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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ON LINE (sans intervention du hasard)
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION MTV organise un jeu-concours sur le site joueclub.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un module jeu (ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 7 octobre au 7 décembre inclus. La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l’accord parental, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe VIACOMCBS, y compris notamment les sociétés MTV Networks SARL, GAME ONE SAS, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés. Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant légal titulaire de l’autorité parentale. Dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement à l’étranger ou dans une région autre que celle où se situe la résidence du participant, la participation à l’Opération est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 13 (treize) ans minimum. De plus, si le gagnant d’une telle dotation est âgé de moins de 18 (dix huit) ans, il devra impérativement être accompagné du représentant légal titulaire de l’autorité parentale. Pour les autres dotations, le participant doit prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation, et notamment des éventuelles restrictions d’âge pour les soirées, les concerts, les places de cinéma, les DVD, les jeux vidéo, sans que cette liste soit exhaustive.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L’OPERATION Pour participer à l’Opération, il suffit de répondre à l’ensemble des questions posées en ligne. Les participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés grâce à leur connaissance, leur sagacité et à leur aptitude à répondre aux questions. Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle. En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. SELECTION DES GAGNANTS Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les participants ayant répondu correctement à cette question. Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection des gagnants. Le jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la sélection. A l'issue de la sélection, les gagnants seront informés personnellement par MTV et/ ou son Partenaire (Joué Club) par courrier postal/courrier électronique/téléphone et se verront attribuer la dotation. En tout état de cause, l’annonce des résultats et l’attribution des dotations auront lieu dans un délai maximum de deux mois après la fin de l’Opération. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée. MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement. 2.
ARTICLE 6. DOTATIONS Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
- 1er lot : 4 tickets (pour 2 adultes et 2 enfants) pour Movie Park Allemagne + 1 nuit d’hôtel (pour 2 adultes et 2 enfants) + transport (pour 2 adultes et 2 enfants). Valeur unitaire du pack : dans la limite de 1000€ au maximum – Ce lot ne comprend pas, tout autre frais, non mentionné ci-dessus (liste non-exhaustive), qui reste à la charge exclusive du gagnant et de ses accompagnants, et notamment : ne sont pas inclus les repas , toutes dépenses personnelles , les transports sur place etc. Il est également entendu que cette dotation devra être utilisée dans les conditions (et notamment les périodes d’utilisation de ce séjour) indiquées par Movie Park Allemagne et/ou l’hébergeur et/ou MTV et/ou son Partenaire.
- 2e lot : 1 Dino Patroller Spin Master. Valeur unitaire : 60€
- 3e lot : 3 Quartiers général Dino Spin Master. Valeur unitaire : 50€
- 4e lot : 4 Jeux vidéo La Pat’ Patrouille Bandai Namco. Valeur unitaire : 40€
- 5e lot : 5 Veilleuses La Pat’ Patrouille World’s Appart : Valeur unitaire : 35€
- 6e lot : 10 Ardoises magique Clementoni : Valeur unitaire : 30€
- 7e lot : 12 Véhicules + figurine Dino Rescue Spin Master. Valeur unitaire : 20€
- 8e lot : 10 montres interactives Vtech : Valeur unitaire : 20€
- 9e lot : 10 Puzzles 100p Ravensburger : Valeur unitaire : 11,90€
- 10e lot : 10 Coffrets DVD Tfou : Valeur unitaire : 8,95€
- 11e lot : 12 Coffrets 8 histoires + activité Hachette : Valeur unitaire : 8,95€
- 12e lot : 20 albums Panini + 50 stickers La Pat’ Patrouille : Valeur unitaire : 7,90€
- 13e lot : 3 Méli colo Hachette : Valeur unitaire : 4,95€
101 gagnants seront désignés et se verront attribuer :
- 1 gagnant : 4 tickets (pour 2 adultes et 2 enfants) pour Movie Park Allemagne + 1 nuit d’hôtel (pour 2 adultes et 2 enfants) + transport (pour 2 adultes et 2 enfants). Valeur unitaire du pack : dans la limite de 1000€ au maximum– Ce lot ne comprend pas, tout autre frais non mentionné ci-dessus (liste non-exhaustive), qui reste à la charge exclusive du gagnant et de ses accompagnants, et notamment : ne sont pas inclus les repas , les dépenses personnelles, les transports sur place etc. Il est également entendu que cette dotation devra être utilisée dans les conditions (et notamment les périodes d’utilisation de ce séjour) indiquées par Movie Park Allemagne et/ou l’hébergeur et/ ou MTV et/ou son Partenaire.
- 1 gagnant : Dino Patroller Spin Master. Valeur unitaire : 60€
- 3 gagnants : Quartiers général Dino Spin Master. Valeur unitaire : 50€
- 4 gagnants : Jeux vidéo La Pat’ Patrouille Bandai Namco. Valeur unitaire : 40€
- 5 gagnants : Veilleuses La Pat’ Patrouille World’s Appart : Valeur unitaire : 35€
- 10 gagnants : Ardoises magique Clementoni : Valeur unitaire : 30€
- 12 gagnants : Véhicules + figurine Dino Rescue Spin Master. Valeur unitaire : 20€
- 10 gagnants : Montres interactives Vtech : Valeur unitaire : 20€
- 10 gagnants : Puzzles 100p Ravensburger : Valeur unitaire : 11,90€ - 10 gagnants : Coffrets DVD Tfou : Valeur unitaire : 8,95€
- 12 gagnants : Coffrets 8 histoires + activité Hachette : Valeur unitaire : 8,95€
- 20 gagnants : 20 albums Panini + 50 stickers La Pat’ Patrouille : Valeur unitaire : 7,90€
- 3 gagnants : 3 Méli colo Hachette : Valeur unitaire : 4,95€
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite. Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet. La remise des dotations est effectuée au plus tard 2 mois après la fin de l’Opération, aux frais de MTV par voie postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal. Les dotations qui sont retournées à MTV par la Poste (du fait d’une erreur dans l’adresse du participant, non-récupération des dotations au bureau de Poste, ou pour toute autre raison) seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à MTV. MTV pourra alors éventuellement remettre celles-ci en jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
ARTICLE 7. DONNES NOMINATIVES Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. Tout participant ayant communiqué à MTV et/ou son Partenaire, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours. Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement au Partenaire de MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations seront transmises àMTV à des fins notamment 3. de remise des dotations, et de prospection commerciale si le participant a donné son accord - ou sur tout autre base légale qu’aura déterminée le Partenaire, en tant que responsable du traitement. . Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants et/ou d’envoyer la dotation. Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord . Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations. . En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, et plus généralement de toutes réglementations relatives à la protection des données personnelles, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données, concernant les informations transmises par le Partenaire à MTV. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : DataPrivacyRights@viacom.com ou par courrier au 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuillysur-Seine Cedex.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE MTV décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées. A ce titre, si une des dotations consiste en un voyage, MTV incite le gagnant à souscrire une assurance couvrant tous dommages corporels ou incorporels pouvant résulter du voyage, et/ou à contracter une assurance médicale, MTV ne pouvant voir sa responsabilité engagée de ce fait. Il est précisé que dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement, les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc., non expressément compris dans la dotation, restent à la charge du gagnant. Le cas échéant, le gagnant devra se munir de sa carte d’identité ou d’un passeport valide, et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans limitation, un visa si nécessaire). L’obtention des documents de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du gagnant demeure de la responsabilité de ce dernier. Le défaut d’obtention ou de fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation. La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site. En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers (et notamment, du Partenaire) intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait. MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation de valeur équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation de valeur équivalente se feront à la seule discrétion de MTV. MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés. 4.
ARTICLE 11. FRAUDES MTV se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, et plus généralement de toutes réglementations relatives à la protection des données personnelles. Les gagnants de l'Opération autorisent la citation de leurs nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13. CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. MTV étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et MTV s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.
