Règlement du jeu-concours John Frieda n°154069 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 masques capillaires réparateurs "Full Repair" John Frieda (8 euros).

Règlement Jeu-Concours
Quizz jeu-concours Full Repair
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Kao France Sarl, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 4 800 000 Euros], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 418 324 539 et dont le siège social se trouve 11 RUE LOUIS PHILIPPE - 92200 NEUILLY SUR SEINE (l’Organisateur), organise un Jeu-Concours gratuit sans obligation d´achat.
Article 2 : Objet du jeu
L'Organisateur organise le Jeu-Concours pour permettre de gagner un masque Réparateur Intense Full Repair.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au Jeu-Concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les Participants.
La participation au Jeu-Concours implique l´acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.
Le jeu est accessible à l´adresse URL: http://www.facebook.com/johnfriedafrance
Article 3 : Date et durée
Le Jeu-Concours se déroule du 24/04/2012 (la Date d'Ouverture) au 15/05/2012 (la Date de Clôture) inclus.
L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4.1 Conditions de participation
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l'âge de 18 ans à la date d'ouverture du Jeu-Concours.
Une seule participation par adresse e-mail et par foyer est autorisée.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours, toutes personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu-Concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l´Organisateur ou sous-traitants de l´Organisateur.
Il est nécessaire au Participant d'être inscrit sur Facebook pour pouvoir participer au Jeu-Concours. L'Organisateur exclut toute responsabilité quant à cette inscription et les relations entre les exploitants du site Facebook et le Participant.
4.2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes pourront entraîner la nullité de la participation.
- 2 -
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants du Jeu-Concours interviendra par tirage au sort dans les conditions définies ci-après :
- Tirage au sort unique;
- À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 16/05/2012 ou au plus tard dans les 24 heures suivant la Date de Clôture si celle-ci a été reportée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent Règlement;
- Tout bulletin tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, pourra être considéré comme nul et entraîner la désignation d´un autre gagnant lors d'un nouveau tirage au sort parmi les Participants restants.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
50 lots constitués chacun, d’un masque réparateur Full Repair ayant une valeur unitaire indicative de 8.99€ TTC. Le distributeur est seul maître dans la fixation du prix de vente.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
7.1 En remplissant le bulletin d'inscription en ligne, le Participant accepte d'être informé à l'adresse électronique qu'il aura fourni dans l'hypothèse où il gagnerait.
Les gagnants seront donc informés par courriel à cette adresse suite au tirage au sort. Une seule notification par courriel sera envoyée aux gagnants. Seuls les gagnants seront informés par courriel du résultat du tirage au sort.
7.2 Les gagnants acceptent que, suite au tirage au sort les désignant, leurs noms et prénoms fassent l'objet d'une publication sur la page Facebook utilisée pour le Jeu-Concours.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
8.1 Les gagnants devront répondre par courriel au plus tard dans les 7 jours de l'envoi de la Notification par l'Organisateur, ou selon les instructions particulières figurant dans la Notification. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'Organisateur se réserve le droit d'invalider leur participation et de désigner un autre gagnant lors d'un nouveau tirage au sort parmi les Participants restants.
Le lot sera envoyé dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la réception par l'Organisateur de la réponse par courriel du gagnant à l'adresse postale communiquée par les Participants lors de leur inscription au Jeu-Concours ou à toute autre adresse convenue entre les parties. L'acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire
- 3 -
directement auprès des établissements ayant assurés l'acheminement, dans un délai raisonnable.
8.2 Adresse postale incorrecte ou incomplète
Si l'adresse postale fournie par le gagnant lors de son inscription se révèle incorrecte ou incomplète, le gagnant pourra être invité dans la Notification à fournir ces renseignements pour permettre à l´Organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours suivant l'envoi de la Notification par l'Organisateur, sans réponse du gagnant quant à son adresse postale, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre Participant tiré au sort parmi les Participants restants.
8.3 Adresse électronique incorrecte ou incomplète
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques l'acheminement du courriel d´information est impossible, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
8.4 Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Données nominatives
9.1 Les informations communiquées par les Participants font l'objet d'un traitement informatique destiné au déroulement du Jeu-Concours. L'Organisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants. Les données pourront faire l'objet d'une communication par l'Organisateur à des destinataires qui pourront être les prestataires avec lesquels l'Organisateur collabore pour les besoins de la gestion et de la mise en oeuvre du Jeu-Concours. Dans l'éventualité où l'Organisateur envisagerait de procéder ou de faire procéder au traitement des données à caractère personnel des Participants à d'autre fins que celles visées au présent article, il en informera les Participants et, si nécessaire, sollicitera leur consentement.
9.2 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les Participants peuvent exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1 du Règlement.
9.3 Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
9.4 Il peut être demandé à un ou plusieurs gagnants de participer personnellement, avec leur accord préalable, à des activités promotionnelles postérieures au Jeu-Concours.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Responsabilité générale
- 4 -
L'Organisateur n'encourera aucune responsabilité en cas d'erreur, omission ou autre, de ses employés, représentants ou autres, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un Participant pourrait être victime, quelle qu’en soit l’origine, et résultant de la participation au Jeu-Concours et/ou du lot.
10.2 Fonctionnement du Jeu-Concours
L'Organisateur ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant des inscriptions au Jeu-Concours qui seraient tardives, perdues, retardées, volées, envoyées à la mauvaise adresse, incomplètes, illisibles, inexactes, confuses ou inintelligibles. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l’accès à internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d'accès à Facebook) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
11.1 La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé.
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
11.2 Si, pour des raisons hors du contrôle de l'Organisateur et sans lien avec le gagnant du lot, l'Organisateur se trouve dans l’incapacité d’attribuer le lot décrit au présent Règlement, l'Organisateur se réserve le droit d’attribuer un lot de même nature et de valeur équivalente. En cas d’erreur lors du déroulement du Jeu-Concours ayant pour conséquence la désignation d’un nombre de gagnants supérieur à celui des lots, l'Organisateur attribuera le lot au moyen d’un tirage au sort parmi les gagnants.
Article 12 : Litiges
12.1 Le Règlement est régi par la loi française.
12.2 Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur.
12.3 Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la Date de Clôture du Jeu-Concours.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
13.1 Le Règlement du Jeu-Concours est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
- 5 -
13.2 Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Kao Brands Europe - 11 RUE LOUIS PHILIPPE - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le timbre nécessaire à la demande de communication du Règlement peut être remboursé sur demande à l'adresse suivante: Kao France Sarl - 11 RUE LOUIS PHILIPPE - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée.
Article 14 : Remboursement des frais de connexion internet
14.1 Le Participant pourra demander le remboursement de la connexion Internet utilisée pour participer au Jeu-Concours et consulter le Règlement. Sa demande sera recevable uniquement s'il a accédé au site Internet du Jeu-Concours à partir d'un modem et d'une connexion téléphonique facturée au prorata du temps de communication, en dehors de tout autre accès Internet sur une base gratuite ou forfaitaire (ADSL, câble, liaison spécialisée...).
14.2 Le Participant devra formuler une demande écrite envoyée à l’Organisateur. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
(a) nom et prénom,
(b) adresse postale et adresse e-mail,
(c) relevé d'identité bancaire ou postal,
(d) dates et heures des participations, rubriques consultées (inscription, quizz et Règlement et/ou liste des lots),
(e) photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
14.3 Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée.