REGLEMENT INTEGRAL DU JEU « L’atelier JOTT »
Article 1 : Organisation
La société Texto SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro RCS MARSEILLE B 320 663 222, dont le siège se situe au 164 Chemin Saint Jean du Désert – 13005 MARSEILLE, organise, en partenariat avec Sweet Punk, SAS au Capital de 12 000€, RCS 539 922 708 – 91 Saint Lazare, 75009 Paris, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L’atelier JOTT » uniquement accessible depuis le site internet : http://www.atelier-jott.com/
Ce jeu se déroulera du 26 novembre au 9 décembre 2018.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, âgée d’au moins 16 ans et résidant fiscalement en France métropolitaine et en Belgique. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de TEXTO SAS et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu.
TEXTO SAS se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu gratuit avec tirage au sort et accepter le présent règlement.
TEXTO SAS pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le jeu consiste en une série d’instants-gagnants pour lequel une seule participation par participant sera comptabilisée.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. TEXTO SAS se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le joueur doit se connecter sur le site http://www.atelier-jott.com/ à partir du 26/11/2018 et procéder à son inscription avant le 09/12/2018 23h59.
Pour ce faire le joueur devra :
- Sélectionner et personnaliser sa doudoune parmi les choix possibles sur le site.
- Valider sa participation en remplissant un formulaire de renseignements. Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : son nom, son prénom, son adresse électronique.
- En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
- Si le participant remporte l’instant-gagnant il devra obligatoirement remplir les informations liées à la livraison de son lot : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone.
Les vainqueurs d’instant-gagnant ont la possibilité d’offrir leur lot à une personne résidant fiscalement en France métropolitaine et en Belgique. Pour cela, le vainqueur devra transmettre les informations liées à la livraison avec le consentement de cette personne. Les informations personnelles transmises seront détruites six mois après la fin du jeu et ne seront nullement utilisées à des fins commerciales.
Seuls les formulaires d’inscription remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par TEXTO SAS sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
JOTT se réserve le droit d’annuler un gain dans la mesure où la customisation de la doudoune à travers le texte requis par le vainqueur peut porter préjudice ou nuire à la marque ou à un tiers et plus généralement si ledit texte porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers et/ou est contraire à la législation en vigueur.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Instant gagnant :
- 100 doudounes JOTT d’une valeur maximale de 180 euros TTC.
Soit un total de 100 lots d’une valeur totale maximale de 1 800 euros TTC. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Un candidat ayant gagné un instant gagnant devra remplir le formulaire pour valider sa participation au jeu.
En aucun cas, un vainqueur ne pourra demander la modification de sa personnalisation.
Article 5 : Attribution des lots
Article 5.1. Désignation des gagnants
On entend par instant-gagnant une connexion à un instant T définit aléatoirement et au préalable de l’opération comme étant gagnante. À défaut de connexion coïncidant avec un instant-gagnant, la première connexion suivant immédiatement cet instant sera considéré e comme gagnante.
La désignation des 100 instants gagnants a été effectuée préalablement à l’ouverture du jeu, sous le contrôle de Maitre BRU- NIFOSI de la S.E.L.A.R.L. 812-Huissiers, huissiers de justice associés à Versailles. 100 Lots seront aléatoirement mis en jeu durant la période du jeu.
Article 5.2. Information des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société Texto SAS ou la Société Sweet Punk SAS par courrier électronique, de l’obtention d’un gain. Si un vainqueur constate que les informations concernant la livraison du gain transmises sont incorrectes, il bénéficie de 48 heures pour transmettre les informations corrigées à JOTT via l’adresse électronique indiquée dans l’email de confirmation de son gain. Les dotations seront envoyées par la société Texto SAS par voie postale (France métropolitaine et Belgique) avec un suivi des envois.
Dans l’hypothèse où la société Texto SAS serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, les lots seront perdus.
TEXTO SAS ne pourra pas être tenu pour responsable de l'envoi de courrier électronique ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du joueur. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
TEXTO SAS se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu seront utilisées par TEXTO SAS pour la gestion du jeu (gestion de l’inscription, envoi des dotations…) ainsi qu’à des fins de prospection et d’animation commerciale. De convention expresse, elles pourront être communiquées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe TEXTO SAS, établis dans ou en dehors de l'Espace Economique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès contact@jott.fr. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à tout moment auprès du service ci-dessus.
Article 7 : Gratuité de la participation
A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite.
En outre, les participants au jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé en la S.E.L.A.R.L. 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine- 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet www.atetlier-jott.com
TEXTO SAS se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé en la S.E.L.A.R.L. 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88, boulevard de la Reine - 78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données (hors données à caractère personnel) contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. TEXTO SAS décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de TEXTO SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
TEXTO SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
TEXTO SAS ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation ou le négoce des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même TEXTO SAS, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à TEXTO SAS, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
TEXTO SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31/01/2019 à : TEXTO SAS – 164 chemin de Saint Jean du Désert, 13005 Marseille.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
12.1. Le présent règlement est régi par la loi française.
12.2. De convention expresse entre le participant et TEXTO SAS,
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes et fichiers informatiques de TEXTO SAS relatifs au jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
12.3. Les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
