Journal%2520du%2520Golf.doc?dl=0
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- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès
(cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de
participation et le montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
seront aussi honorées les demande de remboursement des timbres nécessaire à l'envoi des
demande de règlement, de remboursement de modification et de suppression des données
concernant les participants auprès de la CNIL, à hauteur de valeur du timbre au tarif lent en
vigueur