JOUET ONLINE
GRAND JEU CONCOURS JOUET DISCOUNT
Article 1 : Dates de déroulement du jeu
La société JOUET ONLINE (ci-après JOUET ONLINE, société organisatrice) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 351 996 079 et dont le siège social est situé rue Louis Néel, ZI des Blanchisseries à VOIRON (38500), organise sur le site Internet www.jouetdiscount.com, et via les sites partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé GRAND JEU DE l’ETE et destiné à toute personne physique majeure détentrice d'une adresse e-mail. Cette opération se déroulera du 14 juin au 10 juillet 2011.
Article 2 : Conditions de participation
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (y compris Corse et DOM-TOM) et remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la ou des société(s) organisatrice(s). La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice JOUET ONLINE pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé. Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse email, civilité, nom, prénom, date de naissance). Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du jeu et lots
121 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Les dotations sont composés de :
1.35 bons d’achat de 10€ utilisable sur le site www.jouetdiscount.com jusqu’au 31/10/2011.
2.70 bons d’achat de 5€ utilisable sur le site www.jouetdiscount.com jusqu’au 31/10/2011.
3.10 bateaux gonflables VTech d’une valeur de 10€
4.5 trolleys fille d’une valeur de 15€
5.1 jeu Smart Cycle Fisherprice d’une valeur de 150€
La société organisatrice JOUET ONLINE se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. JOUET ONLINE certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.
Article 4 : Remise du lot
Les 121 gagnants du concours seront avisés personnellement par la société organisatrice JOUET ONLINE par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort prévu le 13 juillet 2011. Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte e-mail.
Sans confirmation des coordonnées postales du ou des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi de l’email King Jouet révélant au gagnant qu’il a été tiré au sort, le lot sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Article 5 : Réclamations
Aucune réclamation, aucun recours relatif aux lots ou à leur attribution ne pourra être adressé à la société organisatrice JOUET ONLINE.
Article 6 : Modification des conditions de déroulement du jeu
La société organisatrice JOUET ONLINE se réserve le droit d’annuler le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient. La société organisatrice JOUET ONLINE ne pourra en être tenue pour responsable.
Article 7 : Communication
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier les gagnants acceptent du seul fait de leur participation au jeu que leur nom soit cité par la société organisatrice JOUET ONLINE, ainsi que sur les sites de la société organisatrice JOUET ONLINE et sur www.jouetdiscount.com ou sur les newsletters de la société organisatrice JOUET ONLINE, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie.
Toutefois, les participants peuvent refuser la publication des informations les concernant par simple demande écrite à l’une des adresses précitées.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La participation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement.
En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître Montoya, huissier de justice, 18 bis cours Sénozan à VOIRON (38500).
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site www.jouetdiscount.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, la société organisatrice JOUET ONLINE remboursera sur simple demande accompagnée des pièces justificatives valables, les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante :
- A l’inscription, un montant forfaitaire de 0,16 euro correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
- Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel et quotidien.
Article 10 : Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société organisatrice JOUET ONLINE :
• Une lettre de demande de remboursement
• Un relevé d’identité bancaire
• Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
• Une photocopie d’un justificatif de domicile
• La date et l’heure de participation
• La copie de la facture de son fournisseur d’accès internet comportant l’indication des frais de connexion au site jeuconcours.king-jouet.com
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement. (Prévoir envoi différé de la facture).
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de 0.08 € par photocopie dans la limite de 6 photocopies. (Prévoir remboursement différent pour les DOM-TOM)
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de ces pièces justificatives seront remboursés sur simple demande et sur justificatifs.
Article 11 : Litiges
Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par Maître Montoya, au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Article 12 : Informatique et Libertés
Vous disposez dans tous les cas, d'un droit d’information, d’opposition, d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces droits peuvent être exercés auprès de JOUETONLINE, à l’adresse suivante : contact@jouetdiscount.com. Le participant est informé que les sociétés organisatrices ne peuvent utiliser les informations recueillies que dans le stricte cadre de l’autorisation accordée. Les partenaires des sociétés organisatrices disposent également d’un accès aux informations recueillies.
Article 13 : Limitation de responsabilités
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements, quelle qu’en soit leur nature, concernant notamment l’accès et la navigation sur le site www.jouetdiscount.com.
Article 14 : droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif et à ce titre sont protégées.
